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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

 

MISSION « DÉFENSE » - MM. François Trucy, Jean-Pierre Masseret et Charles Guené, rapporteurs spéciaux

I. LA PERFORMANCE DE LA MISSION EN 2008

A. UN « TAUX DE SUCCÈS » GLOBAL DE 56 %, LÉGÈREMENT SUPÉRIEUR À CELUI DES AUTRES MISSIONS

La mission « Défense » présente un taux de renseignement optimal de ses indicateurs : celui-ci, de 98 % l'année dernière, est désormais de 100 %.

Le « taux de succès », c'est-à-dire la proportion d'indicateurs au moins aussi bons que la prévision, est de 56 %, soit légèrement au-dessus de la moyenne des différentes missions, comme le montre le tableau ci-après.

La performance de la mission « Défense » : comparaison avec les autres missions

(en % des indicateurs)

Missions du budget général

Atteint ou dépassé

Progression significative

Non atteint

Non renseigné

Sécurité civile

86

0

14

0

Direction de l'action du Gouvernement

85

15

0

0

Développement et régulation économiques

76

7

3

14

Administration générale et territoriale de l'Etat

71

17

8

4

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

71

7

18

4

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

65

13

12

10

Pilotage de l'économie française

64

9

27

0

Engagements financiers de l'Etat

62

8

19

11

Aide publique au développement

57

19

5

19

Ecologie, développement et aménagement durables

57

16

22

5

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

56

13

31

0

Défense

56

24

20

0

Sécurité

55

13

32

0

Régimes sociaux et de retraite

54

13

29

4

Conseil et contrôle de l'Etat

52

24

16

8

Sport, jeunesse et vie associative

52

19

24

5

Politique des territoires

50

17

33

0

Relations avec les collectivités territoriales

50

20

30

0

Santé

48

22

22

8

Médias

47

16

37

0

Action extérieure de l'Etat

46

33

14

7

Travail et emploi

42

11

22

25

Justice

40

22

28

10

Immigration, asile et intégration

36

46

9

9

Solidarité, insertion et égalité des chances

36

16

24

24

Outre-mer

33

17

25

25

Recherche et enseignement supérieur

33

19

24

24

Culture

31

28

28

13

Sécurité sanitaire

25

50

25

0

Enseignement scolaire

23

20

41

16

Ville et logement

23

19

26

32

Moyenne

51,0

18,5

21,5

8,9

Source : ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat