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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

 

O LA PERFORMANCE DE LA MISSION

§ LE PROGRAMME « SPORT »

Ce programme comporte sept objectifs et quinze indicateurs reflétant de manière satisfaisante la performance attendue. Les résultats sont globalement en ligne avec les prévisions.

Deux indicateurs montrent toutefois une évolution préoccupante :

- le nombre de fédérations sportives présentant une situation financière fragile ou dégradée, qui reste constant (à 18), mais avec désormais 10 fédérations à la situation considérée comme « dégradée » au lieu de 9 en 2007. D'après le ministère, ce glissement s'explique par le recours en indemnisation d'un cycliste gravement accidenté contre sa fédération, qui a conduit celle-ci à provisionner 2 millions d'euros ;

- la proportion de sportifs de haut niveau (SHN) et d'espoirs ayant bénéficié d'un suivi médical complet, qui progresse à peine en 2008 (de 77 % à 80 % pour les SHN et de 73 % à 79 % pour les espoirs). L'objectif, fixé à 100 % pour ces deux populations en 2010, paraît difficilement accessible. De fait, le RAP indique que « la progression de l'indicateur semble maintenant buter sur le manque de structuration de certaines fédérations sportives dans la prise en compte de cette obligation ».

§ LE PROGRAMME « JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »

Votre rapporteur spécial a déjà souligné à plusieurs reprises la difficulté de rendre compte des résultats de ce programme qui, comme indiqué précédemment, procède avant tout par l'octroi de subventions à une multiplicité d'entités. Néanmoins, il est à noter que l'administration centrale dispose d'outils pour mener à bien une évaluation de ces dépenses, grâce à la signature de conventions pluriannuelles d'objectifs avec une centaine d'organismes. En revanche, les services déconcentrés n'ont pas encore entamé une telle démarche.

Le RAP tente (difficilement) de rendre compte de la performance des deux dépenses fiscales majeures rattachées au programme : la réduction d'impôt au titre des dons (estimée à 950 millions d'euros) et la réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt général (290 millions d'euros). Si ces mesures paraissent incitatives dans le comportement des contribuables, les dons ne représentent « que » 5 % du budget des associations (mais 26 % du budget des associations caritatives).