MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION » - M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur spécial
I. L'IMPACT DU NOMBRE DE DEMANDEURS D'ASILE SUR LA GESTION DU PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET ASILE »
A. LA SOUS-ÉVALUATION DES CRÉDITS CONSACRÉS À L'HERBERGEMENT DES DEMANDEURS D'ASILE
1. Des taux élevés de consommation des crédits
La consommation des crédits du programme 303 « Immigration et asile » apparaît très satisfaisante pour l'année 2008 puisque les taux de consommations s'élèvent à 99,1 % en autorisations d'engagement (AE) et à 97,9 % en crédits de paiement (CP).
Exécution des autorisations d'engagement du programme en 2008
(en euros)
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LFI 2008 |
Ouvertes |
Consommées |
Taux de consommation |
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418.170.159 |
460.062.863 |
455.740.831 |
99,1 % |
Source : rapport annuel de performances annexé au présent projet de loi de règlement
Exécution des crédits de paiement du programme en 2008
(en euros)
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LFI 2008 |
Ouverts |
Consommés |
Taux de consommation |
|
409.470.159 |
451.026.361 |
441.681.058 |
97,9 % |
Source : rapport annuel de performances annexé au présent projet de loi de règlement
2. Une gestion budgétaire marquée par la sous-estimation des besoins en matière de demandes d'asile
La gestion budgétaire en cours d'année à principalement été marquée par l'ouverture de 36 millions d'euros, en AE comme en CP, par décret d'avance en date du 24 octobre 2008. Cette ouverture concerne les crédits consacrés à l'hébergement des demandeurs d'asile , c'est-à-dire à la fois l'allocation temporaire d'attente et l'hébergement d'urgence. Elle a été rendue indispensable par l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile de 19,7 % en 2008 par rapport à 2007 alors que la loi de finances initiale pour 2008 avait été construite sur la base d'une diminution des demandes de l'ordre de 10 % . Votre rapporteur spécial reconnaît que l'évolution de la demande d'asile est difficilement prévisible.
Par ailleurs, les crédits consacrés à l'hébergement des demandeurs d'asile dépendent non seulement de l'évolution du nombre de demandeurs, mais aussi de la durée d'instruction de leurs demandes, qui a également fortement augmenté.
Il conviendra donc de veiller , dans le cadre du « chaînage vertueux » mis en place par la Lolf, qui permet de tirer les leçons de l'exécution du budget 2008 avant l'examen du projet de loi de finances pour 2010, à ce que cette hausse du nombre des demandes d'asile et des délais de traitement des dossiers soit prise en compte pour l'évaluation des crédits consacrés aux demandes d'asile .