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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

2. ... qui ne paraît pas excessive

Malgré ces montants élevés, résultant d'une croissance des dépenses supérieure à celle des autres missions, la mission « Défense » demeure financièrement très contrainte.

a) Le renouvellement de certains matériels est urgent

Tout d'abord le renouvellement de certains matériels est urgent, comme le montre le tableau ci-après, extrait du Livre blanc.

Âge moyen des principaux matériels appelant un renouvellement, selon le Livre blanc

(en années)

Matériel

Age moyen

Avions ravitailleurs

45

Hélicoptères de manoeuvre (Puma, Cougar, Lynx, SuperFrelon)

30

Véhicules de l'avant blindés (VAB)

28

Avions de transport tactique (C 160 et C 130)

28

Véhicules blindés d'infanterie AMX10P et VBCI (41 livrés en 2008)

26

Pétroliers-ravitailleurs (coque unique = hors norme 2008)

24

Blindés roue-canon (AMX 10 RC)

23

Frégates de combat

21

Véhicules tactiques (Peugeot P4)

20

Sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) type Rubis

20

Poids lourds (TRM 10000, VTL)

20

Avions de chasse (hors Rafale)

20

Artillerie

18

Avions de détection aéroportée (AWACS)

17

Avions de patrouille maritime Atlantique 2

15

Source : Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, juin 2008

b) Le coût des contrats d'armement augmente plus rapidement que l'inflation

Il faut également être conscient du fait qu'une stabilité des crédits d'équipement en euros de 2008 n'implique pas une stabilité du pouvoir d'achat en matière d'équipements militaires, mais au contraire sa diminution.

En effet, les contrats d'armement sont essentiellement indexés sur le coût horaire du travail salarié21(*), qui augmente d'environ 3 % par an en moyenne.

Ainsi, selon le rapport de 2007 du comité des prix de revient des fabrications d'armement, l'écart moyen entre l'évolution des prix des marchés d'armement et celui des prix du PIB est en moyenne « voisin de 1 % ».

On calcule qu'en appliquant un taux de croissance de 1 % par an à des dépenses d'équipement de 15,4 milliards d'euros en 2008, les dépenses d'équipement atteignent 17,4 milliards d'euros en 2020 (soit une augmentation de 2 milliards d'euros), contre 20 milliards d'euros selon le Livre blanc (soit une augmentation de 4,6 milliards d'euros) : c'est donc environ la moitié de l'augmentation des dépenses en euros de 2008 qui serait « absorbée » par le supplément d'augmentation des prix des marchés d'armement.

c) Du fait d'importants étalements des échéanciers jusqu'alors envisagés, il manquerait en 2014 plusieurs dizaines de milliards d'euros pour réaliser le « modèle d'armée 2015 »

Par ailleurs, le présent projet de loi est marqué par de très fortes économies par rapport aux investissements nécessaires pour réaliser le « modèle d'armée 2015 ». Comme les révisions des « cibles » (c'est-à-dire du nombre d'unités qu'il est prévu d'acquérir à terme) sont modestes, cela s'explique essentiellement par un report des échéanciers des livraisons prévues.

(1) Il manquerait environ 20 milliards d'euros pour atteindre le « modèle d'armée 2015 » tel que défini en 1997

En termes « physiques », si l'on s'en tient à une définition initiale du « modèle d'armée 2015 », c'est-à-dire à la loi n°96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002, les principaux matériels manquant à l'horizon 2015 devraient être :

- une centaine de Rafale, à cause d'une révision à la baisse de la cadence d'acquisition (la cible étant toujours de 294 acquisitions à terme) ;

- une cinquantaine d'A400M, à cause de négociations tardives (le contrat définitif a été conclu en 2003) et de graves dysfonctionnements du côté de l'industriel, rappelés ci-après ;

- une cinquantaine d'hélicoptères de manoeuvre NH90, à cause du grand nombre de spécifications nationales et de divers problèmes industriels ;

- une cinquantaine d'hélicoptères Tigre, du fait d'une révision à la baisse de la cible d'appareils commandés (le Tigre, conçu lors de la Guerre Froide, paraît moins adapté à la situation actuelle).

La sommation22(*), par les rapporteurs pour avis, des coûts des principaux matériels indiqués ci-avant est de l'ordre de 20 milliards d'euros au total (soit 3,5 milliards d'euros par an). En termes financiers, la révision à la baisse de la cadence d'acquisition du Rafale par rapport à ce qui était initialement envisagé correspond à environ la moitié des 20 milliards d'euros d'équipements qui devraient manquer en 2015.

(2) Il manquerait environ 35 milliards d'euros pour atteindre le « modèle d'armée 2015 » tel que défini en 2003

Cependant, selon le Livre blanc, la réalisation de ce modèle aurait exigé, par rapport à la situation actuelle, une augmentation des dépenses d'équipement moyennes de 6 milliards d'euros par an d'ici 2014 (soit, si on fait la multiplication, 35 milliards d'euros au total).

L'écart entre ces 20 milliards d'euros et les 35 milliards d'euros indiqués par le Livre blanc vient du fait que le « modèle d'armée 2015 » s'est considérablement étoffé avec la loi de programmation militaire 2003-2008 en ce qui concerne la marine. Cette loi prévoit en effet l'acquisition explicite d'un second porte-avions (et non plus uniquement « sous réserve que les conditions économiques le permettent »), ainsi que de 17 FREMM (dont, selon le présent projet de loi, seulement 2 devraient être livrées d'ici 2014) et 6 sous-marins nucléaires d'attaque de type « Barracuda », pour un coût total qui peut être évalué à plus de 15 milliards d'euros23(*).

On rappelle que, bien que les FREMM aient été prévues par la loi de programmation militaire 2003-2008, leur financement a été problématique sur cette période24(*), à cause d'une sous-estimation initiale de leur coût.

Ces sommes considérables qui manqueront pour réaliser le « modèle d'armée 2015 » résultent essentiellement d'un double phénomène :

- la loi de programmation militaire 1997-2002 a été sous-exécutée de 13 milliards d'euros, en quasi-totalité à cause de dépenses inférieures à la programmation25(*) ;

- si les dépenses pendant la période 2003-2008 ont été quasiment égales à ce que prévoyait la programmation, des dépenses non initialement prévues entraîneraient un manque de ressources évalué à 7,7 milliards d'euros par le ministère de la défense.

* 21 ICHT-TS (indice du coût horaire du travail - travailleurs salariés).

* 22 Sur la base d'un Rafale à 100 millions d'euros, d'un A400M à 120 millions d'euros, et d'un Tigre et d'un NH90 à 30 millions d'euros.

* 23 Avec un coût de l'ordre de 0,4 milliard d'euros par FREMM, 1,5 milliard d'euros par Barracuda et plusieurs milliards d'euros pour le porte-avions.

* 24 Il a été décidé que le ministère de la défense en financerait les 6/19èmes par redéploiement des crédits de l'agrégat LPM, et que le ministère de l'économie pourvoirait à l'inscription des 13/19èmes restants sur le budget du ministère de la défense, en crédits supplémentaires. Ces 13/19èmes étaient censés être inscrits en loi de finances rectificative de fin d'année.

* 25 Le « bourrage » (c'est-à-dire les dépenses qui n'entraient pas dans le champ de la loi de programmation militaire et pourtant financées par celle-ci) constitué par les dépenses en faveur du budget civil de recherche et de développement (BCRD) et de la Polynésie a été de l'ordre de 1,5 milliard d'euros.