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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

2. La recherche de gains de productivité dans le cadre de la RGPP

La RGPP repose sur la recherche de gains de productivité pour le soutien.

a) Sur la période 2009-2014, des économies brutes de 5 milliards d'euros et des économies nettes de 3 milliards d'euros

En « régime de croisière », la suppression des effectifs doit permettre d'économiser environ 1,5 milliard d'euros par an (1,1 milliard d'euros de titre 2 et 0,3 milliard d'euros de titre 3). En effet, sur la base d'une économie de plus de 20.000 euros de crédits de titre 2 par emploi supprimé, la suppression de près de 50.000 emplois conduit mécaniquement à une économie totale de l'ordre du milliard d'euros de titre 2. 

La diminution des effectifs étant linéaire, l'économie annuelle moyenne sur la période est de l'ordre de la moitié de ce montant, soit 0,8 milliard d'euros, soit environ 5 milliards d'euros sur la période (dont 4 milliards d'euros pour le titre 2).

Cependant, la réforme a également des coûts à moyen terme :

- plan d'accompagnement des restructurations (près d'un milliard d'euros de dépenses de titre 2) ;

- dépenses d'infrastructure (1,2 milliard d'euros) ;

- accompagnement territorial (0,2 milliard d'euros).

Au total, les économies nettes seraient donc de seulement 3 milliards d'euros.

Le cadre général de la réforme du ministère de la défense

(en euros de 2008)

   

2009

2010

2011

2012

2013

2014

TOTAL

Titre 2

Cumul des suppressions d'effectifs*

-8 922

-17 030

-24 939

-32 580

-40 120

-47 660

-47 660

Économies générées par la réduction des effectifs

-203,4

-387,2

-570

-749,5

-929,4

-1 112,20

-3 951,80

Plan d'accompagnement des restructurations

122,5

146,4

149,5

149,5

149,5

149,5

866,8

Économies nettes

-80,9

-240,8

-420,6

-600

-780

-962,8

-3 085,00

Titre 3

Économies de fonctionnement liées aux réductions d'effectifs

-37,1

-84,7

-141,3

-198,9

-255,8

-312,3

-1 030,20

Économies de fonctionnement liées à la rationalisation des implantations

0

0

-6,2

-13,9

-21,3

-28,6

-70

Économies nettes

-37,1

-84,7

-147,5

-212,8

-277,2

-340,9

-1 100,20

Titre 5

Dépenses d'infrastructure

9,6

185,6

378

380,2

280,3

4,5

1 238,20

Accompagnement territorial (FRED)

6

16,8

39,3

55

45,6

30,6

193,3

Économies nettes

15,6

202,4

417,3

435,2

325,9

35,1

1 431,50

 

Gains nets totaux

-102,5

-123,1

-150,8

-377,6

-731,2

-1 268,60

-2 753,70

* Suppressions d'effectifs cumulés en équivalents temps plein travaillés.

Remarque : le champ pris en compte est ici celui de l'ensemble du ministère de la défense, ce qui explique que les chiffres relatifs aux effectifs soient différents de ceux indiqués précédemment.

Source : ministère de la défense, cité dans le rapport d'information de nos collègues députés Bernard Cazeneuve et François Cornut-Gentile relatif à la réorganisation du ministère de la défense (XIIIe législature, n° 1446)