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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

 

§ L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES « POLICE NATIONALE » ET « GENDARMERIE NATIONALE » REFLÉTE CETTE BONNE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE

· Une exécution du programme « Police nationale » conforme à l'autorisation de dépense

L'autorisation de dépense accordée en matière d'AE a été respectée en 2008. Le taux de consommation des crédits votés en LFI se fixe, en effet, à 97,8 %. Par rapport aux crédits ouverts sur 2008, ce taux atteint 96,2 %, soit un niveau n'appelant aucune remarque particulière.

De même, s'agissant des CP, le taux de consommation atteint 99,4 % au regard tant des crédits votés en LFI et 99,5 % au regard de ceux ouverts sur 2008.

Les effectifs du programme « Police nationale » ont, pour leur part, atteint un niveau de 147.650 ETPT, inférieur à l'autorisation accordée en LFI (148.563 ETPT). Leur évolution traduit une réduction de 760 ETPT entre 2007 et 2008.

· Le programme « Gendarmerie nationale » enregistre un taux de consommation des crédits très satisfaisant, proche de 100 %

Alors qu'en 2006 le programme « Gendarmerie nationale » avait connu un léger dépassement de l'autorisation de dépense accordée en LFI tant en AE (100,9 %) qu'en CP (101,1 %)276(*) , il avait renoué en 2007 avec une parfaite orthodoxie budgétaire. L'exercice 2008 confirme très nettement cette trajectoire satisfaisante.

Le taux de consommation du programme se situe ainsi à 99,1 % des AE votées en LFI et à 99,9 % des CP autorisés en LFI.

Dans ce contexte, l'exécution en emplois du programme « Gendarmerie nationale » correspond à 100.542 ETPT, soit 592 ETPT de moins que la prévision effectuée en LFI.

* 276 Cet écart avait toutefois était couvert par les ouvertures de crédit ayant eu lieu en cours d'exercice budgétaire.