Allez au contenu, Allez à la navigation



30 juin 2009 : Budget ( texte transmis au sénat - première lecture )

 

Disponible au format Acrobat (222 Koctets)

N° 502

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 juin 2009

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008,

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyé à la commission des Finances.)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de règlement dont la teneur suit :

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (13ème législ.) :

1695, 1175, et T.A. 306

Article 1er

I. - Le résultat budgétaire de l'État en 2008 est arrêté à la somme de - 56 271 159 295,99 €.

II. - Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l'année 2008 est arrêté aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après :

(En euros)

 

Dépenses

Recettes

Soldes

Budget général

 

 

 

Recettes

 

 

 

Recettes fiscales brutes

 

352 135 273 852,24

 

À déduire :Remboursements et dégrèvements d'impôts

 

92 174 205 391,40

 

Recettes fiscales nettes (a)

 

259 961 068 460,84

 

Recettes non fiscales (b)

 

27 958 321 622,62

 

Montant net des recettes, hors fonds de concours (c) = (a)+ (b)

 

287 919 390 083,46

 

À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et des Communautés européennes (d)

 

69 876 347 241,98 

 

Total net des recettes,
hors prélèvements sur recettes
(e) = (c) - (d)

 

218 043 042 841,48

 

Fonds de concours (f)

 

3 202 307 451,70

 

Montant net des recettes,
y compris fonds de concours
(g) = (e) + (f)

 

221 245 350 293,18

 

Dépenses

 

 

 

Dépenses brutes, hors fonds de concours

367 206 538 077,51

 

 

À déduire : Remboursements et dégrèvements d'impôts

92 174 205 391,40

 

 

Montant net des dépenses (h)

275 032 332 686,11

 

 

Fonds de concours (i)

3 202 307 451,70

 

 

Montant net des dépenses,
y compris fonds de concours
(j) = (h )+ (i)

278 234 640 137,81

 

 

Total du budget général,
y compris fonds de concours

278 234 640 137,81

221 245 350 293,18

-56 989 289 844,63

Budgets annexes

 

 

 

Contrôle et exploitation aériens

1 700 516 901,33

1 700 516 901,33

 

Publications officielles et information administrative

236 706 272,24

236 706 272,24

 

Montant des budgets annexes, hors fonds de concours

1 937 223 173,57

1 937 223 173,57

 

Fonds de concours

17 126 030,73

17 126 030,73

 

Total des budgets annexes,
y compris fonds de concours

1 954 349 204,30

1 954 349 204,30

 

Comptes spéciaux

 

 

 

Comptes d'affectation spéciale

50 880 295 851,89

51 553 643 671,20

673 347 819,31

Comptes de concours financiers

90 793 430 604,84

90 670 048 465,86

-123 382 138,98

Comptes de commerce (solde)

-182 282 964,66

 

182 282 964,66

Comptes d'opérations monétaires, hors Fonds monétaire international (solde)

14 118 096,35

 

-14 118 096,35

Total des comptes spéciaux, hors Fonds monétaire international

141 505 561 588,42

142 223 692 137,06

718 130 548,64

Solde d'exécution des lois de finances, hors Fonds monétaire international

 

 

-56 271 159 295,99

Article 2

Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année 2008 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après :

(En milliards d'euros)

 

Exécution 2008

Besoin de financement

 

Amortissement de la dette à long terme

39,3

Amortissement de la dette à moyen terme

58,3

Amortissement de dettes reprises par l'État

10,3

Variation des dépôts de garantie

- 0,4

Variation d'autres besoins de trésorerie

0,1

Impact en trésorerie du solde de la gestion 2008

56,4

Total du besoin de financement

164,0

Ressources de financement

 

Émissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels), nettes des rachats

128,5

Annulation de titres de l'État par la Caisse de la dette publique

0,0

Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés

59,8

Variation des dépôts des correspondants

- 1,6

Variation d'avances de trésorerie

0,1

Variation du compte du Trésor

- 25,3

Autres ressources de trésorerie

2,4

Total des ressources de financement

164,0 (1)

(1) Le total des ressources de financement (164 milliards d'euros) n'est pas égal à la somme des lignes du tableau, présentées à la centaine de million d'euros près, du fait d'effets d'arrondis.

Article 3

I. - Le compte de résultat de l'exercice 2008 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l'exercice 2008 s'établit à - 73 105 777 853,13 € :

CHARGES NETTES

 

(En millions d'euros)

 

2008

Charges de fonctionnement nettes

 

Charges de personnel

132 692

Achats, variations de stocks et prestations externes

18 751

Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations

55 507

Autres charges de fonctionnement

10 856

Total des charges de fonctionnement direct (I)

217 807

Subventions pour charges de service public

14 775

Dotations aux provisions

 

Total des charges de fonctionnement indirect (II)

14 775

Total des charges de fonctionnement (III = I + II)

232 581

Ventes de produits et prestations de services

3 538

Production stockée immobilisée

130

Reprises sur provisions et sur dépréciations

43 254

Autres produits de fonctionnement

18 285

Total des produits de fonctionnement (IV)

65 207

TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT NETTES (V = III - IV)

167 374

Charges d'intervention nettes

 

Transferts aux ménages

27 683

Transferts aux entreprises

13 877

Transferts aux collectivités territoriales

74 875

Transferts aux autres collectivités

19 762

Charges résultant de la mise en jeu de garanties

62

Dotations aux provisions et aux dépréciations

25 321

Total des charges d'intervention (VI)

161 580

Contributions reçues de tiers

7 848

Reprises sur provisions et sur dépréciations

17 755

Total des produits d'intervention (VII)

25 603

TOTAL DES CHARGES D'INTERVENTION NETTES (VIII = VI - VII)

135 977

Charges financières nettes

 

Intérêts

40 453

Pertes de change liées aux opérations financières

318

Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations

2 072

Autres charges financières

19 816

Total des charges financières (IX)

62 659

Produits des créances de l'actif immobilisé

10 489

Gains de change liés aux opérations financières

358

Reprises sur provisions et sur dépréciations

4 056

Autres intérêts et produits assimilés

3 230

Total des produits financiers (X)

18 132

TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES NETTES (XI = IX - X)

44 527

TOTAL DES CHARGES NETTES (XII = V + VIII + XI)

347 878

PRODUITS RÉGALIENS NETS

(En millions d'euros)

 

2008

Impôt sur le revenu

51 184

Impôt sur les sociétés

52 064

Taxe sur les salaires

 

Taxe intérieure sur les produits pétroliers

15 614

Taxe sur la valeur ajoutée

131 735

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

16 908

Autres produits de nature fiscale et assimilés

18 233

TOTAL DES PRODUITS FISCAUX NETS (XIII)

285 739

Amendes, prélèvements divers et autres pénalités

5 653

TOTAL DES AUTRES PRODUITS RÉGALIENS NETS (XIV)

5 653

Ressource propre de l'Union européenne basée sur le produit national brut

- 11 906

Ressource propre de l'Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée

- 4 714

TOTAL DES RESSOURCES PROPRES DU BUDGET DE L'UNION EUROPÉENNE BASÉES SUR LE PRODUIT NATIONAL BRUT ET LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (XV)

- 16 620

TOTAL DES PRODUITS RÉGALIENS NETS (XVI = XIII + XIV - XV)

274 773

SOLDE DES OPÉRATIONS DE L'EXERCICE

(En millions d'euros)

 

2008

Charges de fonctionnement nettes (V)

167 374

Charges d'intervention nettes (VIII)

135 977

Charges financières nettes (XI)

44 527

CHARGES NETTES (XII)

347 878

Produits fiscaux nets (XIII)

285 739

Autres produits régaliens nets (XIV)

5 653

Ressources propres de l'Union européenne basées sur le produit national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)

- 16 620

PRODUITS RÉGALIENS NETS (XVI)

274 773

SOLDE DES OPÉRATIONS DE L'EXERCICE (XVI - XII)

- 73 106

II. - Le résultat comptable de l'exercice 2008 est affecté au bilan à la ligne « report des exercices antérieurs ».

III. - Le bilan, après affectation du résultat comptable, s'établit comme suit :

 

(En millions d'euros)

 

31 décembre 2008

 

Brut

Amortissements
dépréciations

Net

ACTIF IMMOBILISÉ

 

 

 

Immobilisations incorporelles

49 346

13 676

35 670

Immobilisations corporelles

322 907

68 059

254 848

Immobilisations financières

210 394

6 503

203 891

Total actif immobilisé

582 646

88 238

494 408

ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie)

     

Stocks

33 330

3 874

29 455

Créances

90 277

33 900

56 377

Redevables

77 019

32 622

44 397

Clients

5 759

890

4 868

Autres créances

7 499

388

7 111

Charges constatées d'avance

31

0

31

Total actif circulant
(hors trésorerie)

123 638

37 774

85 864

TRÉSORERIE

     

Fonds bancaires et fonds en caisse

10 519

 

10 519

Valeurs escomptées, en cours d'encaissement et de décaissement

- 1 578

 

- 1 578

Autres composantes de trésorerie

26 914

 

26 914

Équivalents de trésorerie

10 308

 

10 308

Total trésorerie

46 163

 

46 163

COMPTES DE RÉGULARISATION

12 940

 

12 940

TOTAL ACTIF (I)

765 388

126 013

639 375

DETTES FINANCIÈRES

     

Titres négociables

   

1 031 844

Titres non négociables

   

260

Autres emprunts

   

12 043

Total dettes financières

   

1 044 146

DETTES NON FINANCIÈRES
(hors trésorerie)

     

Dettes de fonctionnement

   

4 276

Dettes d'intervention

   

11 698

Produits constatés d'avance

   

5 727

Autres dettes non financières

   

89 415

Total dettes non financières

   

111 116

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

     

Provisions pour risques

   

10 030

Provisions pour charges

   

63 374

Total provisions pour risques et charges

   

73 403

AUTRES PASSIFS (hors trésorerie)

   

11 866

TRÉSORERIE

     

Correspondants du Trésor et personnes habilitées

   

66 204

Autres

   

963

Total trésorerie

   

67 167

COMPTES DE RÉGULARISATION

   

17 705

TOTAL PASSIF
(hors situation nette) (II)

   

1 325 404

Report des exercices antérieurs

   

- 870 458

Écarts de réévaluation et d'intégration

   

184 429

Solde des opérations de l'exercice

     

SITUATION NETTE (III = I - II)

   

- 686 029

IV. - L'annexe du compte général de l'État de l'exercice 2008 est approuvée.

Article 4

I. - Le montant des autorisations d'engagement engagées sur le budget général au titre de l'année 2008 est arrêté par missions et programmes aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.

   

(En euros)

   

Ajustements de la loi de règlement

Désignation des missions
et des programmes

Autorisations d'engagement engagées

Ouvertures d'autorisations d'engagement complémentaires

Annulations d'autorisations d'engagement non engagées et non reportées

Action extérieure de l'État

2 425 511 783,67

 

17 157 931,33

- Action de la France en Europe et dans le monde

1 650 544 910,65

 

17 100 776,35

- Rayonnement culturel et scientifique

476 044 704,01

 

39 416,99

- Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes

298 922 169,01

 

17 737,99

Administration générale et territoriale de l'État

2 627 697 753,59

 

13 716 279,41

- Administration territoriale

1 646 080 278,60

 

6 944 541,40

- Administration territoriale : expérimentation Chorus

104 467 539,01

 

1 102 175,99

- Vie politique, cultuelle et associative

347 509 222,06

 

4 007 132,94

- Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

529 640 713,92

 

1 662 429,08

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

3 348 515 192,97

 

20 988 901,03

- Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural

1 364 721 985,92

 

3 070 562,08

- Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés

780 487 671,51

 

6 753 170,49

- Forêt

289 296 474,37

 

4 280 858,63

- Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

914 009 061,17

 

6 884 309,83

Aide publique au développement

4 362 175 672,03

 

49 414 735,97

- Aide économique et financière au développement

2 215 681 827,37

 

11 135 516,63

- Solidarité à l'égard des pays en développement

2 093 448 802,97

 

38 169 069,03

- Codéveloppement

53 045 041,69

 

110 150,31

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

3 676 399 381,56

 

3 807 327,44

- Liens entre la Nation et son armée

251 218 416,31

 

3 029 475,69

- Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

3 290 925 555,38

 

245 156,62

- Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

134 255 409,87

 

532 695,13

Conseil et contrôle de l'État

484 054 847,55

 

3 906 087,45

- Conseil d'État et autres juridictions administratives

262 145 876,73

 

2 800 327,27

- Conseil économique et social

35 898 965,00

 

426 058,00

- Cour des comptes et autres juridictions financières

186 010 005,82

 

679 702,18

Culture

2 760 495 939,81

 

112 392 246,19

- Patrimoines

1 160 099 070,31

 

82 959 130,69

- Création

802 548 928,97

 

3 700 572,03

- Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

797 847 940,53

 

25 732 543,47

Défense

36 792 422 879,75

 

469 934 902,25

- Environnement et prospective de la politique de défense

1 653 858 735,55

 

18 618 909,45

- Préparation et emploi des forces

22 150 019 635,92

 

108 986 645,08

- Soutien de la politique de la défense

3 262 232 257,90

 

323 284 128,10

- Équipement des forces

9 726 312 250,38

 

19 045 219,62

Développement et régulation économiques

1 496 179 590,00

 

72 537 477,00

- Développement des entreprises et des services

1 116 138 510,57

 

50 578 058,43

- Tourisme

84 412 334,80

 

11 823 485,20

- Régulation économique

295 628 744,63

 

10 135 933,37

Direction de l'action du Gouvernement

544 232 579,38

 

38 264 527,62

- Coordination du travail gouvernemental

390 274 838,85

 

8 694 233,15

- Présidence française de l'Union européenne

153 957 740,53

 

29 570 294,47

Écologie, développement et aménagement durables

10 065 565 845,84

 

431 458 759,16

- Réseau routier national

1 808 600 315,31

 

849 236,69

- Sécurité routière

100 712 109,02

 

35 002 186,98

- Transports terrestres et maritimes

2 151 518 109,18

 

88 984 219,82

- Passifs financiers ferroviaires

686 200 000,00

 

 

- Sécurité et affaires maritimes

171 257 387,01

 

3 517 784,99

- Transports aériens

65 437 564,69

 

29 501 727,31

- Météorologie

174 312 532,00

 

23 000,00

- Aménagement, urbanisme et ingénierie publique

58 047 602,67

 

5 381 443,33

- Information géographique et cartographique

60 417 131,21

 

719 234,79

- Protection de l'environnement et prévention des risques

119 304 553,99

 

228 181 853,01

- Énergie et matières premières

837 122 008,42

 

10 312 727,58

- Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

3 832 636 532,34

 

28 985 344,66

Engagements financiers de l'État

46 198 694 618,61

 

785 767 702,39

- Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)

44 464 122 116,49

 

731 877 883,51

- Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)

233 979 706,65

 

53 670 293,35

- Épargne

1 278 799 975,29

 

24,71

- Majoration de rentes

221 792 820,18

 

219 500,82

Enseignement scolaire

59 218 059 706,14

 

15 717 198,86

- Enseignement scolaire public du premier degré

16 773 518 064,06

 

2 004 427,94

- Enseignement scolaire public du second degré

28 321 649 837,97

 

4 227 511,03

- Vie de l'élève

3 868 623 566,34

 

595 986,66

- Enseignement privé du premier et du second degrés

6 921 225 008,92

 

1 619 192,08

- Soutien de la politique de l'éducation nationale

2 038 168 190,34

 

6 768 300,66

- Enseignement technique agricole

1 294 875 038,51

 

501 780,49

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

11 108 196 966,28

 

209 472 812,72

- Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

8 216 611 654,37

 

174 324 093,63

- Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État

218 526 769,35

 

1 782 763,65

- Conduite et pilotage des politiques économique et financière

939 906 621,30

 

31 153 486,70

- Facilitation et sécurisation des échanges

1 526 404 993,63

 

2 211 468,37

- Fonction publique

206 746 927,63

 

1 000,37

Immigration, asile et intégration

599 026 613,48

 

7 129 893,52

- Immigration et asile

455 740 088,81

 

913 486,19

- Intégration et accès à la nationalité française

143 286 524,67

 

6 216 407,33

Justice

7 041 270 019,06

 

138 219 866,94

- Justice judiciaire

2 651 703 661,83

 

14 196 263,17

- Administration pénitentiaire

2 920 680 019,44

 

34 191 367,56

- Protection judiciaire de la jeunesse

770 966 994,55

 

73 530 681,45

- Accès au droit et à la justice

445 025 393,84

 

47 415,16

- Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés

252 893 949,40

 

16 254 139,60

Médias

514 508 807,55

 

15 757 322,45

- Presse

266 316 553,55

 

15 494 523,45

- Chaîne française d'information internationale

92 480 936,00

 

 

- Audiovisuel extérieur

155 711 318,00

 

262 799,00

Outre-mer

1 868 628 411,81

 

118 541 143,19

- Emploi outre-mer

1 222 905 085,23

 

3 078 618,77

- Conditions de vie outre-mer

645 723 326,58

 

115 462 524,42

Pilotage de l'économie française

858 752 898,47

 

32 341 972,53

- Statistiques et études économiques

459 656 556,53

 

1 178 324,47

- Politique économique et de l'emploi

399 096 341,94

 

31 163 648,06

Politique des territoires

370 829 949,44

 

73 838 738,56

- Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

259 076 201,72

 

34 688 085,28

- Interventions territoriales de l'État

111 753 747,72

 

39 150 653,28

Pouvoirs publics

1 016 762 706,00

 

90 000,00

- Présidence de la République

109 992 140,00

 

 

- Assemblée nationale

533 910 000,00

 

 

- Sénat

327 694 000,00

 

 

- La Chaîne parlementaire

28 595 000,00

 

 

- Indemnités des représentants français au Parlement européen

8 034 650,00

 

 

- Conseil constitutionnel

7 752 473,00

 

 

- Cour de justice de la République

784 443,00

 

90 000,00

Provisions

   

15 309 234,00

- Provision relative aux rémunérations publiques

 

 

3 739 608,00

- Dépenses accidentelles et imprévisibles

 

 

11 569 626,00

Recherche et enseignement supérieur

22 781 269 562,48

 

51 798 676,52

- Formations supérieures et recherche universitaire

11 110 800 765,71

 

7 774 568,29

- Vie étudiante

1 948 898 013,43

 

752 549,57

- Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

4 789 598 628,94

 

1 214 754,06

- Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

1 179 582 252,00

 

657,00

- Recherche spatiale

1 238 088 174,00

 

 

- Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

224 565 130,53

 

2 620 410,47

- Recherche dans le domaine de l'énergie

640 743 979,99

 

993 696,01

- Recherche industrielle

661 627 534,15

 

20 141 842,85

- Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

378 116 743,26

 

14 210 984,74

- Recherche duale (civile et militaire)

195 049 076,00

 

 

- Recherche culturelle et culture scientifique

143 039 751,58

 

2 898 980,42

- Enseignement supérieur et recherche agricoles

271 159 512,89

 

1 190 233,11

Régimes sociaux et de retraite

5 407 723 682,29

 

3 550 717,71

- Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

3 581 935 949,31

 

994 050,69

- Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

756 200 000,00

 

 

- Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers

1 069 587 732,98

 

2 556 667,02

Relations avec les collectivités territoriales

2 336 570 455,00

 

76 652 710,00

- Concours financiers aux communes et groupements de communes

698 145 985,12

 

46 984 811,88

- Concours financiers aux départements

470 976 622,11

 

15 095 944,89

- Concours financiers aux régions

837 246 691,00

 

 

- Concours spécifiques et administration

330 201 156,77

 

14 571 953,23

Remboursements et dégrèvements

92 174 205 391,40

1 101 505 391,40

 

- Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

75 961 506 363,13

1 078 806 363,13

 

- Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

16 212 699 028,27

22 699 028,27

 

Santé

408 219 893,50

 

2 740 011,50

- Santé publique et prévention

270 679 804,83

 

1 565 652,17

- Offre de soins et qualité du système de soins

110 163 579,31

 

564 569,69

- Drogue et toxicomanie

27 376 509,36

 

609 789,64

Sécurité

15 963 783 911,21

 

165 526 872,79

- Police nationale

8 342 192 974,06

 

140 665 986,94

- Gendarmerie nationale

7 621 590 937,15

 

24 860 885,85

Sécurité civile

417 622 069,95

 

3 670 491,05

- Interventions des services opérationnels

244 629 061,70

 

0,30

- Coordination des moyens de secours

172 993 008,25

 

3 670 490,75

Sécurité sanitaire

775 531 638,61

 

9 287 215,39

- Veille et sécurité sanitaires

177 854 296,13

 

4 878 401,87

- Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

597 677 342,48

 

4 408 813,52

Solidarité, insertion et égalité des chances

13 086 863 556,30

 

134 432 947,70

- Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

1 609 606 050,88

 

52 781 378,12

- Lutte contre la pauvreté : expérimentations

36 757 604,11

 

4 326 726,89

- Actions en faveur des familles vulnérables

1 333 538 049,53

 

767 470,47

- Handicap et dépendance

8 417 576 742,84

 

62 214 783,16

- Protection maladie

607 085 505,43

 

1 037,57

- Égalité entre les hommes et les femmes

27 069 660,30

 

321 223,70

- Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

1 055 229 943,21

 

14 020 327,79

Sport, jeunesse et vie associative

744 518 637,05

 

8 899 164,95

- Sport

182 926 866,63

 

2 532 956,37

- Jeunesse et vie associative

125 798 203,17

 

2 422 189,83

- Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

435 793 567,25

 

3 944 018,75

Travail et emploi

12 861 101 611,99

 

40 844 696,01

- Accès et retour à l'emploi

6 630 448 307,77

 

32 522 941,23

- Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

5 336 666 633,86

 

0,14

- Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

158 468 184,79

 

2 690 514,21

- Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

735 518 485,57

 

5 631 240,43

Ville et logement

7 422 527 680,05

 

80 018 253,95

- Rénovation urbaine

358 014 393,06

 

4 051 885,94

- Équité sociale et territoriale et soutien

760 770 896,76

 

3 193 236,24

- Aide à l'accès au logement

5 094 312 057,00

 

 

- Développement et amélioration de l'offre de logement

1 209 430 333,23

 

72 773 131,77

TOTAL

371 757 920 252,82

1 101 505 391,40

3 223 186 817,58

II. - Le montant des dépenses relatives au budget général au titre de l'année 2008 est arrêté par missions et programmes aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits de paiement ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau.

   

(En euros)

   

Ajustements de la loi de règlement

Désignation des missions
et des programmes

Dépenses

Ouvertures de crédits complémentaires

Annulations de crédits non consommés et non reportés

Action extérieure de l'État

2 432 557 374,89

 

39 418,11

- Action de la France en Europe et dans le monde

1 657 920 422,60

 

0,40

- Rayonnement culturel et scientifique

474 250 863,60

 

39 415,40

- Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes

300 386 088,69

 

2,31

Administration générale et territoriale de l'État

2 623 618 115,19

 

3 426 599,81

- Administration territoriale

1 641 702 586,37

 

1 434 196,63

- Administration territoriale : expérimentation Chorus

105 560 020,54

 

0,46

- Vie politique, cultuelle et associative

349 796 724,23

 

1 711 218,77

- Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

526 558 784,05

 

281 183,95

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

3 085 471 847,64

 

1,36

- Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural

1 087 954 517,40

 

0,60

- Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés

802 131 385,73

 

0,27

- Forêt

305 037 167,60

 

0,40

- Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

890 348 776,91

 

0,09

Aide publique au développement

2 996 805 525,13

 

508 818,87

- Aide économique et financière au développement

942 703 556,65

 

0,35

- Solidarité à l'égard des pays en développement

2 031 216 339,08

 

0,92

- Codéveloppement

22 885 629,40

 

508 817,60

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

3 683 135 300,00

 

3,00

- Liens entre la Nation et son armée

252 645 222,40

 

0,60

- Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

3 291 588 780,08

 

0,92

- Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

138 901 297,52

 

1,48

Conseil et contrôle de l'État

490 779 218,68

 

1 596 091,32

- Conseil d'État et autres juridictions administratives

263 542 327,25

 

1 190 059,75

- Conseil économique et social

35 898 965,00

 

406 031,00

- Cour des comptes et autres juridictions financières

191 337 926,43

 

0,57

Culture

2 818 597 389,62

 

422 547,38

- Patrimoines

1 183 606 554,55

 

107 733,45

- Création

811 130 300,30

 

294 681,70

- Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

823 860 534,77

 

20 132,23

Défense

37 614 678 539,68

 

15 325 184,32

- Environnement et prospective de la politique de défense

1 664 900 826,17

 

669 620,83

- Préparation et emploi des forces

22 238 943 887,06

 

0,94

- Soutien de la politique de la défense

3 364 720 664,89

 

14 655 562,11

- Équipement des forces

10 346 113 161,56

 

0,44

Développement et régulation économiques

1 508 057 339,21

 

7 828 983,79

- Développement des entreprises et des services

1 102 944 226,86

 

1 679 717,14

- Tourisme

101 916 202,50

 

2 937 650,50

- Régulation économique

303 196 909,85

 

3 211 616,15

Direction de l'action du Gouvernement

503 467 287,70

 

12 327 039,30

- Coordination du travail gouvernemental

392 958 750,33

 

6 086 722,67

- Présidence française de l'Union européenne

110 508 537,37

 

6 240 316,63

Écologie, développement et aménagement durables

10 527 434 751,31

 

37 930 180,69

- Réseau routier national

1 824 158 878,85

 

0,15

- Sécurité routière

94 731 102,86

 

727 507,14

- Transports terrestres et maritimes

2 337 092 215,85

 

6 266 326,15

- Passifs financiers ferroviaires

686 200 000,00

   

- Sécurité et affaires maritimes

170 419 702,89

 

2 745 654,11

- Transports aériens

72 369 724,60

 

1 499 298,40

- Météorologie

174 335 532,00

   

- Aménagement, urbanisme et ingénierie publique

67 734 445,84

 

2 003 736,16

- Information géographique et cartographique

60 981 812,61

 

154 553,39

- Protection de l'environnement et prévention des risques

392 876 437,65

 

8 518 199,35

- Énergie et matières premières

848 477 212,50

 

7 364 388,50

- Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

3 798 057 685,66

 

8 650 517,34

Engagements financiers de l'État

46 198 696 438,61

 

785 765 882,39

- Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)

44 464 122 116,49

 

731 877 883,51

- Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)

233 981 526,65

 

53 668 473,35

- Épargne

1 278 799 975,29

 

24,71

- Majoration de rentes

221 792 820,18

 

219 500,82

Enseignement scolaire

59 163 588 281,42

 

9 809 222,58

- Enseignement scolaire public du premier degré

16 773 643 393,80

 

1 879 207,20

- Enseignement scolaire public du second degré

28 321 905 780,43

 

3 971 568,57

- Vie de l'élève

3 868 668 652,43

 

550 903,57

- Enseignement privé du premier et du second degrés

6 920 655 535,96

 

1 619 192,04

- Soutien de la politique de l'éducation nationale

2 022 131 201,47

 

1 788 350,53

- Enseignement technique agricole

1 256 583 717,33

 

0,67

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

11 107 073 327,81

 

1 856 540,19

- Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

8 255 027 541,61

 

77 186,39

- Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État

245 256 287,24

 

20 372,76

- Conduite et pilotage des politiques économique et financière

861 967 385,35

 

0,65

- Facilitation et sécurisation des échanges

1 531 096 158,23

 

1 745 420,77

- Fonction publique

213 725 955,38

 

13 559,62

Immigration, asile et intégration

583 773 665,48

 

6 048 154,52

- Immigration et asile

441 681 056,84

 

13 045,16

- Intégration et accès à la nationalité française

142 092 608,64

 

6 035 109,36

Justice

6 376 690 001,24

 

3,76

- Justice judiciaire

2 655 705 502,40

 

0,60

- Administration pénitentiaire

2 369 064 201,22

 

0,78

- Protection judiciaire de la jeunesse

776 214 705,18

 

0,82

- Accès au droit et à la justice

325 587 400,02

 

0,98

- Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés

250 118 192,42

 

0,58

Médias

522 247 196,21

 

1 552 111,79

- Presse

274 054 942,21

 

1 552 111,79

- Chaîne française d'information internationale

92 480 936,00

   

- Audiovisuel extérieur

155 711 318,00

   

Outre-mer

1 977 434 701,08

 

23 102,92

- Emploi outre-mer

1 234 488 254,14

 

18 928,86

- Conditions de vie outre-mer

742 946 446,94

 

4 174,06

Pilotage de l'économie française

868 395 784,66

 

13 118 950,34

- Statistiques et études économiques

463 809 421,31

 

1 102 990,69

- Politique économique et de l'emploi

404 586 363,35

 

12 015 959,65

Politique des territoires

479 321 162,67

 

4 901 950,33

- Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

377 767 245,38

 

2 494 713,62

- Interventions territoriales de l'État

101 553 917,29

 

2 407 236,71

Pouvoirs publics

1 016 686 792,26

 

165 913,74

- Présidence de la République

109 992 140,00

   

- Assemblée nationale

533 910 000,00

   

- Sénat

327 694 000,00

   

- La Chaîne parlementaire

28 595 000,00

   

- Indemnités des représentants français au Parlement européen

8 034 650,00

   

- Conseil constitutionnel

7 752 473,00

   

- Cour de justice de la République

708 529,26

 

165 913,74

Provisions

   

7 809 234,00

- Provision relative aux rémunérations publiques

 

 

3 739 608,00

- Dépenses accidentelles et imprévisibles

 

 

4 069 626,00

Recherche et enseignement supérieur

22 799 532 969,59

 

25 705 297,41

- Formations supérieures et recherche universitaire

11 355 338 310,49

 

10 627 564,51

- Vie étudiante

1 934 318 817,04

 

860 266,96

- Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

4 783 029 540,35

 

13 610 305,65

- Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

1 209 082 332,00

 

1,00

- Recherche spatiale

1 238 088 174,00

   

- Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

227 791 225,62

 

4,38

- Recherche dans le domaine de l'énergie

640 743 979,99

 

254 904,01

- Recherche industrielle

449 727 357,84

 

10,16

- Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

348 128 899,41

 

2 252,59

- Recherche duale (civile et militaire)

195 049 076,00

   

- Recherche culturelle et culture scientifique

143 003 502,89

 

349 987,11

- Enseignement supérieur et recherche agricoles

275 231 753,96

 

1,04

Régimes sociaux et de retraite

5 407 789 649,21

 

4 434 857,79

- Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

3 581 998 019,21

 

1 882 087,79

- Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

756 200 000,00

   

- Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers

1 069 591 630,00

 

2 552 770,00

Relations avec les collectivités territoriales

2 373 842 203,30

 

10 364 924,70

- Concours financiers aux communes et groupements de communes

693 902 170,62

 

0,38

- Concours financiers aux départements

473 934 206,79

 

10 364 791,21

- Concours financiers aux régions

837 246 691,00

 

133,00

- Concours spécifiques et administration

368 759 134,89

 

0,11

Remboursements et dégrèvements

92 174 205 391,40

1 101 505 391,40

 

- Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

75 961 506 363,13

1 078 806 363,13

 

- Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

16 212 699 028,27

22 699 028,27

 

Santé

406 902 263,95

 

1 849 155,05

- Santé publique et prévention

270 004 858,34

 

0,66

- Offre de soins et qualité du système de soins

110 316 980,37

 

1 692 637,63

- Drogue et toxicomanie

26 580 425,24

 

156 516,76

Sécurité

15 845 414 245,88

 

1 094 320,12

- Police nationale

8 396 986 521,94

 

0,06

- Gendarmerie nationale

7 448 427 723,94

 

1 094 320,06

Sécurité civile

401 396 764,94

 

184 002,06

- Interventions des services opérationnels

228 990 398,64

 

25 300,36

- Coordination des moyens de secours

172 406 366,30

 

158 701,70

Sécurité sanitaire

792 130 844,52

 

1 275 251,48

- Veille et sécurité sanitaires

157 877 598,41

 

1 275 250,59

- Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

634 253 246,11

 

0,89

Solidarité, insertion et égalité des chances

13 133 304 963,23

 

4 842 465,77

- Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

1 619 509 254,54

 

2 513,46

- Lutte contre la pauvreté : expérimentations

37 456 984,34

 

3 570 615,66

- Actions en faveur des familles vulnérables

1 333 526 763,15

 

679 909,85

- Handicap et dépendance

8 452 810 393,01

 

0,99

- Protection maladie

607 080 693,05

 

0,95

- Égalité entre les hommes et les femmes

27 200 329,46

 

132 179,54

- Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

1 055 720 545,68

 

457 245,32

Sport, jeunesse et vie associative

764 148 966,65

 

3 271 343,35

- Sport

200 714 908,04

 

0,96

- Jeunesse et vie associative

127 976 994,73

 

102 664,27

- Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

435 457 063,88

 

3 168 678,12

Travail et emploi

12 841 315 879,62

 

543 886,38

- Accès et retour à l'emploi

6 646 238 227,21

 

0,79

- Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

5 348 479 663,37

 

31 209,63

- Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

117 293 862,27

 

512 674,73

- Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

729 304 126,77

 

1,23

Ville et logement

6 890 351 346,43

 

2 455 855,57

- Rénovation urbaine

59 221 411,64

 

2 425 887,36

- Équité sociale et territoriale et soutien

793 724 028,33

 

0,67

- Aide à l'accès au logement

5 094 312 057,00

 

 

- Développement et amélioration de l'offre de logement

943 093 849,46

 

29 967,54

TOTAL

370 408 845 529,21

1 101 505 391,40

966 477 294,19

Article 5

I. - Le montant des autorisations d'engagement engagées sur les budgets annexes au titre de l'année 2008 est arrêté par missions et programmes aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.

   

(En euros)

   

Ajustements de la loi de règlement

Désignation des budgets annexes

Autorisations d'engagement engagées

Ouvertures d'autorisations d'engagement complémentaires

Annulations d'autorisations d'engagement non engagées et non reportées

Contrôle et exploitation aériens

1 698 433 970,66

1 365 645,93

111 607 395,27

613. - Soutien aux prestations de l'aviation civile

286 777 341,32

586 453,39

17 678 739,07

612. - Navigation aérienne

1 254 121 849,41

589 846,41

93 624 141,00

614. - Surveillance et certification

84 418 414,45

189 346,13

275 792,68

611. - Formation aéronautique

73 116 365,48

 

28 722,52

Publications officielles et information administrative

176 938 180,52

 

31 832 922,48

621. - Accès au droit, publications officielles et annonces légales

139 893 195,52

 

16 874 762,48

622. - Édition publique et information administrative

37 044 985,00

 

14 958 160,00

TOTAL

1 875 372 151,18

1 365 645,93

143 440 317,75

II. - Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l'année 2008 sont arrêtés par missions et programmes aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau.

     

(En euros)

     

Ajustements de la loi de règlement

Désignation des budgets annexes

Dépenses

Recettes

Ouvertures de crédits complémentaires

Annulations des crédits non consommés et non reportés

Contrôle et exploitation aériens

1 717 642 932,06

1 717 642 932,06

1 365 645,93

7 317 540,87

613. - Soutien aux prestations de l'aviation civile

283 143 080,44

 

586 453,39

6 719 084,95

612. - Navigation aérienne

1 284 302 910,24

 

589 846,41

325 141,17

614. - Surveillance et certi-fication

84 532 089,66

 

189 346,13

273 105,47

611. - Formation aéronautique

65 664 851,72

   

209,28

Publications officielles et information administrative

236 706 272,24

236 706 272,24

63 477 297,05

25 992 505,14

621. - Accès au droit, publications officielles et annonces légales

200 895 584,91

200 895 584,91

63 477 297,05

12 725 943,14

622. - Édition publique et information administrative

35 810 687,33

35 810 687,33

 

13 266 562,00

TOTAL

1 954 349 204,30

1 954 349 204,30

64 842 942,98

33 310 046,01

Article 6

I. - Le montant des autorisations d'engagement engagées sur les comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2009 est arrêté, au 31 décembre 2008, par missions et programmes aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.

   

(En euros)

   

Ajustements de la loi de règlement

Désignation des comptes spéciaux

Autorisations d'engagement engagées

Ouvertures d'autorisations d'engagement complémentaires

Annulations d'autorisations d'engagement non engagées et non reportées

COMPTES À CRÉDITS

     

Comptes d'affectation spéciale

 

 

 

Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

176 364 044,55

 

0,45

- Radars

163 076 686,92

 

0,08

- Fichier national du permis de conduire

13 287 357,63

 

0,37

Développement agricole et rural

103 690 701,95

 

1,05

- Développement agricole et rural pluriannuel

93 985 349,63

 

0,37

- Innovation et partenariat

9 705 352,32

 

0,68

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

336 070 174,35

 

203 330 899,65

- Contribution au désendettement de l'État

51 238 005,06

 

26 575 476,94

- Dépenses immobilières

284 832 169,29

 

176 755 422,71

Participations financières de l'État

1 765 559 822,91

 

2 920 085 618,09

- Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

1 624 559 822,91

 

107 640,09

- Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

141 000 000,00

 

2 919 977 978,00

Pensions

47 852 713 185,56

0,31

2 118 518,75

- Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

43 335 546 776,05

 

0,95

- Ouvriers des établissements industriels de l'État

1 765 613 564,82

0,31

2 118 517,49

- Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

2 751 552 844,69

 

0,31

Total des comptes d'affectation spéciale

50 234 397 929,32

0,31

3 125 535 037,99

Comptes de concours financiers

 

 

 

Accords monétaires internationaux

     

- Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine

     

- Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale

     

- Relations avec l'Union des Comores

     

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

6 816 734 079,59

 

836 965 920,41

- Avances à l'Agence unique de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

6 680 542 079,59

 

819 457 920,41

- Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

32 500 000,00

 

17 500 000,00

- Avances à des services de l'État

103 692 000,00

 

8 000,00

Avances à l'audiovisuel public

2 890 664 700,00

   

- France Télévisions

1 985 845 000,00

 

 

- ARTE-France

223 333 540,00

 

 

- Radio France

539 455 560,00

 

 

- Radio France Internationale

58 717 000,00

 

 

- Institut national de l'audiovisuel

83 313 600,00

 

 

Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

483 000 000,00

   

- Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres

455 700 000,00

 

 

- Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans

27 300 000,00

 

 

Avances aux collectivités territoriales

80 295 155 636,00

 

565 644 364,00

- Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie

45 735,00

 

6 754 265,00

- Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

80 295 109 901,00

 

558 890 099,00

Prêts à des États étrangers

1 061 930 515,12

227 634 515,12

 

- Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructures

525 745 947,10

175 745 947,10

 

- Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

218 184 568,02

2 888 568,02

 

- Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

318 000 000,00

49 000 000,00

 

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

7 707 136,18

 

272 863,82

- Prêts et avances à des particuliers ou à des associations

527 136,18

 

272 863,82

- Prêts pour le développement économique et social

7 180 000,00

 

 

Total des comptes de concours financiers

91 555 192 066,89

227 634 515,12

1 402 883 148,23

TOTAL COMPTES À CRÉDITS

141 789 589 996,21

227 634 515,43

4 528 418 186,22

II. - Les résultats des comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2009 sont arrêtés, au 31 décembre 2008, par missions et programmes aux sommes mentionnées dans les tableaux ci-après. Les crédits de paiement ouverts et les découverts autorisés sont modifiés comme indiqué dans ces tableaux.

       

(En euros)

 

Opérations de l'année

Ajustements de la loi de règlement

Désignation des comptes spéciaux

Dépenses

Recettes

Ouvertures de crédits complémentaires

Annulations de crédits non consommés et non reportés

A. - COMPTES À CRÉDITS

       

Comptes d'affectation spéciale

       

Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

157 121 743,21

194 000 000,00

0,07

0,86

- Radars

147 113 828,07

 

0,07

 

- Fichier national du permis de conduire

10 007 915,14

   

0,86

Développement agricole et rural

98 467 395,55

106 838 642,56

 

0,45

- Développement agricole et rural pluriannuel

90 289 757,83

   

0,17

- Innovation et partenariat

8 177 637,72

   

0,28

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

356 971 034,69

397 069 477,96

 

203 330 900,31

- Contribution au désendettement de l'État

51 238 005,06

   

26 575 476,94

- Dépenses immobilières

305 733 029,63

   

176 755 423,37

Participations financières de l'État

1 764 696 202,91

2 080 022 021,78

 

2 919 977 978,09

- Opérations en capital intéressant les partici-pations financières de l'État

1 623 696 202,91

   

0,09

- Désendettement de l'État et d'établisse-ments publics de l'État

141 000 000,00

   

2 919 977 978,00

Pensions

47 852 527 353,37

48 226 789 476,43

0,31

2 118 518,94

- Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

43 335 546 776,05

   

0,95

- Ouvriers des établisse-ments industriels de l'État

1 765 613 564,82

 

0,31

2 118 517,49

- Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

2 751 367 012,50

   

0,50

Total des comptes d'affectation spéciale

50 229 783 729,73

51 004 719 618,73

0,38

3 125 427 398,65

         

Comptes de concours financiers

       

Accords monétaires internationaux

       

- Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine

       

- Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale centrale

       

- Relations avec l'Union des Comores

       

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

6 816 734 079,59

6 705 285 549,11

 

836 965 920,41

- Avances à l'Agence unique de paiement, au titre du préfinancement des aides communau-taires de la politique agricole commune

6 680 542 079,59

   

819 457 920,41

- Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

32 500 000,00

   

17 500 000,00

- Avances à des services de l'État

103 692 000,00

   

8 000,00

Avances à l'audiovisuel public

2 890 664 700,00

2 890 664 620,50

   

- France Télévisions

1 985 845 000,00

     

- ARTE-France

223 333 540,00

     

- Radio France

539 455 560,00

     

- Radio France Internationale

58 717 000,00

     

- Institut national de l'audiovisuel

83 313 600,00

     

Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

439 372 869,12

225 373 916,02

 

43 627 130,88

- Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres

428 190 814,99

   

27 509 185,01

- Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans

11 182 054,13

   

16 117 945,87

Avances aux collectivités territoriales

80 161 605 719,50

79 703 307 654,74

 

699 194 280,50

- Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie

45 735,00

   

6 754 265,00

- Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

80 161 559 984,50

   

692 440 015,50

Prêts à des États étrangers

479 848 118,81

1 140 710 972,90

44 814 933,50

24 262 814,69

- Prêts à des États étrangers, de la réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructures

164 814 933,50

 

44 814 933,50

 

- Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

203 433 185,31

   

11 862 814,69

- Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

111 600 000,00

   

12 400 000,00

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

5 205 117,82

4 705 752,59

 

274 882,18

- Prêts et avances à des particuliers ou à des associations

525 117,82

   

274 882,18

- Prêts pour le développement économique et social

4 680 000,00

     

Total des comptes de concours financiers

90 793 430 604,84

90 670 048 465,86

44 814 933,50

1 604 325 028,66

TOTAL COMPTES À CRÉDITS

141 023 214 334,57

141 674 768 084,59

44 814 933,88

4 729 752 427,31

   

(En euros)

 

Opérations de l'année

Ajustements de la loi de règlement

Désignation des comptes spéciaux

Dépenses

Recettes

Majorations du découvert

B. COMPTES À DÉCOUVERT

 

 

 

Comptes de commerce

 

 

 

- Approvisionnement des armées en produits pétroliers

664 371 224,40

669 072 944,22

 

- Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire

89 040 811,40

90 106 865,42

 

- Couverture des risques financiers de l'État

1 593 052 225,82

1 593 052 225,81

 

- Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État

454 286 419,30

503 949 537,72

 

- Gestion de la dette et de la trésorerie de l'État

49 170 696 936,97

49 326 285 057,86

 

- Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes

5 398 450,00

12 437 398,21

 

- Liquidation d'établissements publics de l'État et liquidations diverses

240 610,71

254 107,96

 

- Opérations commerciales des domaines

103 610 441,33

109 957 622,89

 

- Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement

860 112 176,48

815 994 118,69

 

- Régie industrielle des établissements pénitentiaires

21 865 925,98

23 848 308,27

 

Total des comptes de commerce

52 962 675 222,39

53 144 958 187,05

 

Comptes d'opérations monétaires

 

 

 

- Émission des monnaies métalliques

217 511 290,67

204 145 716,64

 

- Opérations avec le Fonds monétaire international

173 939 252,95

1 789 067 363,79

9 575 241 384,04

- Pertes et bénéfices de change

27 416 681,39

26 664 159,07

 

Total des comptes d'opérations monétaires

418 867 225,01

2 019 877 239,50

9 575 241 384,04

TOTAL COMPTES À DÉCOUVERT

53 381 542 447,40

55 164 835 426,55

9 575 241 384,04

III. - Les soldes des comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2009 sont arrêtés, à la date du 31 décembre 2008, aux sommes ci-après :

 

(En euros)

 

Soldes au 31 décembre 2008

Désignation des comptes spéciaux

Débiteurs

Créditeurs

A. - COMPTES À CRÉDITS

 

 

Comptes d'affectation spéciale

 

 

Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

 

123 279 726,65

Développement agricole et rural

 

55 339 700,34

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

 

928 652 371,25

Participations financières de l'État

 

4 212 386 042,18

Pensions

 

800 665 879,95

Comptes de concours financiers

 

 

Accords monétaires internationaux

 

 

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

604 797 206,98

 

Avances à l'audiovisuel public

 

2 432 759,20

Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

213 998 953,10

 

Avances aux collectivités territoriales

13 087 704 726,66

 

Prêts à des États étrangers

12 425 801 687,42

 

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

209 225 140,81

 

Total des comptes à crédits

26 541 527 714,97

6 122 756 479,57

B. - COMPTES À DÉCOUVERT

 

 

Comptes de commerce

 

 

Approvisionnement des armées en produits pétroliers

8 387 923,02

 

Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire

7 875 148,29

 

Couverture des risques financiers de l'État

0,01

 

Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État

 

238 782 639,54

Gestion de la dette et de la trésorerie de l'État

 

2 111 794 306,75

Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes

 

58 997 816,34

Liquidation d'établissements publics de l'État et liquidations diverses

 

16 494 502,54

Opérations commerciales des domaines

 

117 368 059,12

Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement

 

40 030 177,20

Régie industrielle des établissements pénitentiaires

 

18 390 687,10

Comptes d'opérations monétaires

 

 

Émission des monnaies métalliques

 

2 411 528 375,20

Opérations avec le Fonds monétaire international

9 575 241 384,04

 

Pertes et bénéfices de change

752 522,32

 

Total des comptes à découvert

9 592 256 977,68

5 013 386 563,79

TOTAUX

36 133 784 692,65

11 136 143 043,36

IV. - Les soldes arrêtés au III sont reportés à la gestion 2009 à l'exception :

- d'un solde débiteur global de 313 932 739,30 € concernant les comptes de concours financiers suivants : « Prêts à des États étrangers » (243 766 216,42 €), « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » (69 599 802,50 €), « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (566 720,38 €) ;

- d'un solde débiteur de 6 759 947,13 € relatif au compte de commerce « Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes » ;

- d'un solde débiteur de 752 522,32 € afférent au compte d'opérations monétaires « Pertes et bénéfices de change ».

Article 7

I. - Le montant des autorisations d'engagement engagées sur le compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » est arrêté, au 31 décembre 2008, par programme, aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.

   

(En euros)

   

Ajustements de la loi de règlement

Désignation des comptes spéciaux

Autorisations d'engagement engagées

Ouvertures d'autorisations d'engagement complémentaires

Annulations d'autorisations d'engagement non engagées et non reportées

COMPTES À CRÉDITS

     

Comptes d'affectation spéciale

     

Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale

650 512 122,16

 

5 461 835,84

- Industries cinématographiques

314 296 012,91

 

5 278 153,09

- Industries audiovisuelles

310 029 319,00

   

- Soutien à l'expression radiophonique locale

26 186 790,25

 

183 682,75

TOTAUX COMPTES À CRÉDITS

650 512 122,16

 

5 461 835,84

II. - Les résultats du compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » sont arrêtés, au 31 décembre 2008, par programme, aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits de paiement ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau.

   

(En euros)

 

Opérations de l'année

Ajustements de la loi de règlement

Désignation des comptes spéciaux

Dépenses

Recettes

Ouvertures de crédits complémentaires

Annulations de crédits non consommés et non reportés

COMPTES À CRÉDITS

       

Comptes d'affectation spéciale

       

Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale

650 512 122,16

548 924 052,47

 

5 461 835,84

- Industries cinématographiques

314 296 012,91

   

5 278 153,09

- Industries audiovisuelles

310 029 319,00

     

- Soutien à l'expression radiophonique locale

26 186 790,25

   

183 682,75

TOTAUX COMPTES À CRÉDITS

650 512 122,16

548 924 052,47

 

5 461 835,84

III. - Le solde du compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » est arrêté, au 31 décembre 2008, au montant mentionné ci-dessous :

 

(En euros)

 

Soldes au 31 décembre 2008

Désignation des comptes spéciaux

Débiteurs

Créditeurs

COMPTES À CRÉDITS

   

Comptes d'affectation spéciale

   

Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale

 

400 083,20

TOTAUX COMPTES À CRÉDITS

 

400 083,20

Article 8

Il est constaté une perte au titre des avances consenties en 2008 aux groupements de producteurs de bananes antillais, par l'intermédiaire de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer, pour un montant de 32 500 000 € en capital assorti des intérêts ayant couru depuis le 1er février 2009 jusqu'à la date de publication de la présente loi.

Article 9

Sont reconnues d'utilité publique, pour un montant de 521 060,35 €, les dépenses comprises dans la gestion de fait des deniers de l'État, jugée par la Cour des comptes dans ses arrêts n° 37558 du 25 septembre 2003, nos 39812 et 39813 des 10 et 17 juin 2004, nos 52865 et 52866 du 12 septembre 2008, au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 10 (nouveau)

L'article 112 de loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995) est ainsi modifié :

1° À la dernière phrase, après le mot : « organismes », sont insérés les mots : « en milliers d'euros lors des trois années précédentes » ;

2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :

« Cette liste est complétée par une justification de l'évolution des coûts de fonctionnement. »