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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

2. Fixer un objectif de projection de 40.000 combattants 1 an sans relève à l'horizon 2020-2025 ?

La technologie ne pouvant remplacer les effectifs, les rapporteurs pour avis se demandent, comme on l'a indiqué ci-avant, s'il ne serait pas souhaitable de profiter de la révision du Livre blanc et de la loi de programmation en 2012 pour prévoir un objectif de projection à 8.000 km 1 an sans relève de 40.000 combattants en 4 mois (contre 30.000 combattants en 6 mois selon le texte proposé), à l'horizon « lointain » du présent projet de loi, c'est-à-dire après 2020.

a) Les dépenses d'équipement qui permettraient à l'armée de terre de pleinement utiliser ses effectifs projetables semblent présenter une utilité marginale plus élevée que celle des autres dépenses d'équipement

Certes, on conçoit bien qu'il faut fixer une limite aux capacités de projection, les moyens financiers étant contraints. Une logique du « toujours plus » n'aurait pas de sens.

Les interrogations des rapporteurs pour avis viennent du fait que, compte tenu du « réservoir » de combattants potentiellement projetables de l'armée de terre, la France semble se priver d'équipements dont l'utilité opérationnelle serait particulièrement élevée, pour un coût relativement faible. En effet, comme on l'a indiqué ci-avant, le fait que ce « réservoir » comprenne 90.000 combattants semble permettre une projection 1 an sans relève de l'ordre de 40.000 combattants. S'il n'est possible que d'en projeter moins de 30.000, et dans un délai aussi long que 6 mois, c'est en raison essentiellement d'un manque d'équipements.

Compte tenu du rôle toujours déterminant des ratios d'effectifs, les dépenses permettant d'accroître les capacités de projection, à effectifs constants, semblent donc avoir une utilité marginale particulièrement élevée81(*)

Un horizon 2020 se justifierait par le fait que la France devrait alors normalement disposer de capacités de transport (en particulier d'une cinquantaine d'A400M) lui permettant de transporter plus de 40.000 combattants à 8.000 km en 4 mois, comme cela est expliqué dans l'annexe IV au présent rapport pour avis.

b) Distinguer à l'horizon 2020-2025 un objectif de projection plus ambitieux que celui prévu à moyen terme ?

Dans ces conditions, on pourrait envisager de profiter de la révision du Livre blanc et de la loi de programmation en 2012 pour distinguer deux objectifs de projection à 8.000 km :

- un objectif de 30.000 combattants en 6 mois, correspondant à celui prévu par le Livre blanc et le présent projet de loi, défini comme correspondant à la période 2009-2014 ;

- un objectif de 30.000 combattants en 3 mois (prenant en compte les futures capacités de transport) ou 40.000 combattants en 4 mois, défini à l'horizon 2025 (bien entendu susceptible de révision lors de l'actualisation de la loi de programmation tous les 4 ans).

Un tel objectif à long terme présenterait en outre l'intérêt de clairement indiquer que l'objectif de 30.000 combattants n'a pas vocation à faire l'objet, à moyen terme, d'un nouvel ajustement à la baisse, mais constitue bien un minimum.

* 81 A titre illustratif, on peut se placer dans un cas de figure où le délai de projection opérationnellement utile serait de 4 mois. On peut supposer que la France pourrait actuellement projeter dans ce délai les deux tiers des 30.000 combattants prévus en 6 mois, soit 20.000 combattants. Une capacité de projection de 40.000 combattants correspondrait ainsi à un doublement des effectifs projetés, et donc à un doublement des effectifs adverses susceptibles d'être affrontés. Or, l'entraînement et l'équipement ne semblent pouvoir, dans le meilleur des cas, que diviser par 2 les effectifs nécessaires pour atteindre un effet donné. Cela suggère que, dans ce scénario (bien entendu schématique), les dépenses d'équipement destinées à permettre à la France d'accroître sa capacité de projection seraient aussi utiles que l'ensemble des autres dépenses d'équipement.