C. LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
1. L'appréciation de la performance reste satisfaisante
L'ensemble des indicateurs présentés dans le volet performance a pu être renseigné. Le rapport annuel de performances précise que ce résultat a pu être obtenu « grâce au travail en amont de l'ensemble des services du ministère, les établissements publics participant au renseignement de 67 % des indicateurs et les DRAC au renseignement de plus de la moitié ». Le rapport annuel de performances de 2007 contenait encore 16,67 % d'indicateurs non exploitables.
En 2008, 55 % des indicateurs témoignent d'une amélioration ou d'un maintien des résultats par rapport à 2007, et 67 % des indicateurs ont un résultat globalement conforme ou supérieur à la prévision .
2. Un exercice bien compris de la fongibilité
Le Délégué adjoint au développement et aux affaires internationales, responsable du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », indique que la politique d'intervention dans son secteur d'action a pu être maintenue à un niveau satisfaisant, en cohérence avec les priorités du ministère, notamment en termes d'éducation artistique, grâce à l'abondement de ces politiques culturelles par fongibilité à partir de l'action « Fonctions de soutien » .
Il précise : « ainsi, par rapport à la LFI 2008 : les dotations des actions « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » et « Soutien à l'éducation artistique et culturelle » sont globalement conformes aux prévisions et ont été abondées, par fongibilité, les actions « Action culturelle internationale » et « Soutien aux établissements d'enseignement spécialisé ». La gestion 2008 a été marquée par une accélération des dépenses d'investissement notamment en crédits de paiement. Ceci s'explique notamment par la fongibilité exercée depuis les crédits d'intervention qui a permis aux directions de réduire les engagements de l'Etat sur les opérations engagées avant 2008 ».
Votre rapporteur spécial constate que l'exercice de la fongibilité est possible au sein du présent programme. La création d'une action « soutien » ne sanctuarise donc pas , comme il l'avait craint, les dépenses de personnel et de fonctionnement qui y sont regroupées. Il serait toutefois souhaitable que la réduction des engagements de l'Etat soit précisée, afin d'apprécier les choix réalisés.