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Budget 1983

Loi de finances pour 1983 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1083 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 septembre 1982
  • Rapport n° 1165 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 1982
  • Avis n° 1166, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 octobre 1982
  • Avis n° 1167, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 octobre 1982
  • Avis n° 1168, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 21 octobre 1982
  • Avis n° 1169, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 octobre 1982
  • Avis n° 1170, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 octobre 1982
  • Texte n° 260 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1982
1ère lecture
  • Texte n° 94 (1982-1983) transmis au Sénat le 22 novembre 1982
  • Travaux de commission
    • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Maurice BLIN, rapporteur général
      • Tome I :
      • Tome II : Les conditions générales de l'équilibre financier
      • Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales
  • Séance publique
    • Texte n° 43 (1982-1983) rejeté par le Sénat le 11 décembre 1982

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 141 (1982-1983) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 décembre 1982

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1292 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1982
  • Rapport n° 1298 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 décembre 1982
  • Texte n° 286 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1982
nouv. lect.
  • Texte n° 152 (1982-1983) transmis au Sénat le 16 décembre 1982
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 154 (1982-1983) de M. Maurice BLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 1982
  • Séance publique
    • Texte n° 60 (1982-1983) rejeté par le Sénat le 18 décembre 1982

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1336 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1982
  • Rapport n° 1337 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 décembre 1982
  • Texte n° 304 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1982

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
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