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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

3. Les carburants : 900 millions d'euros d'économies d'ici 2014 ?

a) Une marge d'incertitude de l'ordre de 150 millions d'euros par an, soit 900 millions d'euros de 2009 à 2014

La mission « Défense » consomme en carburants environ 400 millions d'euros par an (avec un baril de Brent à 75 dollars), dont 300 millions d'euros pour les avions de combat, comme le montre le tableau ci-après.

Les hypothèses dépenses relative aux carburants ayant servi à l'élaboration du projet de loi de finances pour 2009

(en millions d'euros)

 

Terre

Marine

Air

Total

Carburéacteur

10,5

31

257,3

298,8

Autres carburants

58,3

75,1

8,4

141,8

Total

68,8

106,1

265,7

440,6

Hypothèses : cours du baril de Brent de 75$ et parité de 1,45 $/€.

Source : réponse au questionnaire budgétaire pour 2009

Il ressort des informations transmises par le ministère de la défense dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2009 que le coût des carburants est quasiment proportionnel à celui du pétrole.

Autrement dit, si le prix du baril de Brent était en moyenne de 2009 à 2014 non de 75 dollars, mais de 50 dollars ou 100 dollars, les dépenses annuelles en carburants s'en trouveraient réduites ou accrues de 150 millions d'euros, soit 900 millions d'euros sur l'ensemble de la période.

b) De possibles économies de 900 millions d'euros d'ici 2014 ?

Dans le cas des carburants, le présent projet de loi prévoit : « Le montant des crédits programmés pour les carburants opérationnels s'élève à 385 millions d'euros106(*) 2008 en 2009. En cas de hausse du coût constaté des carburants opérationnels, le budget du ministère de la défense fera l'objet de mesures de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation opérationnelle des forces ».

Autrement dit, si la mission « Défense » devrait bénéficier, le cas échéant, d'un prix du pétrole plus faible que prévu, il n'est pas du tout certain qu'elle ne doive pas prendre à sa charge un prix plus élevé que prévu.

Il existe donc un aléa, à la hausse ou à la baisse, de l'ordre de 900 millions d'euros de 2009 à 2014.

La situation économique actuelle et les perspectives à moyen terme laissent plutôt présager d'un aléa à la baisse. Ce sont donc plusieurs centaines de millions d'euros de crédits supplémentaires qui pourraient être disponibles, d'ici 2014, pour les dépenses d'équipement.

* 106 La référence à un montant de 385 millions d'euros paraît découler d'un périmètre plus restreint que celui du tableau ci-avant.