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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

B. UNE CAPACITÉ DE PROJECTION DE COMBATTANTS DURABLEMENT COMPROMISE PAR LE RETARD DE L'A400M

Comme on l'a vu ci-avant, le rapport annexé au présent projet de loi prévoit que l'armée de terre doit pouvoir projeter à 7.000-8.000 km 30.000 combattants en 6 mois, dont une force de 5.000 combattants « sous bref préavis ».

La capacité effective de projection dépend cependant non de la seule armée de terre, mais aussi de l'armée de l'air et de la marine, chargées du transport des combattants.

1. Des capacités de transport qui, à l'horizon 2020-2025, devraient être bien supérieures à que ce qu'implique la capacité de projection prévue par le présent projet de loi

Les rapporteurs pour avis se sont efforcés de réaliser une estimation des capacités de transport actuelles et futures. Celle-ci, présentée dans l'annexe IV au présent rapport pour avis, montre le rôle essentiel du transport aérien.

Indépendamment du « goulet d'étranglement » constitué par la limitation des effectifs projetables de l'armée de terre, la capacité de transport à l'horizon du Livre blanc permettrait d'atteindre en 2020-2025 un objectif deux fois plus ambitieux que celui fixé par le présent projet de loi en matière de projection. Il serait en effet possible, par exemple, soit de transporter les 30.000 combattants prévus en deux fois moins de temps (3 mois au lieu de 6 mois), soit d'en transporter 40.000 en 4 mois.

En l'absence d'augmentation des effectifs projetables, le principal intérêt de l'augmentation des capacités de projection constituée par l'A400M est de permettre la projection en 5 jours d'un « échelon d'urgence » de 1.500 combattants avec leur matériel à 8.000 km. Actuellement, cet objectif n'est atteint qu'à environ 20 % (ce qui signifie que la France peut projeter 1.500 combattants, mais sans la totalité de leur matériel).

Pour davantage de précisions, le lecteur peut se reporter à l'annexe IV au présent rapport pour avis.

2. Un retard du programme d'avion de transport tactique A400M qui pourrait susciter à court terme un véritable « trou capacitaire »

La capacité de transport pourrait cependant sérieusement se dégrader lors de la présente loi de programmation, à cause du retard du programme de l'avion de transport tactique A400M.

a) Un retard d'au moins 4 ans

En effet, alors qu'il était prévu jusqu'à récemment d'accroître progressivement la capacité de transport aérien grâce à l'acquisition de 50 A400M de 2009 à 2020, le programme paraît devoir connaître un retard d'au moins 4 ans pour la première livraison, comme votre rapporteur pour avis Jean-Pierre Masseret et notre collègue Jacques Gautier l'ont récemment expliqué dans un rapport d'information97(*) relatif à l'A400M. La première livraison, qui était prévue fin 2009, n'aura probablement lieu qu'environ 3 ans plus tard, soit fin 2012, et le nombre de livraisons la première année serait quasiment nul. Selon le ministère de la défense, EADS considère désormais pouvoir s'engager sur la livraison des premiers appareils en 2013.

Compte tenu de la nécessité de retirer à court terme du service les C160 Transall, qui constituent l'essentiel du parc d'avions de transport tactique, la capacité de transport aérien pourrait être fortement réduite à l'horizon 2014, au point où l'on pourrait parler d'un véritable « trou capacitaire ».  En effet, l'objectif de capacité de transport en 5 jours de l'armée de l'air n'est actuellement atteint qu'à hauteur de 20 %, ce qui devrait encore se dégrader.

* 97 Commissions des finances et des affaires étrangères, rapport d'information n° 205, 2008-2009.