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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

 

B. LE PROGRAMME « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE » : UNE BONNE MAÎTRISE DES COÛTS UNITAIRES DES SCRUTINS

Concernant le présent programme, le bilan de l'année 2008 fait apparaître des performances en progrès par rapport aux réalisations constatées en 2007 ou aux prévisions établies dans le projet annuel de performances (PAP) pour 2008. Ces résultats sont d'autant plus notables qu'ils ont été obtenus au cours d'une année à nouveau particulièrement chargée du point de vue électoral.

A cet égard, votre rapporteure spéciale se félicite de la bonne maîtrise du coût unitaire des scrutins, c'est-à-dire du coût de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales.

Ainsi, ce coût s'élève à 2,57 euros pour les élections municipales, à 2,74 euros pour les élections cantonales et à 0,15 euro pour les élections sénatoriales. Il convient de souligner que de tels résultats sont inférieurs aux prévisions contenues dans le PAP pour 2008 pour les deux premières catégories d'élections, puisque celui-ci fixait comme cibles respectives 2,84 euros et 3,48 euros (la cible était de 0,14 euro pour les élections sénatoriales).

Au-delà de ce volet électoral, la performance d'ensemble du présent programme est satisfaisante. Ainsi, par exemple, le délai séparant la date limite de remise des comptes (30 juin) et la date de transmission de ces documents au Journal officiel a été en 2008 de 4,5 mois, contre 5,5 mois en 2006 et 5 mois en 2007.

C. LE PROGRAMME « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR » : DES DÉLAIS DE MIEUX EN MIEUX RESPECTÉS

Le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » présente la particularité de mesurer la performance en matière de respect des échéances de livraison pour des chantiers lourds intéressant le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tant en matière informatique que dans le domaine immobilier.

Dans cette perspective, votre rapporteure spéciale se félicite que les délais de livraison des études et des applications relatives aux systèmes d'information et de communication aient été respectés en 2008 à hauteur de 69 %. Cet indicateur se situe ainsi à un niveau stable par rapport à 2007 (70 %) et conforme à la prévision (70 %).

De même, en matière de gestion immobilière, le taux de livraison dans les délais prévus a atteint en 2007 un niveau de 75 %. Cette performance non seulement remplit l'objectif fixé mais améliore de 8 points le résultat obtenu en 2007.

Le volet « Formation » de la politique de gestion des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales enregistre, lui aussi, des progrès significatifs. Ainsi, le taux de couverture des besoins de formation à la prise de poste s'établit à 78 % en 2008, contre seulement 71,5 % en 2006 et 72 % en 2007. Cette progression substantielle ne permet toujours pas d'atteindre la cible fixée par le PAP pour 2008 (80 %), mais il n'en demeure pas moins qu'elle est très encourageante.


Le compte rendu de l'audition, le 16 juin 2009, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, sur le projet de loi de règlement des comptes et le rapport de gestion pour l'année 2008 (mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ») est disponible à l'adresse :

http://www.senat.fr/bulletin/20090615/fin.html#toc2