Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

III. LE FINANCEMENT DE 2009 À 2014 DE L'AUGMENTATION DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT

A. LES RÉDUCTIONS D'EFFECTIFS

1. Une réduction de 54.000 ETP de 2008 à 2015, dont 47.000 ETP de 2009 à 2014 (hors création de 690 emplois dans les services de renseignement)

Les mesures de réduction d'effectifs envisagées actuellement par le ministère de la défense procèdent à la fois de la RGPP et du Livre Blanc. Au total, l'objectif de réduction d'effectifs, annoncé par le Président de la République le 17 juin 2008, est de 54.000 emplois.

a) Présentation générale

Les 54.000 emplois supprimés, dont le présent projet de loi précise qu'ils concernent les équivalents temps plein (ETP), englobent ceux supprimés en 2008 et s'entendent hors création de 690 emplois dans les services de renseignement.

De 2009 à 2014, les suppressions nettes d'ETP seraient de seulement 45.888 (contre 46.577 suppressions brutes), comme le montre le tableau ci-après.

Echéancier des suppressions et des créations

(mission « Défense »)

(équivalents temps plein, mesures à mi-année)

 

Evolution annuelle

Totaux

 

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

post-2014

2008-2014

2009-2014

Total

Suppressions

-4 852

-8 139

-8 076

-7 742

-7 540

-7 540

-7 540

-2 570

-51 430

-46 577

-54 000

Créations

0

140

150

165

78

78

78

0

690

689

690

Suppressions nettes (chiffres figurant dans le présent projet de loi)

-4 852

-7 999

-7 926

-7 577

-7 462

-7 462

-7 462

-2 570

-50 740

-45 888

-53 310

Militaires

-3 744

-6 000

-6 000

-5 800

             

Civils

-1 108

-2 000

-2 000

-1 800

             

La répartition militaires/civils n'est pas définie au-delà de 2011. Cependant la totalité des suppressions sur la période respectera, à structure constante, le ratio 75% de militaires et 25% de civils.

Source : d'après le ministère de la défense

D'un point de vue budgétaire, la notion pertinente est non celle d'équivalent temps plein (ETP), mais celle d'équivalent temps plein travaillé (ETPT), qui prend en compte non seulement la durée hebdomadaire du travail de la personne, mais aussi sa présence sur l'année. Le tableau ci-après indique la conversion des ETP en ETPT, selon le ministère de la défense.

Les suppressions d'effectifs prévues par le présent projet de loi : conversion des ETP en ETPT

(mission « Défense »)

Année

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Total

2009-2014

Suppressions d'emplois en ETP (chiffres figurant dans le présent projet de loi)

4 852

7 999

7 926

7 577

7 462

7 462

7 462

2 570

 

53 310

45 888

+ Effet report n-1

 

2 426

4 000

3 963

3 789

3 731

3 731

3 731

1 285

   

- Effet report n+1

-2 426

-4 000

-3 963

-3 789

-3 731

-3 731

-3 731

-1 285

     

ETPT

2 426

6 426

7 963

7 752

7 520

7 462

7462

5 016

1 285

53 310

30 697

ETP : équivalent temps plein (emploi corrigé pour prendre en compte sa durée hebdomadaire). Défini à un moment précis. ETPT : équivalent temps plein travaillé (ETP corrigé pour prendre en compte la durée de présence de la personne sur l'année). Défini en moyenne annuelle.

Explication : les suppressions d'emplois en ETP sont définies à mi-année. Une suppression de N ETP une année n signifie donc que les ETP diminuent de N entre le 1er juillet de l'année n-1 et le 1er juillet de l'année n. Si on suppose que la diminution est linéaire, cela signifie que l'emploi (défini en ETPT) diminue de N/2 l'année n-1 puis N/2 l'année n.

Source : d'après le ministère de la défense, cité dans le rapport de nos collègues députés Patrick Beaudouin et Yves Fromion sur le présent projet de loi (commission de la défense de l'Assemblée nationale, n° 1615, XIIIe législature, 8 avril 2009)