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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

b) Les principales activités concernées

Les 50.000 emplois économisés initialement envisagés par la RGPP (donc y compris externalisations)35(*) consistaient essentiellement :

- en la réduction d'environ 10.000 du nombre de personnes affectées à la gestion des ressources humaines et à la formation ;

- en la réduction d'environ 12.000 du nombre de personnes affectées au maintien en condition opérationnelle (MCO), par la rationalisation des implantations et du niveau de réalisation du MCO industriel (dont la moitié dans le MCO aéronautique et la moitié dans le MCO terrestre) ;

- en la réduction d'environ 10.000 du nombre de personnes affectées à l'hôtellerie (ces emplois devant alors, selon les propositions de la RGPP, être en quasi-totalité externalisés).

Les 36.000 économies d'emplois annoncées dans le cadre de la RGPP s'entendent désormais sans externalisations.

Dans le cas de l'année 2009, les réductions d'emplois prévues sont de 8.390, dont 6.980 résultant de la RGPP et 1.410 résultant du Livre blanc. Les 6.980 réductions d'emplois résultant de la RGPP proviendraient pour 30 % de la réforme du MCO (20 % du MCO aéronautique et 10 % du MCO terrestre), les autres principales économies concernant la DGA, le gestion des ressources humaines, l'alimentation et les systèmes d'information (près de 10 % dans chaque cas).

c) Les principaux moyens : la création des bases de défense et la réforme du MCO aéronautique et terrestre
(1) La création des bases de défense

La création de bases de défense (dont le nombre, initialement fixé à 85, doit être revu à la baisse) doit contribuer à réaliser ces gains de productivité, en mutualisant autant que possible les fonctions soutien.

Concrètement, il s'agit de réunir en un lieu unique, celui de la base de défense, les fonctions de soutien (essentiellement administratif) actuellement éclatées entre les différentes implantations. Les bases de défense ne doivent donc pas réunir en un lieu unique l'ensemble de leurs personnels : seul le soutien serait ainsi centralisé. Cela concerne essentiellement la gestion du personnel.

Selon les estimations faites dans le cadre de la RGPP, les bases de défense doivent comprendre au moins 1.800 personnes, la cible optimale étant comprise entre 2.500 et 4.000 personnes.

La liste des 85 bases de défense initialement prévues a été publiée par le ministère de la défense.

Les 85 bases de défense initialement prévues pour 2014

AGEN

CAZAUX

ISTRES

NANCY

TARBES

ANGERS

CHAMBÉRY

LA VALBONNE

NÎMES

TOULON

ANGOULÊME

CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

LAUDUN

ORANGE

TOULOUSE

ANNECY

CHAUMONT

LE MANS

ORLÉANS

TOURS

APT

CHERBOURG

LILLE

PARIS

VALENCE

AVORD

CLERMONT-FERRAND

LORIENT

PAU

VANNES

BAYONNE

COËTQUIDAN

LUXEUIL

PHALSBOURG

VÉLIZY-VILLACOUBLAY

BELFORT

COGNAC

LYON

POITIERS

VERDUN

BESANÇON

COLMAR

MAILLY-LE-CAMP

RENNES

VERSAILLES

BORDEAUX

CREIL

MARSEILLE

ROCHEFORT

VINCENNES

BOURGES

DIJON

MÉRIGNAC

SAINT-DIZIER

MARTINIQUE

BREST

DRAGUIGNAN

METZ

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

GUADELOUPE

BRICY

ÉPINAL

MONT-DE-MARSAN

SAINT-MAIXENT-L'ÉCOLE

LA RÉUNION

BRIVE-LA-GAILLARDE

ÉVREUX

MONT VERDUN

SALON-DE-PROVENCE

MAYOTTE

CALVI

GAP

MONTAUBAN

SAUMUR

GUYANE

CARCASSONNE

GRENOBLE

MONTLHÉRY

SOLENZARA

NOUVELLE-CALÉDONIE

CASTRES

HAGUENAU

MOURMELON

STRASBOURG

POLYNÉSIE

Source : ministère de la défense

Le 23 juin 2008, le ministre de la défense a annoncé la mise en place en 2009 de 11 « bases de défense expérimentales ». Ces bases ont été instaurées par un arrêté36(*) du 24 décembre 2008.

Les 11 bases de défense expérimentales

Type

Nom

Armée(s)

Type 1 - BDD composée essentiellement d'une seule formation majeure

Valence

Terre

Avord

Air

Type 2 - BDD composée de plusieurs organismes importants

La Valbonne

Terre

Marseille

Terre

Aubagne

Légion Etrangère

Nancy

Rassemble une base aérienne et deux régiments ; s'appuie sur l'armée de l'Air

Creil

Soutient de nombreux organismes interarmées ; s'appuie sur l'armée de l'Air

Rennes

Rassemble deux régiments et le CELAR de la DGA ; s'appuie sur l'armée de Terre

Clermont-Ferrand

Rassemble un régiment et un atelier Industriel de l'Aéronautique ; s'appuie sur l'armée de Terre

Type 3 - BDD aux effectifs importants (plus de 10.000 personnes)

Brest (18.000 personnes)

Composée surtout d'unités de la Marine ; s'appuie sur cette dernière

Type 4 - BDD située outre-mer ou à l'étranger

Djibouti

Une base aérienne, deux régiments, une unité marine ; s'appuie sur l'armée de l'air.

Source : d'après le ministère de la défense

Les commandants des bases de défense expérimentales disposent chacun d'un groupement de soutien de base de défense expérimentale, disposant de l'autonomie financière et relevant du chef d'état-major des armées.

(2) La réforme du MCO

Bien que l'on insiste généralement sur la création des bases de défense, il ne faut pas perdre de vue qu'un tiers des économies d'emploi attendues proviendraient de la réforme du MCO.

(a) La réforme du MCO aéronautique

En 2000 a été créée la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD), chargée de coordonner le MCO aéronautique, par un rôle de « maître d'ouvrage délégué ».

Il est prévu d'aller plus loin dans le cadre de la RGPP. En particulier, les opérations de MCO les plus « lourdes » doivent être réalisées au niveau dit « industriel », et non sur les bases aériennes. En effet, ces opérations exigent des matériels adaptés, afin d'être réalisées avec une productivité optimale.

C'est à cette fin qu'a été créé, en janvier 2008, le service industriel aéronautique (SIAé), qui gère le compte de commerce de l'exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'Etat, et auquel doivent être transférées les compétences industrielles des bases aériennes. Une autre partie du MCO aéronautique serait transférée au secteur privé concurrentiel.

Il s'agit de transférer des bases aériennes au SIAé tout ce qui est programmable, et donc industrialisable. Seul resterait donc sur les bases le « curatif léger », c'est-à-dire le NTI 1 et une partie du NTI 2. La partie préventive du NTI 2 et le NTI 3 seraient en revanche transférés au SIAé. La réparation de voilure, par exemple, ne serait donc plus réalisée sur les bases aériennes. Les bases ne garderaient que les capacités qu'il faut impérativement pouvoir projeter.

Le tableau ci-après synthétise la réforme prévue.

La RGPP dans le cas du MCO aéronautique : présentation simplifiée

Niveau de soutien

Opérationnel (NSO)

Industriel (NSI)

Potentiellement projetable

Majoritairement oui (soutien « de l'avant »)

Majoritairement non (soutien « de profondeur »)

Niveau technique d'intervention

NTI1

NTI2

NTI3

Programmabilité

Non programmable

Partiellement programmable (pour sa part préventive)

Programmable

Maîtrise d'oeuvre actuelle

Bases aériennes

SIAé

Privé

Maîtrise d'oeuvre après réforme

Bases aériennes

SIAé

 

Extension des compétences du SIAé

Source : commission des finances du Sénat, d'après le ministère de la défense

Ce transfert est la principale source d'économies prévues. Selon les estimations faites dans le cadre de la RGPP, ce sont environ 6.000 emplois qui pourraient ainsi être économisés.

(b) La réforme du MCO terrestre

La réforme du MCO terrestre devrait également permettre d'économiser environ 6.000 emplois.

Cette réforme repose essentiellement sur deux éléments :

- la mise en place progressive à compter de 2008 de la nouvelle politique d'emploi et de gestion des parcs (PEGP), dont le régime nominal est attendu dans le courant de l'année 2012 ;

- la mise en place d'une maîtrise d'ouvrage déléguée unique, sur le modèle de celle de la SIMMAD, avec la structure interarmées de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) ;

- la mise en place, sur le modèle du SIAé, du service de maintenance industrielle terrestre (SMITER), qui sera également doté d'un compte de commerce.

* 35 Document du comité de suivi n° 2 de l'équipe d'audit « Défense » mise en place dans le cadre de la RGPP (version 3.0 du 7 mars 2008).

* 36 Arrêté du 24 décembre 2008 portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales.