EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. LES LOIS DE PROGRAMMATION MILITAIRE
A. QUELQUES RAPPELS
Le tableau ci-après permet de mettre en évidence la grande complexité de la programmation des dépenses militaires depuis le début des années 1970 10 ( * ) .
La programmation militaire depuis 1970
|
Livres blancs |
Lois de programmation |
|||
|
Date |
Période couverte |
Intitulé |
Nombre d'années couvertes, selon l'intitulé de la loi (programmation des seuls crédits de paiement) |
Nombre d'années couvertes pour l'acquisition de matériels |
|
1972 (Michel Debré) |
Loi n° 70-1058 du 19 novembre 1970 relative aux équipements militaires de la période 1971-1975 |
5 |
||
|
Loi n° 76-531 du 19 juin 1976 portant approbation de la programmation militaire pour les années 1977-1982 |
6 |
|||
|
Loi n° 83-606 du 8 juillet 1983 portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988 |
5 |
|||
|
Loi n° 87-342 du 22 mai 1987 de programmation relative à l'équipement militaire pour les années 1987-1991 |
5 |
|||
|
Loi de programmation n° 90-32 du 10 janvier 1990 relative à l'équipement militaire pour les années 1990-1993 |
4 |
|||
|
1994 (Marceau Long) |
Loi n° 94-507 du 23 juin 1994 relative à la programmation militaire pour les années 1995 à 2000 |
6 |
||
|
Loi n° 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002* |
6* |
19* |
||
|
Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008* |
6* |
13* |
||
|
2008 (Jean-Claude Mallet) |
2010 |
Présent projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense »** |
6 dont 4 « fermes » |
< 12** |
|
Prochaine loi de programmation (2013-2018 ?) |
6 dont 4 « fermes » ? |
|||
|
2025*** |
2 lois de programmation ? |
6 dont 4 « fermes » ? |
||
* Ces deux lois se réfèrent à un « modèle d'armée 2015 ». ** Le présent projet de loi prévoit des acquisitions de matériels postérieures à 2020. *** 2020 pour la programmation financière.
Source : commission des finances du Sénat
1. Des lois de programmation qui s'inscrivent dans le cadre d'orientations à plus long terme définies par des « livres blancs »
Depuis le premier « livre blanc » sur la défense, celui de M. Michel Debré en 1972, les lois de programmation militaire se sont inscrites dans le cadre de livres blancs, qui ont un horizon d'une vingtaine d'années. Le statut des livres blancs est ambigu : s'ils sont commandés par le Président de la République à une commission, il va de soi que les orientations qu'ils définissent sont en réalité celles du Président de la République.
Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en 2008 est le troisième. Le présent projet de loi en constitue la première période de mise en oeuvre.
* 10 La programmation a connu certaines irrégularités. Ainsi, les années 1983 et 1994 n'ont pas été couvertes. Inversement, des chevauchements ont pu se produire, certaines lois étant entrées en vigueur avant la fin de la période couverte par la loi antérieure :
- loi n° 87-342 du 22 mai 1987 de programmation relative à l'équipement militaire pour les années 1987-1991 ;
- loi de programmation n° 90-32 du 10 janvier 1990 relative à l'équipement militaire pour les années 1990-1993 ;
- loi n° 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002.
Dans les deux premiers cas, le chevauchement s'explique par le jeu des alternances politiques. Dans le troisième cas, il provient de la suspension de la conscription.