D. LA MONTÉE EN CHARGE DE L'AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS (ANTS)
L'exercice 2008 s'est également caractérisée pour la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » par la montée en charge de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), opérateur du programme « Administration territoriale ».
L'ANTS s'est appuyée sur un financement à hauteur de 96,6 millions d'euros , provenant d'une subvention pour charges de service public 11 ( * ) de 49,1 millions d'euros et de 47,5 millions d'euros de ressources fiscales (taxe affectée prélevée sur les recettes de timbre fiscal sur les passeports).
Les dépenses de l'agence se sont, pour leur part, élevées à 71 millions d'euros , ventilées entre 2,1 millions d'euros de dépenses de personnel, 53,7 millions de dépenses de fonctionnement et 15,2 millions de dépenses d'investissement.
Le principal poste de dépenses de l'ANTS (71,8 % du total des dépenses) a consisté en l'acquisition et en l'acheminement des passeports électroniques avec 51 millions d'euros de crédits consommés . En investissement, 15 millions d'euros ont été consacrés à l'exécution des marchés destinés aux équipements (stations d'enregistrement des demandes de passeport en mairie, préfectures, système d'information), au déploiement, à la conduite du changement et à l'assistance du marché « Titres électroniques sécurisés » (TES), dont le premier volet concerne le passeport biométrique. Le premier passeport biométrique a ainsi été délivré en octobre 2008 .
Parallèlement, les effectifs de l'agence sont passés de 31 ETPT à 49 ETPT , cette hausse ayant notamment pour objectif d' assurer l'ouverture du service de gestion du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) .
L'apport en fonds de roulement , lié à l'écart entre les ressources et les charges de l'ANTS en 2008, s'élève à 25,5 millions d'euros. Il résulte du décalage dans le temps de la notification du marché TES et de la livraison des nouveaux locaux de l'agence à Charleville Mézières (service de gestion du SIV). Ces crédits seront consommés courant 2009 et ne représentent donc pas une ressource supplémentaire pour cet exercice.
* 11 Ces charges sont définies à l'action n° 2 « Garantie de l'identité et de la nationalité, délivrance de titres » du programme « Administration territoriale ».