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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

 

§ LE PROGRAMME « DÉPENSES ACCIDENTELLES ET IMPRÉVISIBLES »

Sur le programme 552, dotation relative aux dépenses accidentelles et imprévisibles, la LFI pour 2008 a inscrit 75,03 millions d'euros (en AE et CP). Ces crédits ont été répartis en faveur d'autres programmes à hauteur de 11,46 millions d'euros en AE, soit 15 % des AE initialement prévues, et 18,96 millions d'euros en CP, soit 25 % des CP initialement prévus, consacrés aux deux séries d'opérations suivantes.

· L'indemnisation de collectivités territoriales pour les dégâts causés par des intempéries

Conformément à sa destination telle que définie par la LOLF, la dotation a permis :

- d'une part, le versement d'une avance de 4 millions d'euros (en AE et CP) à des collectivités des départements de la Drôme, de l'Ardèche, des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à la suite de dégâts causés aux biens non assurables de ces collectivités par des intempéries survenues en 2008 ;

- d'autre part, le financement, à hauteur de 7,5 millions d'euros en CP, d'indemnisations au titre de précédentes calamités naturelles qui n'avaient pu être versées plus tôt, en raison de l'attente d'éléments d'information complémentaires sur l'état d'avancement des réparations sur le terrain.

· Le financement d'opérations de la direction générale de la sécurité extérieure

Au titre de dépenses imprévisibles, la dotation a permis d'abonder, à hauteur de 7,46 millions d'euros (en AE et CP), les crédits de l'action « Coordination de la sécurité et de la défense » du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Ces crédits, au titre de fonds spéciaux, ont été employés au financement d'opérations menées par la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).