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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

d) Le maintien des principales cibles, malgré une diminution des cadences de livraison de Rafale qui pourrait se révéler à terme incompatible avec la cible affichée

Les cibles des principaux programmes demeureraient en revanche inchangées, comme l'indique le tableau ci-après.

Les cibles maintenues inchangées par le présent projet de loi

Capacité

Principaux équipements

Cible

   

Cible associée à la LFI 2008

Cible proposée par le présent projet de loi

Ecart

Connaissance et anticipation

       

Hélicoptères de manoeuvre (terre)

NH90-TTH

133

133

0

Hélicoptère multirôle (marine)

NH90-NFH

27

27

0

Sous-marins nucléaires d'attaque

BARRACUDA

6

6

0

Avions de combat

RAFALE

294

ND (300 à l'horizon de la programmation)

ND

M 2000D rénovés (multirôles)

0

ND

Avions de transport tactique

A400M

50

50

0

Avions ravitailleurs transport

MRTT

14

14

0

A400M : programme d'avion de transport tactique d'Airbus. M 2000D : Mirage 2000 D. MRTT : Multi-Role Transport Tanker. NFH : NATO Frigate Helicopter. TTH : Tactical Transport Helicopter.

NB : le programme MUSIS (MUltinational Space-based Imaging System), véritablement lancé par le présent projet de loi, n'est pas indiqué dans le tableau.

Source : d'après le présent projet de loi et le projet annuel de performances de la mission « Défense » pour 2008

Comme la loi de programmation 1997-2002, qui définissait le « modèle d'armée 2015 »29(*), le présent projet de loi évoque l'éventualité de la construction d'un second porte-avions. Ainsi, il indique que « la décision concernant le deuxième porte-avions sera prise en 2011/2012 ». Les lois de programmation militaire n'ayant déjà pas de force juridique pour les acquisitions qu'elles prévoient explicitement, on peut s'interroger sur la portée de cette disposition. Par ailleurs, on rappelle qu'il a fallu 14 ans pour construire le Charles de Gaulle30(*).

Le présent projet de loi ne fixe pas davantage que les précédentes lois de programmation de « cible » explicite en ce qui concerne le Rafale. Il se contente d'indiquer qu'à l' « horizon lointain » de la programmation (soit vers 2020-2025), la France doit disposer de 300 « avions de combat modernes », définis comme des Rafale et des Mirage 2000 D modernisés. Comme il prévoit la modernisation de 77 Mirage 2000 D, cela semble impliquer de l'ordre de 223 Rafale et 77 Mirage 2000 D modernisés en 2020-2025. La cible à terme, de 294 appareils selon les lois de finances31(*), n'est pas explicitement indiquée.

Contrairement à ce qui était préconisé par certains spécialistes32(*), le présent projet de loi ne remet donc pas en cause le nombre de Rafale qu'il est prévu d'acquérir à terme. Cependant, la cadence d'acquisition envisagée d'ici 2014 (de l'ordre de 8 appareils par an) conduirait, si elle était maintenue, 185 appareils en parc en 2022 (ce qui correspondrait à 262 « avions de combat modernes », et non 300) et à la livraison du dernier appareil en 2036. On peut supposer qu'à cette date, l'intérêt à disposer du Rafale ne sera pas le même qu'aujourd'hui33(*), d'autant plus que les objectifs explicitement fixés par le présent projet de loi aux forces aériennes n'exigent de disposer de 300 appareils en parc que si l'on suppose un taux de disponibilité des appareils en ligne qui, même en cas de conflit majeur, serait comme aujourd'hui de l'ordre de 50 %. Ces différents points sont explicités dans l'annexe III au présent rapport pour avis.

* 29 La loi de programmation 1997-2002 prévoyait un second porte-avions seulement « sous réserve que les conditions économiques le permettent ».

* 30 Le découpage de la première tôle a eu lieu le 24 novembre 1987, la mise à flot officielle a eu lieu le 7 mai 1994 et il a été armé le 18 mai 2001.

* 31 La cible de 286 appareils figurant dans le projet annuel de performances pour 2009 correspond en fait à un changement de périmètre, le gouvernement ayant toujours officiellement l'intention d'acquérir 294 appareils.

* 32 Selon M. François Heisbourg : « Le programme Rafale issu de la LPM 1987-1992 (avec 234 avions prévus dans l'armée de l'air d'ici à 2023) pourrait être une source potentielle de coupes et ceci à un double titre : avec au global plus de 30 milliards d'euros, c'est de très loin le principal programme d'équipement ; étant donné l'environnement stratégique, l'aviation de combat est un domaine où des réductions peuvent être engagées dans des proportions rappelant celles ayant affecté les chars d'assaut en service actif (1.340 en 1990, 314 Leclerc en 2006). En réduisant la dotation finale de 40 %, c'est une économie plus ou moins proportionnelle qui pourrait être dégagée sur la période 2009-2023 » (« A quoi sert la défense aujourd'hui ? », in « Annuaire stratégique et militaire 2006-2007 », Fondation pour la recherche stratégique, 2007).

* 33 Il est probable que des avions de combat plus modernes, voire des drones HALE (haute altitude, longue endurance) ayant des capacités d'attaque au sol, seront alors présents sur le marché.