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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

 

E. PROGRAMME « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE »

1. La maîtrise du coût des examens reste à confirmer

Les indicateurs montrent des évolutions différenciées des coûts des examens des élèves et des concours : sur les 6 épreuves évaluées (brevet, CAP/BEP, BAC, BTS, concours des professeurs des écoles et des personnels du second degré), 3 ont vu leur coût moyen augmenter entre 2007 et 2008 : le brevet (+ 21,4 %), le BAC (+ 3,6 %), les concours des professeurs d'école (+ 9,2 %).

En outre, s'agissant des épreuves dont le coût moyen a diminué, seul le BTS a respecté sa prévision, en enregistrant une diminution de son coût moyen de 8 % entre 2007 et 2008.

L'organisation des examens connaît depuis 2006 des évolutions structurelles avec les mouvements de mutualisation dans les inspections académiques et de centralisation dans les rectorats de la gestion des examens et des concours. Les effets de ces mesures sont toutefois contre balancés par la baisse du nombre de candidats (bac et concours).

2. La gestion des personnels marquée par une diminution de 32,8 % des enseignants en surnombre

Votre commission se félicite en particulier :

- de l'amélioration nette par rapport à 2007 du nombre de postes d'enseignants du second degré pourvus à la rentrée scolaire, les postes vacants passant de 2.366 à la rentrée 2007 à 2.061 à la rentrée 2008 (soit une diminution de 13 %), et la durée de vacances des postes ayant également été réduite. Toutefois, cette diminution n'a permis ni le respect des prévisions, ni le retour à la situation prévalent en 2006 ;

- de la baisse des enseignants en surnombre, le nombre de ces derniers passant de 3.418 en 2006 à 1.789 en 2007, soit une diminution de 47,6 % entre 2006 et 2008 et de 32,8 % entre 2007 et 2008.

Les enseignants en surnombre ont notamment diminué de 59,6 % en éducation physique ou sportive, de 48 % en allemand, ou de 35 % en lettres, de 8,5 % en génie électrique, c'est-à-dire quatre des cinq matières comprenant les plus forts contingents d'enseignants en surnombre (+ de 100 surnuméraires). La décroissance est observée dans toutes les matières à l'exception de l'électrotechnique (+ 53 %) et du génie mécanique (+ 0,4 %).

Cette diminution globale des enseignants surnuméraires s'accompagne d'une mobilisation accrue de ces derniers à hauteur de 92 % en 2008, contre 84 % en 2007 (cible 100 %).

F. PROGRAMME « ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE »

Le programme « Enseignement technique agricole » compte 3 objectifs assortis de 6 indicateurs. L'ensemble de ces indicateurs est renseigné.

1. La performance de l'enseignement technique agricole reste confirmée

S'agissant de l'objectif n° 1 relatif à la réussite scolaire et l'insertion professionnelle, les résultats 2008 continuent de confirmer l'efficacité de l'enseignement technique agricole : le taux global de réussite aux examens et le taux d'insertion professionnelle sont en augmentation par rapport à 2007, ce qui est d'autant plus appréciable que d'une part, il s'agit bien souvent de publics en difficulté, et que d'autre part l'année 2008 a été marquée par un contexte économique dégradé.

De même, votre commission constate la progression des taux de satisfaction des usagers et des stagiaires de l'enseignement agricole, qui dépassent à la fois les prévisions faites pour 2008 et les cibles établies pour 2011.

Elle regrette toutefois que sa demande de connaître le taux de réussite des publics accueillis par le MAP, dans le cadre de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue, n'ait pas été prise en compte, ni dans les indicateurs, ni dans les commentaires. Cette absence ne permet pas d'apprécier pleinement la progression de la part des apprentis et des adultes dans le flux d'inscription aux diplômes et titres délivrés par le MAP en 2008166(*).

2. La performance de la gestion traduit un travail d'optimisation des moyens afin de limiter l'impact de la baisse des effectifs et préserver les filières présentant un intérêt économique.

S'agissant de l'objectif n° 2 relatif à l'optimisation de la gestion de la formation initiale scolaire, les résultats sont en apparence mitigés. En effet, 

- la dépense moyenne par élève et par établissement public augmente de 0,7 % entre 2007 et 2008 ;

- le taux d'heures d'enseignement délivrées dans l'enseignement public devant moins de 10 élèves continue de se dégrader ;

- le pourcentage de lycées publics dont l'effectif moyen en formation initiale est inférieur à 200 élèves continue de croître.

Ces évolutions traduisent toutefois une optimisation de la gestion des moyens :

- l'augmentation du coût moyen par élève résultant de la diminution des effectifs est limité à 0,40 point alors que l'impact brut de cette baisse était de 1,54 point ;

- la diminution des effectifs est également maitrisée dans l'organisation de l'enseignement puisque le taux d'heures délivrées devant moins de 10 élèves n'augmente pas en classes entières ou en groupe de TD/TP ;

- l'analyse des groupes à faible effectif montre que ces derniers appartiennent à des secteurs pour lesquels la demande d'emploi est forte mais le recrutement difficile. Le ministère a donc fait le choix, en dépit d'un public peu nombreux, de maintenir certaines filières et de compenser ce surcoût par une meilleure gestion des filières attractives aux yeux des étudiants. Votre commission approuve pleinement cette démarche qui s'attache à faire prévaloir l'objectif d'insertion professionnelle sur une logique purement gestionnaire.

En conclusion, ces bons résultats justifient chaque année l'attention particulière que porte le Sénat à l'enseignement technique agricole lors du projet de loi de finances. Dans cette perspective, votre commission appelle à nouveau le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, gestionnaire du programme, à faire preuve de « volontarisme » afin de ne pas remettre en cause un enseignement qui fonctionne, mais qui n'en est pas moins soumis depuis quelques années à des contraintes fortes de gestion et de suppression d'emplois, en particulier dans l'enseignement public.

* 166 Indicateur n° 3.1 de l'objectif n° 3 « Promouvoir la formation tout au long de la vie, notamment l'apprentissage, la formation professionnelle continue et les partenariats avec les branches professionnelles ».