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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

 

§ LE PROGRAMME « GENDARMERIE NATIONALE  » CONFIRME SON EFFICACITÉ, MALGRÉ UNE HAUSSE SENSIBLE DE LA DÉLINQUANCE GÉNÉRALE

· Une hausse de + 3,27 % de la délinquance globale en zone gendarmerie

Alors que le programme « Gendarmerie nationale » avait jusqu'en 2007 enregistré cinq années de baisse consécutives de la délinquance globale, l'exercice 2008 marque un coup d'arrêt à cette tendance. Ainsi, le nombre de crimes et délits constatés en zone gendarmerie a progressé de 3,27 % (contre un recul de - 2,2 % en 2007 et un objectif situé entre - 2 % et - 3 % pour 2008).

Ce résulte peut trouver plusieurs sources d'explication. Tout d'abord, les escroqueries et les infractions économiques et financières ont fortement augmenté (+ 19,9 % pour 21.733 faits constatés au total), en lien notamment avec l'usage croissant d'internet à des fins de transactions commerciales. Par ailleurs, le nombre des plaintes concernant les atteintes volontaires aux personnes a également cru (+ 8,2 %) en particulier dans le milieu intrafamilial, cette évolution traduisant d'ailleurs aussi une meilleure prise en compte des victimes et le fait que celles-ci signalent davantage les violences subies. Enfin, les infractions relevées par l'action des services ont également progressé elles-mêmes, notamment dans le domaine de la police des étrangers, du travail dissimulé ou de la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Comme la police nationale, la gendarmerie nationale a pu également s'appuyer sur des moyens scientifiques et techniques performants pour réunir les preuves matérielles des infractions en 2008. Le taux global d'élucidation s'est situé en 2008 à 41,84 %, soit une légère hausse par rapport à 2007 (41,1 %).

· Une réduction significative de la délinquance de voie publique

La délinquance de voie publique, mesurée par le nombre de crimes et délits constatés, a reculé de 4,3 % en 2008, pour une prévision de - 5 %. Cette baisse est la sixième consécutive depuis 2002.

Ces excellents résultats trouvent leur explication dans une présence plus importante (le taux d'engagement des unités est supérieur à 68 %) et mieux ajustée des unités de gendarmerie sur le terrain, le report d'une partie de la délinquance itinérante sur les escroqueries et les infractions économiques et financières non comptabilisées en délinquance de voie publique283(*), et la baisse des vols et recels (- 6,8 %)284(*) .

· La gendarmerie nationale au coeur de la lutte contre l'insécurité routière

Parmi les nombreux acteurs engagés dans la lutte contre l'insécurité routière, la gendarmerie nationale a tenu un rôle essentiel en 2008 et a obtenu, comme en 2007, des résultats très probants.

Ainsi, pour la septième année consécutive, la gendarmerie nationale enregistre une diminution de l'accidentalité dans sa zone de compétence, avec une baisse de 7,3 % des tués par rapport à 2007 (pour une prévision comprise entre - 2 % et - 5 %) qui se traduit par 258 vies supplémentaires épargnées.

Le renforcement de l'efficacité de cette lutte contre le risque routier est notamment passé en 2008 par la poursuite des efforts de la gendarmerie nationale en matière de dépistage. Ainsi, le taux de dépistage positif d'alcoolémie a atteint 1,7 % (contre 1,81 % en 2007), et le taux de dépistage positif de produits stupéfiants s'est élevé à 52 %, contre 45 % en 2007.

Au total, les unités de gendarmerie ont procédé à plus de 10,1 millions de dépistages, dont 174.028 ont abouti au relevé d'une infraction. Si ces résultats rendent compte de l'augmentation du ciblage des contrôles, votre rapporteur spécial estime, cependant, qu'il convient de conserver un bon équilibre entre ce ciblage et le dépistage « de masse », qui influe notablement sur le changement de comportement des conducteurs.


Le compte rendu de l'audition, le 16 juin 2009, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, sur le projet de loi de règlement des comptes et le rapport de gestion pour l'année 2008 (Mission « Sécurité ») est disponible à l'adresse :

http://www.senat.fr/bulletin/20090615/fin.html#toc2

* 283 En réponse à cette nouvelle forme de délinquance, la gendarmerie nationale a engagé la formation d'enquêteurs en technologies numériques et a créé en 2008 des correspondants technologiques numériques (avec un objectif d'au moins un correspondant par compagnie de gendarmerie départementale).

* 284 Pour lutter contre les vols et les recels, de nombreuses cellules d'enquêtes ont été mises sur pied en 2007 au niveau départemental ou régional. En particulier, l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) a créé quatorze cellules spécialisées (deux pour les vols de métaux, une pour les escroqueries, six pour les cambriolages de commerces, deux pour les vols de fret, deux pour les cambriolages de particuliers et une pour les vols dans les églises).