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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

 

B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME

1. Des indicateurs qui confirment que l'INSEE remplit sa mission de façon satisfaisante...

La performance du programme est mesurée au moyen de 6 objectifs, dotés chacun d'un indicateur, qui visent principalement à vérifier si l'INSEE remplit ses missions en matière de délais de livraison des résultats économiques, notamment à Eurostat, en application des accords européens souscrits par la France, et d'inscription des entreprises au répertoire SIRENE.

Sans remettre en cause l'intérêt de faire apparaître la qualité du service rendu par l'institut, il convient de constater que les cinq objectifs de gestion technique sont remplis et ne présentent aucune marge de progression : les études sont livrées dans les temps, la population légale de toutes les communes est publiée, les entreprises sont enregistrées dans un délai pratiquement incompressible de 0,05 jour au répertoire SIRENE.

2. ... mais qui doivent progresser dans le sens d'une meilleure prise en compte des coûts de gestion

Sauf à illustrer le maintien d'un haut niveau de service, ces indicateurs ne suffisent pas à rendre compte de la progression de l'INSEE dans la mise en oeuvre du contrat pluriannuel de performance et de ses orientations stratégiques de réingénierie du recensement de la population et de renforcement de sa capacité de réponse à la demande d'information économique et sociale. A cet égard, quatre des cinq indicateurs de gestion technique sont remplacés, soit dans le PLF 2009, soit dans le PLF 2010, conformément aux recommandations du CIAP226(*) formulées au printemps 2008, en vue de recentrer les indicateurs sur des éléments permettant de mesurer des progressions : suivi des phases de collecte et de traitement des données du recensement, suivi des situations critiques plutôt que des situations courantes.

Enfin, en réponse au questionnaire budgétaire adressé par votre rapporteur spécial, l'INSEE indique que « la gestion relative à la part des crédits dont la gestion est évaluée par un indicateur de performance est délicate ». En effet, hormis l'indicateur d'efficience de l'Enquête emploi en continu, qui permet de rapprocher les coûts de l'enquête et le volume d'information collectée, le corpus actuel d'évaluation demeure essentiellement qualitatif.

* 226 Comité interministériel d'audit des programmes.