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RusseProjet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
8 juillet 2009 :
Programmation militaire 2009 -2014
( avis - première lecture )
- Par MM. François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET et Charles GUENÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
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Avis n° 548 (2008-2009) de MM. François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET et Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 juillet 2009
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- RÉSUMÉ DU RAPPORT
- LES DIX PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
POUR AVIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES LOIS DE PROGRAMMATION MILITAIRE
- A. QUELQUES RAPPELS
- B. LES PARTICULARITÉS JURIDIQUES DU
PRÉSENT PROJET DE LOI
- A. QUELQUES RAPPELS
- II. LES GRANDES LIGNES DU PRÉSENT PROJET DE
LOI
- A. DES DÉPENSES MILITAIRES QUI DEVRAIENT
PASSER DE 30 MILLIARDS D'EUROS EN 2008 À 33 MILLIARDS D'EUROS EN
2020 (EN EUROS DE 2008)
- 1. Un supplément de ressources par rapport
au Livre blanc présent dès le texte initial du présent
projet de loi et accentué par le plan de relance de
l'économie
- 2. Une différence d'indexation qui
réduit les crédits de paiement de près de 5 milliards
d'euros par rapport à l'indexation retenue par la loi de programmation
des finances publiques 2009-2012
- a) Des annuités définies en euros et
au périmètre de 2008, actualisées en fonction de la
prévision d'indice des prix associée à la loi de finances
initiale
- b) Un « pouvoir d'achat »
réduit de 2 milliards d'euros par rapport à ce qui
résulterait de l'indexation de la loi de programmation des finances
publiques ?
- a) Des annuités définies en euros et
au périmètre de 2008, actualisées en fonction de la
prévision d'indice des prix associée à la loi de finances
initiale
- 3. Les principales catégories de
dépenses
- 4. Une augmentation des dépenses de
défense en niveau qui ne les empêcherait pas de passer de 1,6
à 1,4 point de PIB d'ici 2020
- 1. Un supplément de ressources par rapport
au Livre blanc présent dès le texte initial du présent
projet de loi et accentué par le plan de relance de
l'économie
- B. UNE AUGMENTATION DE LA PART DES DÉPENSES
D'ÉQUIPEMENT DANS LES DÉPENSES TOTALES
- 1. Une augmentation significative...
- 2. ... qui ne paraît pas excessive
- a) Le renouvellement de certains matériels
est urgent
- b) Le coût des contrats d'armement augmente
plus rapidement que l'inflation
- c) Du fait d'importants étalements des
échéanciers jusqu'alors envisagés, il manquerait en 2014
plusieurs dizaines de milliards d'euros pour réaliser le
« modèle d'armée 2015 »
- a) Le renouvellement de certains matériels
est urgent
- 3. ... et dont seulement une faible partie
provient du présent projet de loi
- a) La croissance attendue des dépenses
d'équipement d'ici 2014 provient en quasi-totalité des
engagements de crédits antérieurs
- b) Les principaux apports du présent projet
de loi : l'acquisition d'un dispositif de détection des tirs de
missiles balistiques, et la poursuite du développement des
capacités satellitaires
- c) Les réductions de cible découlant
du présent projet de loi : les drones, les équipements
FELIN, les hélicoptères Tigre, les frégates FREMM, les
missiles de croisière
- d) Le maintien des principales cibles,
malgré une diminution des cadences de livraison de Rafale qui pourrait
se révéler à terme incompatible avec la cible
affichée
- a) La croissance attendue des dépenses
d'équipement d'ici 2014 provient en quasi-totalité des
engagements de crédits antérieurs
- 1. Une augmentation significative...
- A. DES DÉPENSES MILITAIRES QUI DEVRAIENT
PASSER DE 30 MILLIARDS D'EUROS EN 2008 À 33 MILLIARDS D'EUROS EN
2020 (EN EUROS DE 2008)
- III. LE FINANCEMENT DE 2009 À 2014 DE
L'AUGMENTATION DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT
- A. LES RÉDUCTIONS D'EFFECTIFS
- 1. Une réduction de 54.000 ETP de 2008
à 2015, dont 47.000 ETP de 2009 à 2014 (hors création de
690 emplois dans les services de renseignement)
- 2. La recherche de gains de productivité
dans le cadre de la RGPP
- 3. La nécessité de
privilégier les départs plutôt que de réduire les
recrutements
- 4. Des dépenses de personnel qui pourraient
être sous-estimées
- 5. La mise en place d'un dispositif
d'accompagnement de l'impact territorial de la restructuration des
armées
- 1. Une réduction de 54.000 ETP de 2008
à 2015, dont 47.000 ETP de 2009 à 2014 (hors création de
690 emplois dans les services de renseignement)
- B. B. DES RECETTES EXCEPTIONNELLES (PLUS DE 3,5
MILLIARDS D'EUROS) À CONFIRMER
- 1. Des ressources exceptionnelles provenant en
quasi-totalité de la cession de fréquences hertziennes et de
biens immobiliers
- a) Les recettes tirées de la cession de
fréquences hertziennes (1,5 milliard d'euros)
- (1) De quoi s'agit-il ?
- (a) La bande 790-862 MHz (système
FELIN de l'armée de terre) : l'échéance de 2011
- (b) La bande 2 500-2 690 MHz (système RUBIS
de la gendarmerie nationale) : une échéance plus tardive, et
des inquiétudes de l'ARCEP dès la fin de 2008 sur le respect du
calendrier
- (2) L'article 54 de la loi de finances initiale
pour 2009
- (3) Des recettes qui doivent financer les
systèmes de télécommunications, le renseignement
électromagnétique et les radars de surveillance et
d'alerte
- (1) De quoi s'agit-il ?
- b) Les recettes tirées de la cession de
biens immobiliers (2 milliards d'euros)
- c) Dans les deux cas, des produits de cessions qui
doivent revenir intégralement au ministère de la
défense
- a) Les recettes tirées de la cession de
fréquences hertziennes (1,5 milliard d'euros)
- 2. D'importantes difficultés
- a) Le produit des cessions de fréquences
hertziennes : des recettes qui ne seront pas au rendez-vous en 2009
- b) Le produit des cessions
immobilières : le non respect de la LOLF et un désaccord
apparent entre le ministère de la défense et le ministère
du budget
- (1) Le non respect de la LOLF dans le cas de la
« soulte » de la SNI
- (2) Un désaccord apparent entre le
ministère de la défense et le ministère du budget
- (a) Selon le ministère de la
défense : céder les biens à une filiale commune de la
Caisse des dépôts et de la SOVAFIM, pour que le ministère
de la défense dispose des recettes dès 2009
- (b) Selon le ministère du budget :
éviter le recours à une société de portage, qui
pourrait conduire à « brader » les biens
concernés
- (1) Le non respect de la LOLF dans le cas de la
« soulte » de la SNI
- a) Le produit des cessions de fréquences
hertziennes : des recettes qui ne seront pas au rendez-vous en 2009
- 3. Des produits de cession inférieurs de
plusieurs centaines de millions d'euros aux prévisions de 2009 à
2014 ?
- 4. Des difficultés qui doivent être
relativisées
- 1. Des ressources exceptionnelles provenant en
quasi-totalité de la cession de fréquences hertziennes et de
biens immobiliers
- A. LES RÉDUCTIONS D'EFFECTIFS
- IV. LES CAPACITÉS DE PROJECTION DE
L'ARMÉE DE TERRE
- A. DES EFFECTIFS COMBATTANTS À PEU
PRÈS STABLES DONT L'UTILITÉ OPÉRATIONNELLE EST
LIMITÉE PAR UN MANQUE DE MATÉRIEL ET L'INSUFFISANCE GLOBALE DES
MOYENS DE PROJECTION EUROPÉENS
- 1. Un « réservoir » de
forces projetables de l'armée de terre de l'ordre de 90.000 combattants,
permettant selon le gouvernement de projeter au maximum 20.000 combattants avec
relève et 30.000 combattants sans relève
- a) Un objectif de capacité de projection 1
an sans relève qui passerait de 50.000 combattants à
30.000 combattants (pour l'ensemble de la période 2009-2023)
- b) Une capacité de projection 1 an sans
relève qui serait nettement inférieure à celle du
Royaume-Uni
- c) Une capacité de projection 1 an sans
relève plus faible et plus lente que ce que permettraient les effectifs,
à cause d'un manque d'équipements
- (1) Une capacité de projection 1 an sans
relève actuellement de l'ordre de 30.000 combattants et exigeant 6 mois
de remise à niveau
- (2) Un « réservoir » de
forces projetables qui paraît pourtant permettre la projection d'environ
40.000 combattants 1 an sans relève
- (3) La principale cause de la faiblesse des
effectifs projetables 1 an sans relève : une insuffisance de
matériels
- (1) Une capacité de projection 1 an sans
relève actuellement de l'ordre de 30.000 combattants et exigeant 6 mois
de remise à niveau
- d) Le « réservoir » de
90.000 combattants permet d'atteindre un objectif de projection de 20.000
combattants avec relève, absent du présent projet de loi
- a) Un objectif de capacité de projection 1
an sans relève qui passerait de 50.000 combattants à
30.000 combattants (pour l'ensemble de la période 2009-2023)
- 2. La nécessité d'intervenir dans le
cadre de coalitions
- 3. Le problème fondamental : le manque
de capacités de projection européennes
- 1. Un « réservoir » de
forces projetables de l'armée de terre de l'ordre de 90.000 combattants,
permettant selon le gouvernement de projeter au maximum 20.000 combattants avec
relève et 30.000 combattants sans relève
- B. FAUT-IL INTRODUIRE UN OBJECTIF DE PROJECTION DE
40.000 COMBATTANTS 1 AN SANS RELÈVE À L'HORIZON
2020-2025 ?
- 1. L'impact opérationnel continue de
dépendre avant tout des effectifs
- 2. Fixer un objectif de projection de 40.000
combattants 1 an sans relève à l'horizon 2020-2025 ?
- a) Les dépenses d'équipement qui
permettraient à l'armée de terre de pleinement utiliser ses
effectifs projetables semblent présenter une utilité marginale
plus élevée que celle des autres dépenses
d'équipement
- b) Distinguer à l'horizon 2020-2025 un
objectif de projection plus ambitieux que celui prévu à moyen
terme ?
- a) Les dépenses d'équipement qui
permettraient à l'armée de terre de pleinement utiliser ses
effectifs projetables semblent présenter une utilité marginale
plus élevée que celle des autres dépenses
d'équipement
- 1. L'impact opérationnel continue de
dépendre avant tout des effectifs
- A. DES EFFECTIFS COMBATTANTS À PEU
PRÈS STABLES DONT L'UTILITÉ OPÉRATIONNELLE EST
LIMITÉE PAR UN MANQUE DE MATÉRIEL ET L'INSUFFISANCE GLOBALE DES
MOYENS DE PROJECTION EUROPÉENS
- V. LE MATÉRIEL
- A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS RELATIVES AU
MATÉRIEL
- 1. La « nouvelle fonction connaissance et
anticipation » prévue par le présent projet de loi : de
petits moyens pour de grands résultats ?
- 2. La poursuite du progrès technologique
« traditionnel » : une forte augmentation
prévue de la puissance de feu des avions et des navires
- 3. Le renouvellement urgent du parc de
blindés légers
- 1. La « nouvelle fonction connaissance et
anticipation » prévue par le présent projet de loi : de
petits moyens pour de grands résultats ?
- B. UNE CAPACITÉ DE PROJECTION DE
COMBATTANTS DURABLEMENT COMPROMISE PAR LE RETARD DE L'A400M
- 1. Des capacités de transport qui, à
l'horizon 2020-2025, devraient être bien supérieures à que
ce qu'implique la capacité de projection prévue par le
présent projet de loi
- 2. Un retard du programme d'avion de transport
tactique A400M qui pourrait susciter à court terme un véritable
« trou capacitaire »
- 3. Sauver le programme A400M
- 1. Des capacités de transport qui, à
l'horizon 2020-2025, devraient être bien supérieures à que
ce qu'implique la capacité de projection prévue par le
présent projet de loi
- A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS RELATIVES AU
MATÉRIEL
- VI. D'IMPORTANTS ALÉAS
- A. LES RESSOURCES SERONT-ELLES AU
RENDEZ-VOUS ?
- 1. Les recettes exceptionnelles
- 2. Les modalités d'indexation des
crédits de paiement : une perte de pouvoir d'achat de l'ordre de 2
milliards d'euros par rapport à celles de la loi de programmation des
finances publiques 2009-2012
- 3. La situation des finances publiques en 2012
pourrait exiger de revoir à la baisse la programmation des
crédits de paiement
- 1. Les recettes exceptionnelles
- B. LA PROBABILITÉ DE DÉPENSES NON
ACTUELLEMENT PRÉVUES
- 1. Des crédits de paiement définis
à « périmètre 2008 », ce qui devrait
permettre de limiter les « bourrages »
- 2. Un financement des opérations
extérieures (OPEX) toujours problématique
- 3. Les carburants : 900 millions d'euros
d'économies d'ici 2014 ?
- 4. Les dépenses de MCO : un faible
aléa à la hausse ?
- 5. Le défi de la maîtrise de la masse
salariale
- 6. Les dépenses d'équipement :
un aléa à la hausse de plus de 2 milliards
d'euros ?
- 1. Des crédits de paiement définis
à « périmètre 2008 », ce qui devrait
permettre de limiter les « bourrages »
- C. LES RETARDS INDUSTRIELS
- A. LES RESSOURCES SERONT-ELLES AU
RENDEZ-VOUS ?
- I. LES LOIS DE PROGRAMMATION MILITAIRE
- EXAMEN DES ARTICLES
- CHAPITRE III - MESURES DE COMPENSATION DE
L'EXPOSITION DE CERTAINS PERSONNELS À DES RISQUES PROFESSIONNELS
D'INSALUBRITÉ
- CHAPITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES AUX
MODALITÉS DE CESSION DES INSTALLATIONS DE LA DÉFENSE ET DE LA
RÉINDUSTRIALISATION
- ARTICLE 7 (supprimé par
l'Assemblée nationale) - Changement de statut de la
société financière régionale pour l'emploi et le
développement (SOFRED)
- ARTICLE 8 - Prolongation jusqu'au
31 décembre 2014 du régime dérogatoire pour la
cession des immeubles de la défense
- ARTICLE 9 - Possibilité pour l'Etat de
céder des emprises avant leur dépollution
- ARTICLE 7 (supprimé par
l'Assemblée nationale) - Changement de statut de la
société financière régionale pour l'emploi et le
développement (SOFRED)
- CHAPITRE V - OUVERTURE DU CAPITAL DE CERTAINES
ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
- I. L'ÉVOLUTION DES SOMMES EN JEU DU LIVRE
BLANC AU PLAN DE RELANCE
- II. L'ÉVOLUTION DES CAPACITÉS
OPÉRATIONNELLES DE LA FLOTTE D'AVIONS DE COMBAT ET DE LA FLOTTE DE
FRÉGATES D'ICI 2020-2025
- III. DE COMBIEN D'AVIONS DE COMBAT LA FRANCE
A-T-ELLE BESOIN ?
- IV. LES CAPACITÉS DE TRANSPORT ACTUELLES ET
PRÉVUES
- I. L'ÉVOLUTION DES SOMMES EN JEU DU LIVRE
BLANC AU PLAN DE RELANCE
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