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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

4. Les dépenses de MCO : un faible aléa à la hausse ?

Le présent projet de loi prévoit, selon l'expression consacrée, des dépenses d' « entretien programmé des équipements et du personnel » (sic) de 2,87 milliards d'euros par an en moyenne de 2009 à 2014 (hors crédits de titre 2), contre 2,7 milliards d'euros en 2008.

Cette notion est plus restrictive que celle du maintien en condition opérationnelle (MCO), qui comprend une partie de la masse salariale et est supérieur à 3 milliards d'euros.

Un léger dérapage semble possible. En particulier, comme cela été souligné par notre ancien collègue Yves Fréville dans un rapport d'information précité, les dépenses de MCO du matériel aéronautique semblent présenter une tendance à la hausse (de plusieurs centaines de millions d'euros par an), provenant essentiellement, à l'horizon 2014, de l'acquisition des Tigre et NH90, à laquelle il faudrait ajouter, à l'horizon du Livre blanc, le remplacement des avions de combat actuels par un parc très majoritairement constitué de Rafale.

Si on suppose, par convention, que le MCO est supérieur de 100 millions d'euros par an à la prévision, cela correspond à un surcoût cumulé de l'ordre de 500 millions d'euros en 2009-2014.

5. Le défi de la maîtrise de la masse salariale

Comme cela a été indiqué ci-avant, les perspectives d'évolution de la masse salariale semblent évaluées au plus juste par le gouvernement.

Il existe donc un risque non négligeable de surcoût, évalué à environ 1 milliard d'euros en 2009-2014.

On rappelle par ailleurs que les dépenses de personnel de la mission « Défense » ont été ces dernières années nettement supérieures aux prévisions, malgré de moindres effectifs, comme le montrent les tableaux ci-après.

Les dépenses de personnel de la mission « Défense » : prévision et exécution

1° Les dépenses de personnel

(en euros)

 

2006

2007

2008

Prévision

17 945 893 132

18 366 714 487

18 680 230 513

Exécution

18 040 442 319

18 508 875 416

18 685 091 189

Ecart

94 549 187

142 160 929

4 860 676

2° Les effectifs correspondants

(en ETPT)

 

2006

2007

2008

Prévision

334 204

329 907

320 612

Exécution

324 443

322 066

315 327

Ecart

-9 761

-7 841

-5 285

Source : lois de règlement

6. Les dépenses d'équipement : un aléa à la hausse de plus de 2 milliards d'euros ?

Il existe enfin d'importants aléas relatifs aux dépenses d'équipement.

a) Les programmes existants: un aléa global de 2 milliards d'euros ?

Comme cela a été indiqué plus haut, les cibles et cadences de livraison du Rafale et de l'A400M restent à déterminer d'ici 2010.

(1) Le Rafale : un aléa de 1,5 milliard d'euros ?

Dans le cas du Rafale, le présent projet de loi en étale fortement le calendrier de livraisons sur la période 2009-2014, puisqu'il prévoit que le nombre de livraisons serait de seulement 50 environ107(*). Comme cela est explicité dans l'annexe III au présent rapport pour avis, selon Dassault Aviation, la cadence minimale de production du Rafale est de l'ordre de 14 appareils par an, soit plus de 80 appareils par période de 6 ans. La cadence prévue par le présent projet de loi semble donc impliquer des commandes à l'exportation, qui demeurent à confirmer à ce stade.

L'enjeu est important pour la mise en oeuvre du présent projet de loi. En effet, sur la base d'un coût unitaire de l'ordre de 100 millions d'euros, un échéancier de 65 livraisons de 2009 à 2014 (soit environ 11 unités par an) correspondrait à un surcoût de 1,5 milliard d'euros par rapport à un échéancier de 50 livraisons. Si la cadence était maintenue à 14 livraisons par an, le surcoût serait de plus de 3 milliards d'euros.

(2) L'A400M : un aléa de plusieurs centaines de millions d'euros ?

Comme cela est indiqué ci-après, le programme d'avion de transport tactique A400M présente au moins 4 ans de retard. D'un point de vue budgétaire, il convient de distinguer deux questions.

La première est celle des moyens à mettre en oeuvre pour éviter un « trou capacitaire » à court terme. S'il était nécessaire (et possible) de faire l'acquisition d'une dizaine d'avions de transport tactique C130J, cela coûterait environ 1 milliard d'euros. La question serait de savoir si les dépenses relatives à l'A400M pourraient être réduites à due concurrence de 2009 à 2014.

La seconde question est celle d'une éventuelle révision à la hausse du prix de l'A400M, demandée par l'industriel. Si les Etats continuaient de payer les annualités prévues, majorées de 10 %, le surcoût serait pour la France de l'ordre de 50 millions d'euros par an, soit 300 millions d'euros de 2009 à 2014.

En revanche, le coût des frégates FREMM semble correctement pris en compte par le présent projet de loi. Certes, ce coût, initialement de l'ordre de 400 millions d'euros l'unité, dépend du nombre d'unités produites, du fait de la présence de coûts fixes. Le passage de 17 à 11 FREMM aura donc un impact sur le coût unitaire des frégates, dont une augmentation de plus de 100 millions d'euros a pu être évoquée par la presse108(*). Cependant, une augmentation du coût unitaire est déjà prise en compte par le présent projet de loi, et les exportations devraient permettre une cadence de livraison revue à la baisse. On rappelle que le présent projet de loi prévoit l'acquisition de seulement 2 de ces frégates d'ici 2014.

* 107 Les négociations avec l'industriel étant actuellement en cours, le rapport annexé au présent projet de loi indique que les cibles et les cadences de livraison doivent être précisées « d'ici 2010 ». Cependant, il indique que « de l'ordre de 50 Rafale seront livrés » d'ici 2014.

* 108 « Mer et Marine », 21 mai 2008.