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50 mesures pour un véritable bouclier social

Proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 3 août 2022