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Programmation militaire 2009 -2014

Loi relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1216 de M. Hervé MORIN, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 octobre 2008
  • Rapport n° 1615, tome I de MM. Patrick BEAUDOUIN et Yves FROMION, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 avril 2009
  • Rapport n° 1615, tome II de MM. Patrick BEAUDOUIN et Yves FROMION, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 avril 2009
  • Texte de la commission n° 1615 déposé le 8 avril 2009
  • Avis n° 1552 de M. Emile BLESSIG, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 mars 2009
  • Avis n° 1558 de M. Loïc BOUVARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 mars 2008
  • Avis n° 1720 de M. Louis GISCARD d'ESTAING, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 juin 2009
  • Texte n° 299 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juin 2009
1ère lecture
  • Texte n° 462 (2008-2009) transmis au Sénat le 16 juin 2009

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 juin 2015