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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

II. L'ÉVOLUTION DES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES DE LA FLOTTE D'AVIONS DE COMBAT ET DE LA FLOTTE DE FRÉGATES D'ICI 2020-2025

A. LA MULTIPLICATION PAR 2 D'ICI 2020-2025 DE LA CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE DE LA FLOTTE D'AVIONS DE COMBAT

1. Une diminution du parc d'avions de combat qui masque une augmentation considérable de la capacité opérationnelle

Le nombre des avions de combat (air+marine) devrait passer de 390 aujourd'hui (450 en prenant en compte les Mirage F1 CR et B124(*)) à 300 à l'horizon du Livre blanc, soit après 2020.

Cette diminution n'ayant en elle-même guère de signification, les rapporteurs se sont efforcés de comparer, à titre indicatif, les capacités de combat des deux flottes.

Les critères retenus

Dans le cas des avions de chasse on ne considère que la capacité de combat hors de portée visuelle, c'est-à-dire avec des missiles air-air (la maniabilité n'est donc pas prise en compte). Schématiquement, il existe trois types de missile :

- les missiles à guidage radar semi-actif, les moins perfectionnés, qui exigent que le radar de l'avion « éclaire » la cible tout au long de la trajectoire du missile (les inconvénients étant que la cible « sait » qu'elle est attaquée, et que l'avion tireur ne peut s'éloigner de sa cible jusqu'à l'impact) (Matra R530) ;

- les missiles à guidage infrarouge, qui permettent à l'avion tireur de s'éloigner une fois le missile lancé125(*), mais qui n'ont qu'une portée limitée (Matra R550 Magic II, MICA IR) ;

- les missiles à guidage radar actif, les plus performants : ils ont une longue portée, l'avion tireur peut s'éloigner une fois le missile lancé, et plusieurs missiles peuvent être lancés en même temps sur des cibles différentes (MICA EM, futur missile européen METEOR).

Tous les avions ne peuvent pas lancer tous les types de missile. En particulier, les missiles à radar actif impliquent que l'avion dispose d'un radar moderne, dit « à balayage ».

Dans le cas des avions de chasse, il faut donc distinguer les avions « modernes » (ayant la capacité de tirer des missiles à radar actif) des autres.

Dans le cas des avions d'attaque au sol, on ne considère ci-après que la capacité d'emport du type de munition la plus utilisée : une bombe de 250 kg à guidage laser (comme la bombe américaine GBU 12). La capacité d'emport du missile SCALP n'est ainsi pas prise en compte.

On suppose par ailleurs que tous les avions en parc sont disponibles (ce qui n'est actuellement le cas que d'environ la moitié d'entre eux), et disposent des équipements nécessaires (munitions, nacelles de désignation laser...), ce qui est loin d'être le cas en pratique.

Enfin, on ne prend en compte aucun autre critère (performances de vol, autonomie, précision de la nacelle de désignation laser, qualité des capteurs, suite d'autoprotection...).

L'évolution de la capacité opérationnelle théorique de la flotte d'avions de combat : une tentative d'évaluation

 

Armée

Capacité opérationnelle des différents appareils

Nombre d'appareils

Capacité opérationnelle de l'ensemble de la flotte

Chasse

Attaque au sol

2008

2014

2020+

Nombre d'intercepteurs pouvant utiliser des missiles modernes

Capacité d'emport de bombes de 250 kg (nombre d'avions*capacité d'emport)

Missiles anciens

Missiles modernes

Nombre de bombes de 250 kg

2008

2020+

2008

2020+

Radar
semi-actif

Infrarouge

Radar actif

Chasse

         

120

ND

0

34

0

0

0

Mirage 2000 B

Air

X

X

   

23

ND

0

0

0

0

0

Mirage 2000 C-RDI

Air

X

X

   

63

ND

0

0

0

0

0

Mirage 2000 -5F

Air

 

X

X

 

34

ND

0

34

0

0

0

Attaque au sol

         

202

ND

0

0

0

404

0

Mirage 2000 D actuel

Air

     

2

79

ND

0

0

0

158

0

Mirage 2000 N

Air

 

X

 

2

67

ND

0

0

0

134

0

Mirage F1 CT

Air

 

X

 

2

28

ND

0

0

0

56

0

Super Etendard modernisé (SEM)

Marine

 

X

 

2

28

ND

0

0

0

56

0

Omnirôle/multirôle

         

68

~123

300

68

300

354

1492

Rafale (omnirôle)

Air et marine

 

X

X

6

68

~118

223*

68

223*

354**

1388

Mirage 2000 D rénové (multirôle)

Air

 

X ?

X ?

2 ?

0

5

77

0

77

0

154

TOTAL

         

390

ND

300

102

300

758

1492

* Par différence entre les 300 « avions de combat modernes » (Rafale + Mirage 2000 D multirôle) prévus par le Livre blanc et les 77 Mirage 2000 D rénovés (multirôles). ** La marine dispose en 2008 de 9 Rafale au standard F1, ne pouvant effectuer d'opération de bombardement.

On ne prend pas en compte les Mirage F1 CR et B, de reconnaissance et d'entraînement.

Source : commission des finances du Sénat (d'après le présent projet de loi et d'autres sources publiques)

On observe que, malgré la diminution du nombre d'appareils, la capacité opérationnelle globale des avions de combat devrait être à peu près multipliée par 2 ou 3 d'ici 2020, tant pour les avions de chasse que pour les avions d'attaque au sol.

En chiffres arrondis, sur les 200 avions de chasse actuels, 100 sont de tels avions « modernes », ce nombre devant être porté à 300.

Dans le cas des avions d'attaque au sol, le facteur essentiel est la capacité d'emport de bombes. Le Rafale pouvant emporter 6 bombes de 250 kg (en plus de 4 missiles air-air MICA EM), contre 2 pour les autres avions d'attaque, on peut considérer que, bien que le nombre d'avions d'attaque demeure de l'ordre de 300, comme le nombre de Rafale passerait d'environ 70 à environ 250, la capacité d'emport de bombes passerait de 750 aujourd'hui à 1.500 après 2020.

2. Veiller à ce que les appareils disposent des équipements leur permettant d'accomplir leurs missions dans de bonnes conditions

Les rapporteurs pour avis considèrent que, plutôt que de se focaliser sur le nombre d'avions de combat, y compris d'avions de combats considérés comme « modernes », il est plus important de considérer les avions dotés de l'ensemble des équipements leur permettant d'accomplir leurs missions conformément aux « standards » en vigueur dans les armées modernes.

a) Pour l'attaque au sol : la nécessité de la nacelle Damoclès

En particulier, un avion d'assaut risque de voir son utilité réduite s'il n'est pas équipé d'une nacelle de désignation laser suffisamment précise (comme la nacelle « Damoclès ») et de capteurs suffisamment performants.

Ainsi, le Mirage 2000 D utilise la nacelle PDLCTS, plus ancienne et moins performante que la nacelle Damoclès, et est handicapé par les insuffisances de ses capteurs.

L'insuffisance des capteurs du Mirage 2000 D, selon un pilote

« Lieutenant-colonel Bruno Foussard -- (...) Je vais vous donner un exemple très simple. En Afghanistan, lorsque vous êtes avec un Mirage 2000 D, de nuit, avec quelqu'un qui hurle à la radio qu'il a besoin d'une bombe et que vous n'avez plus de pétrole, vous devez ravitailler et trouver avec vos seules jumelles de vision nocturne, un ravitailleur qui est tous feux éteints et ne parle pas. Nous n'avons en effet aucun autre moyen autonome de perception de la situation. Je peux vous assurer que le travail dans l'avion est alors particulièrement intense. Nous savons qu'il y a des gens au sol qui ont besoin de nous. Nous n'avons plus de pétrole pour rentrer sur notre base. Nous n'avons aucune solution pour trouver le ravitailleur à part de la débrouillardise et de la sueur.

« Et nous allons le trouver, certes, mais au prix de quel stress, de risques pris en plus ?

« Ce problème est en partie lié aux capteurs de nos avions ; ceux-ci ne sont pas encore équipés de liaison 16 (un dispositif de perception de la situation tactique). Le radar est un autre capteur qui permet de le faire.

« Les capteurs du Mirage 2000 D commencent à devenir vraiment critiques. De même, en termes de grosses capacités manquantes, en Afghanistan, ce que nous demandent les unités au sol, c'est de savoir si la personne que l'on est en train de surveiller est armée ; nous disposons de capteurs infrarouge pour faire cela. Dans l'avion, l'écran est à peine plus gros qu'un paquet de cigarettes. Le monsieur que nous sommes en train d'observer mesure un millimètre. Pour savoir s'il est armé ou pas, je vous assure que c'est complètement utopique. Nos capteurs, aujourd'hui, n'ont aucune commune mesure avec les capteurs étrangers ».

Source : Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, tome 2, 2008

De ce point de vue, les rapporteurs pour avis ne peuvent que se réjouir de la volonté, affirmée par le présent projet de loi, de moderniser 77 Mirage 2000 D en leur donnant des capacités multirôles.

La DGA a notifié le 30 juin 2008 à Thales une commande de 9 nacelles de désignation laser Damoclès, destinées à équiper notamment le Rafale126(*). On rappelle qu'actuellement, même dans sa version F2 lui permettant de faire du bombardement, faute de nacelle de désignation laser le Rafale doit être accompagné d'un avion équipé d'une telle nacelle et qui « éclaire » sa cible. Il importe de se doter rapidement du nombre de nacelles Damoclès nécessaire à ce que la flotte de Rafale soit effectivement opérationnelle.

b) Pour l'interception : la nécessité du standard « post-F3 »

Le Rafale a été livré en trois standards successifs. Les Rafale au standard F1 ont seulement des capacités air-air, ceux au standard F2 peuvent également réaliser des opérations de bombardement, et ceux aux standard F3 peuvent réaliser l'ensemble de ces missions, ainsi que des opérations de lutte antinavire ou de bombardement nucléaire.

Le standard F3 ne peut constituer le standard ultime du Rafale. En effet, le Rafale doit être équipé d'une version à plus longue portée du radar RBE2 (radar à balayage électronique 2 plans) de Thales127(*), ainsi que du futur missile européen METEOR, réalisé sous la supervision de l'équivalent britannique de la DGA et dont la portée doit être nettement supérieure à celle du missile MICA EM actuellement utilisé. Ces améliorations, parfois désignées par l'expression de « standard post-F3 », doivent lui permettre de pleinement jouer son rôle d'intercepteur.

Le ministère de la défense prévoit de financer l'intégration de la fonction AGL (armement guidé laser) et du « standard post-F3 » par un changement du périmètre du programme. Le nombre total d'appareils serait toujours de 294, mais seulement 286 seraient financés par l'enveloppe initialement prévue pour les 294, l'augmentation du coût unitaire permettant le financement de ces améliorations.

Alors qu'il était prévu jusqu'à il y a peu que le missile METEOR soit livré à partir de 2012 (2018 pour la France)128(*), en février 2009 cette échéance a été reportée à 2015, ce qui suscite certaines inquiétudes quant à la date de livraison des missiles français.

c) Le porte-avions : une capacité d'attaque au sol qui devrait être multipliée par 10 avec l'arrivée de Rafale F2 dotés de nacelle Damoclès

La France est l'un des rares pays à disposer d'un porte-avions. En effet, sur les 15 porte-avions en service dans le monde, 12 sont américains. Les deux Etats autres que la France à disposer d'un porte-avions sont la Russie et le Brésil, qui a racheté le porte-avions français Foch. La France est le seul pays autre que les Etats-Unis à posséder un porte-avions nucléaire.

On ne peut que regretter le décalage entre la date d'entrée en service du porte-avions, en 2001, et la lenteur de la dotation en avions Rafale capables d'effectuer des opérations de bombardement. Il en résulte en effet que 7 ans après son entrée en service opérationnel, soit à près de 20 % de sa durée de vie prévue de 40 ans, le Charles de Gaulle ne disposait toujours que d'environ 10 % de sa capacité de bombardement théorique.

En effet, avant son arrêt technique majeur de septembre 2007, le Charles de Gaulle disposait de seulement 3 Rafale au standard F2, qui ne pouvaient encore emporter chacun que 2 bombes (contre 6 à terme), et, n'étant pas encore équipés de nacelle de désignation laser, devaient être chacun accompagné d'un Super-Etendard modernisé (SEM) chargé d' « éclairer » la cible. Les autres SEM ne pouvaient chacun emporter qu'une bombe de 250 kg ou un désignateur laser, ce qui signifiait que là encore chaque avion tireur était accompagné d'un avion chargé de désigner la cible, d'où une capacité d'emport moyenne de 0,5 bombe par SEM. Au total, une « vague » de bombardement aurait donc correspondu à seulement une dizaine de bombes de 250 kg, alors qu'un calcul simple montre que le Charles de Gaulle et ses Rafale sont conçus pour pouvoir en lancer autour de 150129(*).

Les rapporteurs pour avis estiment que la plus grande attention doit être portée à la dotation rapide du Charles de Gaulle de Rafale au standard F2 ou F3, dotés de tous les équipements nécessaires à leurs missions.

Par ailleurs, si l'un des objectifs du Charles de Gaulle est de permettre à la France de bénéficier d'une situation de « leadership » en Europe en matière de puissance aéronavale, il faut être conscient du fait que le Royaume-Uni prévoit de se doter d'ici 2020 de deux « porte-avions » (en fait, des porte-aéronefs) ayant chacun une puissance de feu analogue130(*). Le rapport annexé au présent projet de loi prévoit que « la décision concernant le deuxième porte-avions sera prise en 2011/2012 ». On rappelle qu'il a fallu 14 ans pour construire le Charles de Gaulle131(*).

B. LA MULTIPLICATION PAR 4 D'ICI 2020 DE LA PUISSANCE DE FEU GLOBALE DES FRÉGATES

Dans le cas de la marine, un auteur américain, M. Robert O. Work, a proposé il y a quelques années, dans un article remarqué132(*), un critère simple pour évaluer la puissance des différentes marines : la capacité d'emport de missiles « modernes », c'est-à-dire utilisant un système de lancement dit « vertical » (« vertical launch system », ou VLS). Un tel système, comparable à celui utilisé depuis longtemps par les SNLE, et dont la marine américaine s'est progressivement dotée depuis les années 1980, utilise des silos qui servent à la fois au stockage et au lancement, et permettent donc de tirer rapidement et simultanément un grand nombre de missiles, ce qui peut être nécessaire en particulier pour contrer une attaque aérienne. En chiffres arrondis, M. Work considère que fin 2004, sur les 8.500 cellules à lancement vertical des différentes marines du monde, 7.000 étaient américaines et 1.500 non américaines. Parmi ces dernières, le Japon et la Russie en possédaient chacun plusieurs centaines, et la France et le Royaume-Uni aucune133(*).

La situation a depuis changé, la France se dotant progressivement, de même que d'autres marines européennes, de dispositifs à lancement vertical. En effet, les missiles antiaériens Aster 15 et Aster 30, de même que le missile de croisière « SCALP naval », sont conçus pour être lancés à partir d'un tel système, dénommé Sylver. Actuellement, trois navires français sont équipés du système Sylver : le Charles de Gaulle et les deux frégates antiaériennes « Horizon ».

Compte tenu de l'armement actuellement prévu pour les différents types de navire, il résulte du rapport annexé au présent projet de loi que la capacité d'emport de l'ensemble des frégates en missiles à lancement vertical, actuellement de 96 missiles, serait à l'horizon 2023 de 448 missiles, dont 144 « SCALP naval », comme l'indique le tableau ci-après.

Les frégates françaises

 

Principales caractéristiques des types de bâtiments

Nombre d'unités

Capacité d'emport globale de la flotte en missiles à lancement vertical

Tonnage

Hélicoptères

Exocet

Missiles à lancement vertical

Autres missiles

Aster 15

Aster 30

SCALP naval

Total

2009

2014

2023

2009

2014

dont SCALP naval

2023

dont SCALP naval

FDA Horizon*

6500

1

8

16

32

0

48

 

2

2

2

96

96

0

96

0

FREDA*

6000

1

8

16

16

0

32

 

0

0

2

0

0

0

64

0

FREMM (hors FREDA)*

6000

1

8

16

0

16

32

 

0

2

9

0

64

32

288

144

FAA

4500**

1

8

0

0

0

0

40

2

2

2

0

0

0

0

0

ASM

4500**

2

8

0

0

0

0

 

8

ND

0

0

0

0

0

0

La Fayette*

3500

1

8

0

0

0

0

 

5

5

5

0

0

0

0

0

Floréal

3000

1

2

0

0

0

0

 

6

6

6

0

0

0

0

0

TOTAL

               

23

ND

26

96

160

32

448

144

Remarques :

- les canons, torpilles (défense contre les sous-marins, pouvant notamment être emportées par hélicoptère) et systèmes Crotale (défense antiaérienne à courte portée) ne sont pas comptabilisés ;

- le nombre de FREMM initialement prévu était de 17. Le Livre blanc a ramené cette cible à 11, dont 2 FREDA antiaériennes et 9 FREMM stricto sensu (le projet de FREMM « AVT », ou « action vers la terre », ayant été abandonné) ;

- bien que qualifiées de « frégates » par la terminologie française, les FDA et FREDA sont des « destroyers » selon la terminologie OTAN.

Missiles Aster 15 et Aster 30 : missiles antiaériens (permettant de lutter contre les missiles et les avions), d'une portée de respectivement 30 et 70 km. SCALP naval : futur missile de croisière de la marine. FDA : frégate de défense aérienne. FREDA : type de FREMM spécialisé dans la défense antiaérienne. FREMM : frégate multi-missions. FAA : frégate anti-aérienne. ASM : frégates anti sous-marins. Frégate de type « La Fayette » : frégate furtive. Frégate de type « Floréal » : frégate de surveillance maritime.

* Frégate « moderne ». ** Tonnage moyen.

Source : commission des finances du Sénat (d'après le présent projet de loi et d'autres sources publiques)

Cette modernisation de la flotte de frégates est d'autant plus indispensable si l'on veut que la France « tienne son rang » que d'autres Etats, en particulier européens, sont en train de se doter de navires en nombre et en puissance de feu analogues, voire supérieurs134(*). Par ailleurs, les navires américains, russes et japonais les plus puissamment armés emportent chacun une centaine de missiles à lancement vertical.

* 124 Il s'agit respectivement d'avions de reconnaissance et d'entraînement.

* 125 C'est ce que l'on appelle la faculté « fire and forget » (« tire et oublie »).

* 126 Ce contrat s'inscrit dans le cadre d'un marché global d'acquisition de 10 nacelles. La première nacelle, qui sera livré mi-2009, servira à la mise au point de l'intégration sur les Mirage 2000D. Les nacelles Damoclès seront livrées en 2010 et équiperont également les Rafale au standard F3 de l'armée de l'Air et la Marine.

* 127 Le radar RBE2 fait partie des radars à balayage les plus modernes puisque, contrairement par exemple à celui du Typhoon, il s'agit d'un radar à balayage électronique, et non mécanique, ce qui lui permet de balayer rapidement l'espace et d'alterner rapidement entre mode air-air et mode air-sol. Cependant, ce radar présente l'inconvénient d'avoir un balayage électronique dit « passif », c'est-à-dire mettant en oeuvre un unique faisceau, ce qui réduit la portée et la sensibilité par rapport à un système dit « actif » (disposant de plusieurs faisceaux, comme dans le cas des avions américains F22, F18, F15, et bientôt F35) ou à balayage mécanique.

* 128 Xavier Pintat et Daniel Reiner, avis n° 102 (2008-2009) sur le projet de loi de finances pour 2009.

* 129 Une trentaine de Rafale multipliés par 4 ou 6 bombes.

* 130 Le 25 juillet 2007, M. Tony Blair, alors Premier ministre britannique, a annoncé sa décision de faire construire deux « porte-avions », en remplacement des trois porte-aéronefs actuellement en activité au sein de la Royal Navy, qui devraient être achevés en 2015-2016 et 2016-2018. Ces « porte-avions » ne devant pas être équipés de catapultes, il s'agit de fait de porte-aéronefs. Il est prévu qu'ils puissent accueillir chacun 36 F-35 Strike Fighter, dans la version à décollage court et atterrissage vertical (STOVL - Short take off-vertical landing). Chacun de ces avions « furtifs » peut en principe emporter 6 bombes de 250 kg (2 en interne s'il s'agit de préserver la « furtivité »), mais la capacité d'emport effective dépendra notamment de la distance par rapport à l'objectif.

* 131 Le découpage de la première tôle a eu lieu le 24 novembre 1987, la mise à flot officielle a eu lieu le 7 mai 1994 et il a été armé le 18 mai 2001.

* 132 Robert O. Work, « To Take and Keep the Lead : A Naval Fleet Platform Architecture for Enduring Maritime Supremacy », décembre 2005.

* 133 Les autres Etats à posséder des systèmes à lancement vertical fin 2004 étaient le Canada, l'Espagne, l'Allemagne, la Corée du Sud, les Pays-Bas, la Turquie et l'Australie.

* 134 Le Royaume-Uni est actuellement en train d'acquérir 6 « destroyers de type 45 » (de « classe D »», ou « Daring »), dont le dernier doit être livré en octobre 2010, et prévoit d'en acheter 12 au total. Il s'agit de bâtiments qui, comme les bâtiments les plus puissants de la flotte française, les deux frégates Horizon, sont équipés du système antiaérien PAAMS (« Principal Anti-Air Missile System ») et peuvent chacun emporter 48 missiles Aster 15 et 30. Ces 6 navires pourront donc prochainement emporter au total 288 missiles à lancement vertical, ce nombre étant porté à 576 si le Royaume-Uni se dote, comme prévu, de 12 bâtiments de ce type. Selon une récente étude du National Audit Office (« Providing Anti-Air Warfare Capability : the Type 45 Destroyer », mars 2009), le coût total des 6 premières frégates britanniques serait de 6,46 milliards de livres, soit 1,08 milliard de livres par unité, ce qui est analogue au prix unitaire des frégates Horizon (1,5 milliard d'euros). L'Espagne est quant à elle en train de se doter de 6 frégates de classe « F100 », ou « Álvaro de Bazán », la dernière devant être livrée en 2012, équipées du système américain de défense antiaérienne Aegis (analogue au système européen PAAMS), dotées chacune de 48 cellules de missiles à lancement vertical, ce qui représente un total de 288 cellules.