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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

C. LES RETARDS INDUSTRIELS

D'autres aléas importants concernent les retards industriels.

1. Le cas de l'A400M

Comme on l'a indiqué ci-avant, le programme A400M paraît devoir connaître un retard d'au moins 4 ans pour la première livraison, comme votre rapporteur pour avis Jean-Pierre Masseret et notre collègue Jacques Gautier l'ont récemment expliqué dans le rapport d'information précité109(*) relatif à l'A400M. La première livraison, qui aurait dû avoir lieu fin 2009, n'aura probablement lieu qu'environ 3 ans plus tard, soit fin 2012, et le rythme de livraison la première année serait quasiment nul.

Selon le ministère de la défense, EADS considère désormais pouvoir s'engager sur la livraison des premiers appareils en 2013.

2. Le cas du NH90

Un autre sujet préoccupant est celui de l'hélicoptère de transport tactique NH90.

Comme nos collègues députés Alain Marty, Michel Sordi et Jean-Claude Viollet l'ont souligné en 2008 dans un rapport d'information110(*) sur l'aéromobilité, la flotte actuelle des hélicoptères de transport, les Puma, arrive en bout de course. Ainsi, « même si tous les engagements contractuels sont pleinement respectés, l'armée de terre devra donc faire face à un déficit capacitaire majeur dès 2010 et ne retrouvera la moitié de ses capacités qu'à l'horizon de 2015 », comme l'indique le graphique ci-après (dont on notera qu'il ne prend pas en compte le nouvel hélicoptère EC 725 Caracal).

(1) Cette prévision intègre la commande de 12 appareils en 2007, complétée par celle de 22 hélicoptères en 2008, une commande de 34 appareils étant ensuite programmée.

(2) La rénovation des Cougar a été notifiée en décembre 2007.

(3) La rénovation des Puma n'est pas contractualisée ni budgétée en 2008.

(4) OACI : organisation de l'aviation civile internationale.

Source : Alain Marty, Michel Sordi et Jean-Claude Viollet, rapport d'information n° 666 (XIIIème législature), commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, 30 janvier 2008

Le retard industriel stricto sensu ne concerne pas toutefois à ce stade la version terrestre du NH90 (« Tactical Transport Helicopter », ou TTH), dont 23 unités doivent être livrées d'ici 2014, cette date tardive s'expliquant essentiellement par les difficultés des Etats participants à s'entendre, mais sa version marine (« NATO Frigate Helicopter », ou NFH).

La version marine a plus de 5 ans de retard, ce qui paraît s'expliquer par la mauvaise volonté de l'industriel (l'Italien Agusta), qui développe un appareil concurrent avec son partenaire américain Bell111(*).

Ainsi, dans la rédaction initiale du présent projet de loi, le tableau du rapport annexé récapitulant les principaux matériels devant être livrés à l'horizon du Livre blanc n'était renseigné que pour la version terrestre (TTH). Un amendement adopté par l'Assemblée nationale à l'initiative de notre collègue député Jean-Louis Giscard d'Estaing, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, a toutefois rectifié cette omission, en prévoyant l'acquisition de 27 appareils, mais sans indiquer combien seraient acquis au cours des périodes 2009-2014 et 2015-2020.

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Sous le bénéfice des observations qui précèdent, votre commission des finances émet un avis favorable à l'adoption des articles du présent projet de loi de programmation militaire dont elle s'est saisie.

* 109 Commissions des finances et des affaires étrangères, rapport d'information n° 205, 2008-2009.

* 110 Commission de la défense nationale et des forces armées, rapport d'information n° 666 (XIIIème législature), 30 janvier 2008.

* 111 On peut se reporter à cet égard au rapport pour avis de notre collègue député Jean-Louis Giscard d'Estaing relatif au présent projet de loi (n° 1720, XIIIe législature).