Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

8 juillet 2009 : Programmation militaire 2009 -2014 ( avis - première lecture )

 

Accéder au dossier législatif

Avis n° 548 (2008-2009) de MM. François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET et Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 juillet 2009

Disponible en une seule page HTML (1 Moctet)

Disponible au format Acrobat (1,8 Moctet)