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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

VI. D'IMPORTANTS ALÉAS

Les lois de programmation militaire ne sont jamais parfaitement exécutées. Aussi, comme les précédentes programmations, celle proposée par le présent projet de loi est soumise à d'importants aléas.

Afin de cerner les risques, les rapporteurs pour avis se sont efforcés d'identifier et d'évaluer les principaux aléas. Il va de soi que cet exercice est purement indicatif.

Ces aléas semblent plutôt défavorables à la programmation. Si l'ensemble des aléas se réalisaient, ce sont 7 milliards d'euros qui manqueraient, dont 3,5 milliards d'euros imputables à la crise économique. L'ordre de grandeur serait donc analogue à celui des lois de programmation précédentes.

Ces aléas ne signifient pas, bien entendu, que le présent projet de loi présenterait un « manque de financement » de cet ordre de grandeur. En effet, certains de ces aléas ne se concrétiseront probablement pas.

Les principaux aléas identifiés par les rapporteurs pour avis : quelques ordres de grandeur indicatifs (en cumulé, sur la période 2009-2014)

(en milliards d'euros courants)

 

Aléas réduisant les ressources ou augmentant les dépenses

Aléas réduisant les dépenses ou augmentant les ressources

Total

Ressources

     

Ressources exceptionnelles

-0,5*

 

-0,5

Faible inflation+alignement prévu de la loi de programmation des finances publiques sur les règles d'indexation du présent projet de loi (moins favorables)**

-5,0*

3,0*

-2,0

Maintien du « zéro volume » de 2012 à 2014

-1,0*

 

-1,0

Dépenses

     

Opérations extérieures (OPEX)

-0,5

 

-0,6

Pétrole à 50 $ au lieu de 75 $

 

1,0*

1,0

MCO

-0,5

 

-0,5

Possible dérive de la masse salariale

-1,0*

 

-1,0

Programmes d'armement

-2,5

 

-2,5

Livraison d'une quinzaine de Rafale supplémentaires

-1,5

 

-1,5

Possibles dérapages de coûts (A400M...)

-0,5

 

-0,5

Matériels non prévus

-0,5

 

-0,5

Total

-11,0

4,0

-7,0

Dont impact de la crise économique

-7,5

4,0

-3,5

* Aléas résultant de la crise économique. ** Les crédits de paiement se trouvent réduits de 5 milliards d'euros, mais les dépenses dont les crédits tendent à évoluer comme l'indice des prix diminuent de 3 milliards d'euros, d'où une « perte de pouvoir d'achat » de 2 milliards d'euros.

Source : estimations des rapporteurs pour avis

Les principaux aléas seraient (par ordre décroissant) :

- l'alignement des règles d'indexation sur celles proposées par le présent projet de loi, qui, comme on l'a indiqué ci-avant, sont moins favorables que celles de la loi de programmation des finances publiques 2009-2012, et que le gouvernement prévoit de ne pas respecter sur ce point (5 milliards d'euros, en partie compensés par une moindre progression des dépenses de l'ordre de 3 milliards d'euros, d'où une « réduction de pouvoir d'achat » d'environ 2 milliards d'euros) ;

- la livraison d'une quinzaine de Rafale supplémentaires par rapport à l'objectif de 50 appareils fixé par le présent projet de loi  (1,5 milliard d'euros) ;

- une masse salariale qui augmenterait plus vite que prévu (1 milliard d'euros) ;

- le maintien du « zéro volume » de 2012 à 2014, au lieu du passage au « 1 % volume » prévu par le présent projet de loi (1 milliard d'euros).

Ces différents points sont présentés en détail ci-après.

A. LES RESSOURCES SERONT-ELLES AU RENDEZ-VOUS ?

1. Les recettes exceptionnelles

Comme cela a été indiqué plus haut, il existe une incertitude sur les recettes exceptionnelles prévues par le présent projet de loi. Ces incertitudes semblent cependant moins concerner leur niveau que leur année de perception.

Les recettes exceptionnelles prévues par le présent projet de loi

(en milliards d'euros de 2008)

 

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2009-
2014

Montant

1,61

1,22

0,54

0,2

0,1

0

3,67

Source : présent projet de loi

Il ressort néanmoins des considérations ci-avant que les ressources exceptionnelles pourraient être inférieures d'environ 500 millions d'euros aux prévisions (à cause en particulier de la difficulté à céder les biens immobiliers situés en province).