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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

 

B. UNE PERFORMANCE TOUJOURS DIFFICILEMENT MESURABLE

Par nature, le CESE, assemblée constitutionnelle exerçant une fonction consultative, se prête mal à la mesure de la performance. Aussi, les indicateurs associés aux deux objectifs mesurent plus une activité qu'une performance à proprement parler.

1. L'objectif 1 : « Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique et sociale de la Nation »

Cet objectif étant difficilement mesurable en termes de performance, le rapport annuel de performances (RAP) reflète surtout l'activité du CESE.

Ainsi, le nombre d'avis rendus au gouvernement n'est pas complété par la liste des thèmes abordés, alors que ces renseignements qualitatifs seraient nécessaires pour bien apprécier l'action du CESE.

En outre, ainsi que votre rapporteur spécial l'a souligné dans son récent rapport d'information sur le CESE95(*), il apparaît impossible de mesurer l'influence que ces avis peuvent avoir sur les politiques publiques du gouvernement. Si en 2008 le CESE a produit 8 avis sur saisine gouvernementale (soit quatre de plus qu'en 2007) et 21 avis sur auto-saisine (soit cinq de plus qu'en 2007), il s'agit là davantage d'une mesure de l'activité.

S'agissant des relations avec le Parlement, il convient de souligner l'intensification des échanges, qui se traduit par l'augmentation du nombre des auditions de membres du CESE en application de l'article 69 de la Constitution (5 en 2008 contre 2 en 2007), en commission (2 en 2008 contre une seule en 2007) et par un rapporteur de l'Assemblée nationale ou du Sénat (5 en 2008 contre une seule en 2007). Seule exception à cette règle, le nombre de parlementaires auditionnés en section au CESE a régressé de 12 en 2007 à 9 en 2008.

2. L'objectif 2 : « Assurer le bon fonctionnement de l'institution »

Ce second objectif est mesuré par quatre indicateurs d'inégale pertinence.

L'indicateur mesurant le délai d'émission des avis rendus par le CESE illustre traditionnellement la valeur de variable d'ajustement que représentent les avis rendus sur auto-saisine. En effet, les avis sur saisine gouvernementale, traités en priorité, sont soumis à des délais fixés par le gouvernement lui-même. En 2008, ces délais ont diminué de 17 jours par rapport à 2007 (106 jours en moyenne contre 123 jours en 2007). Pour autant, au cours de l'année dernière, le délai moyen d'émission des avis sur auto-saisine a lui aussi baissé, passant de 312 jours à 245 jours. Votre rapporteur spécial conclut de la conjonction de ces deux données que le CESE a donc travaillé globalement plus vite en 2008.

L'indicateur mesurant l'assiduité aux réunions traduit bien le degré d'implication des membres du CESE. L'assiduité en plénière se situe à un niveau identique à celui de 2007, soit 82 %. En réunion de section, le pourcentage est de 60 % en 2008 (contre 62 % en 2007).

La maîtrise des dépenses de fonctionnement est évaluée par le ratio de ces dépenses rapportées au nombre de membres du CESE. Cet indicateur passe de 19.275 euros en 2007 à 18.857 euros en 2008, soit une baisse de 2,2 %.

L'indicateur rendant compte des échanges d'expériences avec les institutions étrangères, exprimés par le nombre de délégations étrangères reçues, ne traduit pas réellement la performance du CESE et une augmentation de la valeur de cet indicateur ne constitue pas un but en soi. Il convient d'ailleurs de relever qu'en 2007, 27 délégations avaient été reçues et qu'en 2008 elles ne sont plus que 21.

* 95 Sénat, rapport d'information n° 389 (2008-2009) : « La réforme du Conseil économique, social et environnemental : une chance à saisir ».