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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

b) Une réduction qui proviendrait pour les 2/3 de la RGPP

Le schéma ci-après présente les grandes masses des réductions d'effectifs prévues.

La répartition des diminutions d'effectifs selon qu'elles proviennent de la RGPP et du Livre blanc

Sur les 54.000 suppressions d'ETP :

- exactement les 2/3 (soit 36.000) proviendraient de la RGPP (dont, en chiffres arrondis, les 2/3 seraient des militaires et 1/3 seraient des civils), et seraient donc sans impact sur les capacités opérationnelles. En effet, si au départ34(*) 52.000 économies d'emplois étaient envisagées dans le cadre de la RGPP, ce chiffre s'entendait y compris les 17.000 ETP économisés grâce aux externalisations, qui ne sont désormais plus prises en compte ;

- 1/3 (soit 18.000) proviendraient du Livre blanc, avec dans la plupart des cas un impact sur les capacités opérationnelles.

Comme, par ailleurs, le Livre blanc prévoit de faire passer la capacité maximale de projection de l'armée de terre de 50.000 à 30.000 personnes, on pourrait supposer que ces 18.000 ETP proviennent de cette révision à la baisse de l'objectif de projection de l'armée de terre. Tel n'est pas le cas : le contrat opérationnel de l'armée de terre ne prévoit d'ores et déjà que la projection de 30.000 personnes.

En fait, les 18.000 suppressions d'ETP découlant du Livre blanc ont un impact opérationnel limité, parce que, bien que ne provenant pas de la RGPP, elles relèvent pour un tiers du soutien. Les forces opérationnelles seraient réduites de seulement 12.000 ETP.

c) La répartition de l'effort entre les trois armées

Le tableau ci-après ventile, à titre indicatif, la diminution des effectifs entre les trois armées. Le nombre d'ETP diminuerait d'environ 26.000 pour l'armée de terre, 16.000 pour l'armée de l'air et 6.000 pour la marine.

En proportion des effectifs initiaux, l'effort demandé à l'armée de l'air serait le double de celui demandé à la marine.

L'effort de la marine est cependant considérable si l'on prend en compte le fait que la RGPP prévoyait initialement une réduction d'effectifs inférieure de 2.000 ETP, ce qui implique donc de faire des gains de productivité supérieurs à ceux qui avaient été identifiés au départ.

Les diminutions d'effectifs réparties par armée (à titre indicatif)

 

2008

Bilan des suppressions

d'emplois

Format cible 2015

Evolution en %

Armée de Terre

157 000

26 000

131 000

-16,6

Militaires

132 500

20 500

112 000

-15,5

Civils

24 500

5 500

19 000

-22,4

Armée de l'Air

66 000

16 000

50 000

-24,2

Militaires

57 600

14 000

43 600

-24,3

Civils

8 400

2 000

6 400

-23,8

Marine

50 000

6 000

44 000

-12,0

Militaires

41 800

4 800

37 000

-11,5

Civils

8 200

1 200

7 000

-14,6

Total des 3 armées

271 000

48 000

225 000

-17,6

Sources : d'après le ministère de la défense

* 34 Document du comité de suivi n° 2 de l'équipe d'audit « Défense » mise en place dans le cadre de la RGPP (version 3.0 du 7 mars 2008).