Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

 

MISSION « ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT » - Mme Michèle André, rapporteure spéciale

La mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » constitue l'une des innovations résultant de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

Jusqu'en 2007, cette mission était composée de trois programmes : le programme 108 « Administration territoriale », le programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative » et le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ». En 2008, elle s'est enrichie d'un quatrième programme, « Administration territoriale : expérimentations Chorus » (programme 307).

La loi de finances initiale (LFI) pour 2008 avait doté la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » de 2,787 milliards d'euros en autorisation d'engagement (AE) et de 2,665 milliards d'euros en crédits de paiement (CP).

Au sein de cette mission, le programme 108 « Administration territoriale » occupait une place prépondérante, absorbant 62,8 % des CP. Les programmes « Vie politique, cultuelle et associative » et « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » représentaient, respectivement, 13,5 % et 19,7 % des CP de la mission. Le programme « Administration territoriale : expérimentations Chorus » tenait, pour sa part, une part plus marginale avec 4 % des CP.

Après une année 2007 marquée par une élection présidentielle et une élection législative, l'exercice 2008 correspondait à l'organisation des élections municipales et cantonales (mars), ainsi que sénatoriales (septembre).

Votre rapporteure spéciale examinera, tout d'abord, les principales caractéristiques de l'exécution budgétaire en 2008 des crédits se rapportant à la présente mission. Elle rendra compte, ensuite, de l'évolution de la performance des programmes.

I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2008

A. LE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION « ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT » EN MODE LOLF

La mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » recouvre les quatre programmes suivants :

- le programme « Administration territoriale » (108) renvoie aux moyens alloués à l'ensemble des préfectures et des sous-préfectures ;

- le programme « Administration territoriale : expérimentations Chorus » (307) représente la traduction budgétaire de l'acceptation, par le Comité d'orientation stratégique (COS) du 28 juin 2007, de la candidature du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour expérimenter l'outil de gestion budgétaire et comptable Chorus au sein de l'administration territoriale ;

- le programme « Vie politique, cultuelle et associative » (232) comporte les crédits liés au financement de la vie politique (organisation des élections, prise en charge des dépenses de campagnes électorales, aide publique aux partis et groupements politiques). Il correspond, également, à la mise en oeuvre de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Enfin, il concerne l'application des textes sur la liberté d'association ;

- le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » (216) a pour objet les moyens logistiques de plusieurs missions pilotées ou copilotées par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Le secrétaire général du ministère est le responsable de ces programmes.