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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : exposé général et examen des articles

8 juillet 2009 : Budget - exposé général et examen des articles ( rapport - première lecture )

 

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Rapport n° 542 (2008-2009) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 juillet 2009

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