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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

 

I. LE PROGRAMME 167 : « LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE »

A. LA DERNIÈRE GESTION DES CRÉDITS DE LA « PROMOTION ET VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL » ET DE LA « COMMUNICATION »

A compter de 2009 ce programme ne comprend plus les deux actions, « Promotion et valorisation du patrimoine culturel » et « Communication » transférées au programme 212 « Soutien de la politique de défense » de la mission « Défense ». Il ne rassemble donc plus que les moyens mis en oeuvre pour toucher un vaste public : les jeunes Français, notamment à travers l'organisation de la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), mais aussi les participants des diverses manifestations liées à la politique de mémoire. Pour accomplir ces missions le programme 167 dispose de la direction du service national (DSN) et de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA.

Cependant, en 2008 ce programme gérait encore les deux actions, transférées depuis, qui visaient les chercheurs (en histoire, en sciences humaines...), les visiteurs des musées et des lieux de mémoire mais également l'ensemble de la population au travers de ses activités de communication. Il disposait, pour l'accomplissement de cette mission, du service historique de la défense (SHD) et de la délégation à l'information et à la communication de défense (DICoD) ainsi que des opérateurs de l'Etat : l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) et les musées militaires.

Si le transfert de ces deux actions est justifié, par le fait que leur objet est plus large que la seule politique de mémoire, votre rapporteur spécial ne peut que rappeler qu'il pose le problème de la fongibilité des crédits d'un programme ne comportant plus que deux actions, les 1 et 2 présentées ci-après, et dont l'une d'elles ne représente qu'un peu plus de 4 % des crédits du programme qui s'établissent à 163,54 millions d'euros en 2009.

Dans le cadre de la maîtrise des déficits publics il a été prévu pour le programme 167, en 2008, la suppression de 70 ETPT liée au non-remplacement d'un départ sur deux à la retraite (soit 140 emplois en année pleine). Les résultats de la gestion du personnel présentent une réalisation de 3.291 ETPT pour 3.431 prévus en loi de finances initiale (LFI). L'écart de 140 s'explique par un plafond d'emplois non intégralement finançable, en gestion, en raison de la nécessité de prendre en charge des dépenses non prévues, à l'instar des hausses de la valeur du point fonction publique. Pour les opérateurs, 679 ETP (dont 295 pour l'ECPAD) ont été réalisés pour 696 prévus.