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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

3. Les principales catégories de dépenses

Le présent projet de loi se caractérise par un effort de transparence remarquable puisque, pour la première fois, un projet de loi de programmation militaire ne se borne pas à indiquer l'évolution des dépenses d'équipement, mais indique également celle des principales autres catégories de dépenses (à l'exception toutefois de celles de personnel).

En s'appuyant sur ces données, ainsi que sur l'évaluation des dépenses de personnel transmise par le gouvernement, les rapporteurs pour avis ont synthétisé les grands équilibres du présent projet de loi, dans le tableau ci-après.

Les grands équilibres du présent projet de loi : reconstitution par les rapporteurs pour avis (projet de loi tel que modifié par l'Assemblée nationale pour prendre en comptes les effets du plan de relance)

(en milliards d'euros de 2008)

 

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2009-2014

             

Somme

Moyenne

Ressources

32,22

31,60

30,10

30,39

30,66

30,90

185,87

30,98

Crédits de paiement de la mission « Défense »

29,65

29,65

29,55

30,19

30,56

30,90

180,50

30,08

évolution en %

 

0,00

-0,34

2,17

1,23

1,11

   

Ressources exceptionnelles

1,61

1,22

0,54

0,20

0,10

0,00

3,67

0,61

Crédits de paiement de la mission « Plan de relance de l'économie »

0,97

0,74

       

1,71

0,29

Dépenses

32,22

31,60

30,10

30,39

30,66

30,90

185,87

30,98

Equipements

17,55

17,23

16,04

16,41

17,02

17,68

101,93

16,99

dont :

               

dissuasion

3,37*

20,20

3,37

« entretien programmé des équipements et du personnel »

2,87*

17,20

2,87

infrastructure

1,33*

8,00

1,33

études de défense hors dissuasion

0,90*

5,40

0,90

grands programmes hors dissuasion

8,53*

51,15

8,53

Fonctionnement et activité

1,87*

11,22

1,87

dont :

     

carburants

0,39*

2,31

0,39

Opérations extérieures (OPEX)

0,51

0,57

0,63

0,63

0,63

0,63

3,60

0,60

Personnel (hors OPEX, mission Défense) **

11,13

10,92

10,66

10,39

10,10

9,80

63,00

10,50

Autres***

~1,16

~1,01

~0,90

~1,09

~1,04

~0,92

6,12

1,02

* Moyenne annuelle. ** Ces montants (après soustraction des versements du fonds de concours de service de santé des armées) ne figurent pas dans le présent projet de loi mais ont été transmis, en euros courants, par le ministère de la défense. La conversion en euros de 2008 a été effectuée sur la base des hypothèses d'inflation retenues pour l'élaboration du présent projet de loi : 2 % en 2009 et 1,75 % ensuite. *** Calculé par les rapporteurs pour avis.

Sources : présent projet de loi, ministère de la défense, calculs des rapporteurs pour avis

En euros de 2008, de 2009 à 2014, les ressources consacrées à la mission « Défense » seraient de 185,9 milliards d'euros, dont 3,67 milliards d'euros au titre des ressources exceptionnelles et 1,71 milliard d'euros au titre du plan de relance de l'économie. Au total, les ressources seraient de 31 milliards d'euros par an en moyenne.

En moyenne, la répartition des dépenses serait la suivante (en euros de 2008) :

- 17 milliards d'euros pour l'équipement, dont essentiellement 3,5 milliards d'euros pour la dissuasion, 3 milliards d'euros pour « l'entretien programmé des équipements et du personnel » (selon la dénomination du présent projet de loi) et 9 milliards d'euros pour les grands programmes hors dissuasion ;

- 2 milliards d'euros pour le fonctionnement et l'activité ;

- 0,6 milliard d'euros pour les opérations extérieures (OPEX) ;

- 10,5 milliards d'euros pour le personnel.

Comme le montre la dernière ligne du tableau, calculée par les rapporteurs pour avis, la totalisation des montants indiqués dans le présent projet de loi pour les différents types de dépenses et des prévisions de dépenses de personnel transmises par le gouvernement présente un écart de l'ordre de 1 milliard d'euros par an avec la totalité des ressources prévues. Selon le ministère de la défense, il s'agit non d'une provision de 6 milliards d'euros destinée à faire face aux aléas, mais de dépenses qui n'ont pas pu être affectées aux autres lignes.