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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

V. LE MATÉRIEL 

Les principaux matériels dont le présent projet de loi prévoit l'acquisition sont synthétisés dans le tableau ci-après.

Les principaux matériels dont la loi de programmation prévoit l'acquisition

Capacité

Principaux équipements

Format LB

Total 2008

Total Livraisons 2009 - 2014

Total Livraisons 2015 - 2020

Total Livraisons post 2020

Total cumulé

Connaissance et anticipation

 

 

 

   

 

 

Observation spatiale

MUSIS

1 syst

 

nota2

1 syst

 

1 syst

Renseignement Moyens aéroportés

UAV MALE

3 syst

 

nota2

3 syst

 

3 syst

Protection

 

 

 

 

 

 

 

Alerte avancée

Radars
- très longue portée, - M3R (DAMB) - Satellites

1 syst TLP 1 à 2 Sat

 

nota2

1 syst TLP 1 sat démo

2 syst M3R 2 sat

3 syst radar 2 sat

Système de détection et contrôle aérien

SDCA / Hawkeye

7

 

4

3

 

7

Intervention

 

 

 

 

 

 

 

Combat débarqué

FELIN

~ 25000

358

22230

 

 

22588*

Combat embarqué

LECLERC rénovation

250

 

 

254

 

254

Combat embarqué

EBRC

ND

 

nota2

72

220

292

Combat débarqué

VBCI

~650

41

553

36

 

630

Combat débarqué

Véhicule blindé multirôle

ND

 

nota2

977

1349

2326

Appui feu

CAESAR

 

8*

69

64

 

141

Transport logistique terrestre

PPT

ND

 

500

1300

 

1800

Hélicoptères d'attaque

TIGRE

80

20

33

27

 

80

Hélicoptères de manoeuvre (terre)

NH90-TTH

130

 

23

48

62

133

Hélicoptères multirôles (marine)

NH90-NFH

0

 

Nota 1

Nota 1

Nota 1

27

Frégates

FREMM

11

 

2

6

3

11

Sous-marins nucléaires d'attaque

BARRACUDA

6

 

nota2

2

4

6

Bâtiments amphibies et projection maritime

BPC NG

4

2

1

 

1

4

Flotte logistique

PR/BSL NG

4

 

 

4

 

4

Avions de combat

 

RAFALE

300

68

nota 1 (50)

nota 1

nota 1

300

M 2000D multiôles

 

5

72

 

Avions de transport tactique

A400M

50

 

nota 1

nota 1

nota 1

50

Avions ravitailleurs transport

MRTT

14

 

nota 2

10

4

14

Missiles de croisière air + marine

SCALP EG + MDCN

ND

 

60

440

100

600

* Chiffre ajouté par les rapporteurs pour avis.

ND : non déterminé dans le Livre blanc.

(1) Cibles et cadences de livraisons à préciser d'ici 2010.

(2) Équipements livrés sur la période 2015/2020 faisant l'objet de commandes durant la période couverte par la LPM 2009-2014.

Source : d'après le rapport annexé au projet de loi

A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS RELATIVES AU MATÉRIEL

1. La « nouvelle fonction connaissance et anticipation » prévue par le présent projet de loi : de petits moyens pour de grands résultats ?

a) Seulement 500 millions d'euros par an, comme actuellement

Le présent projet de loi prévoit, conformément au Livre blanc, de créer (en fait, de continuer de développer) une « nouvelle fonction connaissance et anticipation ». Selon ses termes, il s'agit « d'assurer la connaissance des risques, des menaces et des ruptures potentielles de tous types et d'anticiper les crises en renforçant en particulier les capteurs spatiaux et en développant une capacité de détection des tirs de missiles balistiques et d'alerte ».

En termes financiers comme en ce qui concerne les programmes correspondants, le présent projet de loi ne prévoit pas de rupture, les dépenses d'équipement concernées étant toujours de l'ordre de 500 millions d'euros par an, comme le montre le tableau ci-après.

Dépenses d'investissement relatives à la fonction « Connaissance et anticipation »

(en millions d'euros de 2008)

 

Situation actuelle

Objectif pour 2014

Intitulé des programmes concernés

Moyens annuels 2003-2008

Intitulé des programmes concernés

Moyens annuels

Renseignement d'origine spatiale

 

132

 

202

imagerie optique

HELIOS

90

MUSIS, HELIOS, SSO

160

imagerie radar

Segment sol d'observation (SSO)

22

renseignement électromagnétique

ESSAIM

20

ELISA, CERES

42

Capacités aéroportées d'acquisition du renseignement image et électromagnétique

 

63,5

 

65

avions pilotés

GABRIEL, SARIGUE, RECO NG

45

Rénovation GABRIEL, RECO NG

36

drones MALE

SIDM

8,5

SIDM,

18

autres drones

SDTI ; DRAC

10

SDT/SDAM ; DRAC

11

Numérisation de l'espace opérationnel

SICF, SIR, SIT, OE SIC terre, RITA, CARTHAGE, PR4G

190

NEB, SIOF, CONTACT

190

TOTAL

 

385,5

 

457

CARTHAGE : communications automatisées radioélectriques tactiques HF en ambiance de guerre électronique ; CONTACT : communication numérisée tactique de théâtre ; NEB : numérisation de l'espace de bataille ; OE SIC Terre : opération d'ensemble relative aux systèmes d'opération et de commandement de l'armée de terre ; PR4G : poste radio de 4ème génération ; RITA : réseau intégré de transmission automatique ; SDAM : système de drones aériens pour la marine ; SDT : système de drones tactiques ; SICF : système d'information et de communication des forces ; SIR : système d'information régimentaire ; SIT : système d'information terminal.

Source : ministère de la défense (réponse au questionnaire budgétaire pour 2009)

Les moyens correspondants demeureraient légèrement inférieurs à 500 millions d'euros par an, dont :

- près de 200 millions d'euros pour la numérisation de l'espace opérationnel ;

- un montant analogue pour le renseignement satellitaire (ce qui constituerait la différence essentielle par rapport à la situation actuelle, les sommes consacrées en 2003-2008 à ce type de renseignement étant de 130 millions d'euros par an) ;

- une soixantaine de millions d'euros pour le renseignement aérien (dont seulement 1/3 pour les drones).

On rappelle par ailleurs que 690 emplois doivent être créés au profit des services de renseignement.

Les moyens des principaux services de renseignement militaires

(crédits de paiements en millions d'euros de 2008)

 

Situation actuelle

Objectif pour l'échéance de la loi de programmation 2009-2014

 

Effectifs

CP annuels moyens
2003-2008 (exécution)

Effectifs

CP

DRM

1769 (DUO)

11082(*)

1872 (DUO)

130

DPSD

1300

94

1400

94

DGSE

4100

470

4375

470

Source : ministère de la défense (réponse au questionnaire budgétaire pour 2009)

* 82 La somme allouée correspond à l'effectif réalisé actuellement à la DRM, soit 1684 personnes.