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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

 

C. PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »

Doté en LFI de 174 millions d'euros, le programme « Météorologie » est mis en oeuvre par l'opérateur Météo-France. Ses actions concourent à la production de l'observation et de la prévision météorologiques (action 1), ainsi qu'à la recherche dans ce domaine (action 2).

1. Une excellence scientifique confirmée, mais des résultats financiers en baisse

Dans la continuité des constats formulés par votre commission des finances sur les comptes de 2007, les performances de Météo-France demeurent remarquables dans le domaine scientifique. En témoignent notamment l'évolution du taux de fiabilité des prévisions (85 % pour le lendemain et 83 % à 3 jours) ou les indicateurs relatifs au nombre de publications de niveau international (1,44 par chercheur contre une prévision de 1,25) et au nombre de contrats de recherche en tant que chef de file ou de partenaire associé (64 en 2008, contre une prévision de 45).

Une appréciation plus nuancée doit être portée sur l'évolution de la productivité de l'établissement. Si Météo-France remplit son objectif de gains de productivité réalisés sur les produits et services obtenus de ses filiales (161,48 contre 133 prévus124(*)), il n'en va pas de même de l'évolution du coût de sa mission de service public (104,02 contre 99,1 prévus) et des gains de productivité réalisés sur ses propres produits et services (87,1 contre 100,4 prévus). Selon l'analyse des résultats figurant au RAP, les gains de productivité réalisés par la maîtrise des emplois et des dépenses ont été « plus qu'absorbés par l'évolution des charges de pensions ».

Les recettes propres s'inscrivent à nouveau en diminution de 5,4 % alors qu'une progression de 3,5 % était programmée par le PAP 2008. D'un montant de 41,9 millions d'euros, ces recettes représentent une part relative de 19,4 % par rapport à la subvention de l'Etat (contre une prévision de respectivement 46,8 millions d'euros et 22,7 % contenue dans le PAP 2008). Cette évolution résulte essentiellement d'une forte diminution des appels vers les kiosques téléphoniques et minitel offrant un accès aux bulletins météorologiques départementaux (- 3,7 millions d'euros de chiffre d'affaires) et d'une progression moins forte qu'attendu des recettes Internet (+ 11 %).

2. Une exécution en ligne avec la prévision

L'exécution des crédits du programme 170 n'appelle pas de longs développements. Elle est conforme aux prévisions inscrites en loi de finances initiale, à l'exception d'une différence en autorisations d'engagement de 23.000 euros imputable à une anomalie du logiciel Accord.

On rappelle qu'outre les crédits du présent programme, Météo-France bénéficie de crédits inscrits au programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques », pour 1,95 million d'euros, et au programme 193 « Recherche spatiale »125(*), pour 22,9 millions d'euros. Au budget prévisionnel de l'opérateur, les ressources en provenance de l'Etat constituaient 58 % des recettes totales de Météo-France, et ses ressources propres en représentaient 41 %.


Exécution des crédits du programme 170 « Météorologie »

(en euros)

*FDC et ADP : fonds de concours et attributions de produits

Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement pour 2008

3. Le point sur la RGPP à Météo-France

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, vos rapporteurs spéciaux ont relevé que l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) à Météo-France suscitait plusieurs problèmes. Le Comité de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2008 ayant requis de Météo-France qu'il revoie son organisation territoriale « dans le sens d'un allègement progressif de ses implantations départementales », l'établissement et son ministère de tutelle ont prévu qu'une phase transitoire, de 2009 à 2011, serait indispensable afin de mener à bien les projets nécessaires à la mise en oeuvre du resserrement de ces implantations.

La forte dégradation du climat social au sein de l'établissement et le mouvement de grève conduit en octobre 2008 ont donné lieu à des négociations entre les personnels, la direction de Météo-France et le MEEDDAT. Celles-ci ont abouti à la confirmation des réductions d'effectifs prévues pour les trois années à venir, qui correspondent au non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux (soit 131 postes au total sur 2009, 2010 et 2011). D'autre part, les premières fermetures de centres auront lieu au terme de la phase transitoire, soit en 2012, et le réseau cible, constitué de 55 implantations (contre 108 aujourd'hui) sera atteint en 2017 au plus tard, ainsi que l'a confirmé M. Jean Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, lors de son audition par votre commission des finances. Chaque fermeture sera annoncée trois ans avant sa mise en oeuvre. 15 à 20 sites devraient être fermés dès 2012, conformément à une liste qui devrait être présentée au conseil d'administration de l'établissement début juillet 2009.

Selon une note d'avancement transmise par le cabinet du ministre d'Etat à vos rapporteurs spéciaux, « la position des organisations syndicales reste une opposition totale au projet et le refus de participer, notamment, aux travaux qui permettraient de faciliter la nécessaire mobilité au sein de l'établissement (accompagnement social, évolution des règles de mutation) [...] Une première liste de sites devant fermer en 2012 sera donc présentée courant juin en CTPC pour information, puis début juillet au conseil d'administration, pour accord avant le lancement des concertations prévues par la loi de 1995 sur l'aménagement du territoire.

« Les préfets des départements concernés seront saisis par Météo-France début juillet, sur la base d'un dossier actuellement en cours d'élaboration. La concertation pourrait ainsi se tenir d'ici la fin octobre, ce qui permettra à la liste des fermetures prévues pour 2012 d'être définitivement actée d'ici la fin de cette année. [...] Une liste indicative des fermetures prévues pour 2013 pourrait éventuellement être présentée cette année ».

* 124 Base 100 en 2005.

* 125 Mission « Recherche et enseignement supérieur ».