B. LES RESTES À PAYER

Les restes à payer ne sont pas la simple conséquence d'une sous-consommation des crédits disponibles, mais résultent essentiellement du fait que les grands programmes d'armement s'étendent sur de nombreuses années.

Les restes à payer ont légèrement diminué en 2008, passant de 44 milliards à 43 milliards d'euros.

Les restes à payer fin 2008

(en millions d'euros)

Programme 144

Programme 178

Programme 212

Programme 146

Total mission

Restes à payer fin 2007

1 526,1

6 742,6

1 666,3

34 081,4

44 016,4

A ajouter AE engagées en 2008

1 662,2

22 200,7

3 294,3

9 938,7

37 095,9

A retrancher CP consommés en 2008

1 664,9

22 238,9

3 364,7

10 346,1

37 614,7

Restes à payer fin 2008 (RAP 2008)

1 523,4

6 704,4

1 595,9

33 673,9

43 497,6

Retraits d'engagements sur années antérieures à 2008 (*)

-8,4

-50,7

-32,1

-148,9

-240,1

Restes à payer « nets » des retraits d'engagements (PLR 2008)

1 515,1

6 653,7

1 563,8

33 525,0

43 257,5

(*) Tels que figurant dans les applications comptables et non pris en compte dans le RAP 2008.

Source : ministère de la défense


Le compte rendu de l'audition, le 24 juin 2009, de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le projet de loi de règlement des comptes et le rapport de gestion pour l'année 2008 (Mission « Défense ») est disponible à l'adresse :

http://www.senat.fr/bulletin/20090622/fin.html#toc9

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page