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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

 

B. DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES QUI MAINTIENNENT LEUR NIVEAU DE SÉCURITÉ

Dans la continuité des résultats obtenus en 2007188(*), l'administration pénitentiaire maintient son bon niveau de performance en termes de sécurité de ses établissements.

Ainsi, le nombre d'évasions sous garde pénitentiaire directe est passé de 12 à 2007 à 5 en 2008. Cette diminution est d'autant plus satisfaisante qu'elle doit être remise en perspective avec la croissance de 3,4 % de la population pénale (soit 66.178 personnes écrouées au 1er janvier 2009). Ce résultat témoigne de l'efficacité de la politique menée en matière de gestion des affectations des détenus et de sécurisation des établissements.

Toutefois, en lien avec le taux de surpopulation carcérale, régulièrement dénoncé par votre rapporteur spécial189(*), le taux d'incidents pour 10.000 détenus est passé de 15 en 2007 à 24,9 en 2008.

Enfin, votre rapporteur spécial relève avec satisfaction que le pourcentage de personnes placées sous écrous et condamnées bénéficiant d'un aménagement de peine (placement sous surveillance électronique, placement extérieur, semi-liberté) a progressé en passant de 10 % en 2007 à 11,6 % en 2008, pour une cible fixée par le PAP pour 2008 à hauteur de 12 %.

C. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (PJJ) PROGRESSE DANS L'OPTIMISATION DE SES MOYENS

En 2008, la PJJ a poursuivi de manière satisfaisante l'optimisation du parcours des jeunes dont elle a la charge. Cet objectif, majeur pour cette direction du ministère de la justice, dépend grandement de la réactivité des services et a notamment trouvé une traduction concrète dans l'amélioration substantielle des délais de prise en charge. Ainsi, dans le secteur public de la PJJ, le délai des mesures d'investigation au civil est-il passé de 17 jours en 2007 à 14 jours en 2008, tandis qu'au pénal ce délai a été ramené à 15 jours (contre 17 jours en 2007).

Des marges de manoeuvre ont également pu être dégagées en matière de taux d'occupation des établissements du secteur public comme du secteur associatif habilité (SAH). Ainsi, par exemple, le taux d'occupation des centres éducatifs fermés (CEF) relevant de la gestion exercée par le secteur public a connu une augmentation significative, passant de 59 % en 2007 à 70 % en 2008 (pour une cible de 78 %). Dans le SAH, ce taux a gagné un point pour atteindre 74 % (pour une cible de 79 %).

* 188 Rapport n° 433 (2007-2008) sur le règlement du budget 2007, Tome II - Contributions des rapporteurs spéciaux.

* 189 Cf. par exemple rapport général n° 99, tome III - annexe 16 (2008-2009) : « Justice ».