B. LA MISSION « MÉDIAS » : UNE MESURE DE LA PERFORMANCE PERFECTIBLE
S'agissant du programme « Chaîne française d'information internationale », votre rapporteur spécial constate que les résultats de la chaîne sont conformes à ses objectifs à l'exception des ressources propres.
Votre rapporteur spécial a porté une attention particulière au programme « Presse » . Il relève l'objectif ambitieux de stabiliser la diffusion des titres aidés dans un contexte difficile marqué par l'essor de la presse gratuite, la concurrence des autres médias ainsi que la désaffection des jeunes lecteurs.
S'agissant des résultats atteints , force est de constater que l'année 2008 a été marquée par une baisse des ventes des titres les plus aidés de l'ordre de 1,20 %. Cette diminution doit être toutefois appréciée à l'aune de la diminution enregistrée pour l'ensemble de la presse payante qui a été de 2,20 %.
Quant à l'évaluation des coûts de la politique d'aide à la presse , votre rapporteur spécial regrette le manque de transparence du dispositif. Il maintient ses observations formulées dès 2006, quant à la nécessité d'établir une mesure de l'efficacité des aides à la presse, dans le cadre d'une réflexion commune à l'ensemble des aides aux entreprises.
A titre d'illustration, il eut été souhaitable de prévoir des indicateurs de mesure de l'efficience des aides à la modernisation, prenant notamment en compte la baisse des coûts d'impression. De tels indicateurs permettraient de mieux apprécier en toute transparence le coût des choix opérés dans le cadre des aides à la presse.
Cependant, il relève que le lien entre ces aides et les gains de productivité des entreprises aidées est difficile à établir . Répondant aux inquiétudes de votre rapporteur spécial, la DDM a fait état d'une réflexion globale actuellement en cours dans le cadre des travaux de plusieurs organismes. Il s'agit de la commission de contrôle de l'aide à la modernisation de la presse, de la commission de contrôle du plan d'accompagnement social de la presse quotidienne chargée de veiller au respect des engagements pris par les entreprises dans le cadre du versement de l'aide à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale ainsi que de la commission de contrôle qui sera également mise en place dans le cadre du nouveau texte réformant le décret n° 2004-1313 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse.
En outre, votre rapporteur spécial est certes conscient d'une part, des dimensions historique et culturelle dans lesquelles s'inscrit l'action publique, d'autre part, du contexte particulièrement difficile qui affecte le secteur de la presse.
Néanmoins, attentif aux réflexions en cours sur l'évaluation de la performance de la presse, il appelle de ses voeux la création de nouveaux indicateurs de performance visant les coûts de la modernisation de la presse aidée afin de renforcer la transparence de la présentation des comptes en ce domaine.