Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : exposé général et examen des articles

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Rapport n° 542 (2008-2009) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 juillet 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. DU BUDGET INITIAL À LA LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES
    
    • A. DES RECETTES EN NET RECUL SOUS L'EFFET DE LA CRISE
      
      • 1. Le freinage brutal de la croissance
        
      • 2. Une diminution des recettes de 12 milliards d'euros
        
    • B. DE FORTES TENSIONS SUR LA DÉPENSE
      
      • 1. L'impact sur la dépense du « dérapage » de la charge de la dette
        
        • a) L'évolution des dépenses du budget général
          
        • b) L'évolution au sens de la norme élargie en débat
          
        • c) Les retraitements opérés par la Cour des comptes
          
      • 2. Les modifications législatives et réglementaires de crédits en cours d'exercice
        
        • a) Les lois de finances rectificatives
          
        • b) Les décrets d'avance
          
        • c) Les autres mouvements réglementaires de crédits
          
        • d) Les ajustements opérés par le présent projet de loi de règlement
          
    • C. LE SOLDE DÉFICITAIRE ET SON FINANCEMENT
      
      • 1. Un déficit en augmentation de moitié par rapport à l'exécution 2007
        
      • 2. Les modalités de couverture du besoin de financement
        
        • a) Déficit, amortissements et reprises de dettes
          
        • b) Les ressources de financement mobilisées
          
  • II. LA GESTION BUDGÉTAIRE ET L'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE
    
    • A. LA RÉGULARITÉ DE LA GESTION
      
      • 1. La persistance de sous-budgétisations en loi de finances initiale
        
      • 2. Les reports de charges
        
    • B. L'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE
      
      • 1. La persistance de limites de nature technique
        
      • 2. Des objectifs atteints à plus de 75 % pour moins d'1 % des crédits
        
    • C. LES APPORTS DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE
      
      • 1. La certification des comptes : des avancées significatives en dépit de nouvelles réserves
        
        • a) Les réserves levées
          
          • (1) Les deux réserves levées intégralement
            
          • (2) Les deux réserves substantielles partiellement levées
            
        • b) Les réserves récurrentes
          
        • c) Une nouvelle réserve substantielle portant sur la CADES
          
      • 2. Une approche en termes de comptabilité patrimoniale plus utile que jamais
        
        • a) Une approche complémentaire de la comptabilité budgétaire
          
        • b) Une approche qui reste largement à développer
          
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • ARTICLE PREMIER - Résultats du budget de l'année 2008
    
  • ARTICLE 2 - Tableau de financement de l'année 2008
    
  • ARTICLE 3 - Résultats de l'exercice 2008 - Affectation au bilan et approbation du bilan et de l'annexe
    
  • ARTICLE 4 - Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
    
  • ARTICLE 5 - Budgets annexes - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
    
  • ARTICLE 6 - Comptes spéciaux - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de paiement et aux découverts autorisés - Affectation des soldes
    
  • ARTICLE 7 - Règlement du compte d'affectation spéciale « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » clos au 31 décembre 2008
    
  • ARTICLE 8 - Constatation d'une perte au titre d'avances consenties
    
  • ARTICLE 9 - Reconnaissance d'utilité publique des dépenses comprises dans une gestion de fait
    
  • ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE 10 - Plafond de variation de la dette de l'Etat à court terme
    
  • ARTICLE 10 (nouveau) - Contenu de l'annexe « Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres » jointe aux projets de loi de finances initiale
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• AUDITION DE M. PHILIPPE SÉGUIN, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES, SUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2008
  
• AUDTION DE M. ÉRIC WOERTH, MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, SUR LES RÉSULTATS DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2008
  
• EXAMEN DU RAPPORT