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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

IV. LES CAPACITÉS DE PROJECTION DE L'ARMÉE DE TERRE

A. DES EFFECTIFS COMBATTANTS À PEU PRÈS STABLES DONT L'UTILITÉ OPÉRATIONNELLE EST LIMITÉE PAR UN MANQUE DE MATÉRIEL ET L'INSUFFISANCE GLOBALE DES MOYENS DE PROJECTION EUROPÉENS

1. Un « réservoir » de forces projetables de l'armée de terre de l'ordre de 90.000 combattants, permettant selon le gouvernement de projeter au maximum 20.000 combattants avec relève et 30.000 combattants sans relève

a) Un objectif de capacité de projection 1 an sans relève qui passerait de 50.000 combattants à 30.000 combattants (pour l'ensemble de la période 2009-2023)

Alors que la loi de programmation militaire 2003-2008 fixait l'objectif de projection 1 an sans relève à plus de 50.000 combattants (sans indication de distance ni de délai), le présent projet de loi prévoit de le ramener à 30.000 combattants, à 8.000 km et dans un délai de 6 mois.

Le présent projet de loi ne précise pas l'horizon auquel est défini cet objectif de 30.000 combattants, mais le Livre blanc considère que cet objectif, comme les autres objectifs opérationnels qu'il définit (et qui sont repris par le présent projet de loi), s'entend « pour les quinze ans à venir ».

Le tableau ci-après compare les anciens et nouveaux objectifs de projection de l'armée de terre.

Les objectifs de projection de l'armée de terre

 

LPM 2003-2008

Objectifs fixés en 2008

Nouveaux objectifs

Contrats opérationnels

PLF 2008 (PAP)

 

Force déployable sur 1 an, sans relève

Soit > 50 000 h conflit majeur dans le cadre de l'OTAN (1)

30 000 h en 6 mois (objectif 2009)
48 000 h en 6 mois (objectif 2010)

Capacité de réaction à temps de 30 000 h (engagement majeur multinational)

Capacité d'intervention de 30 000 h en 6 mois (engagement majeur multinational)

Force déployable de manière permanente, avec relève

Soit jusqu'à 20 000 h sur plusieurs théâtres (2)

~10 000 h sur des théâtres multiples (missions actuelles)

 

~10 000 h sur des théâtres multiples (prévision)

Force déployable sur un an, avec relève

Jusqu'à 26 000 h, exclusif de (1) et (2)

~10 000 h sur des théâtres multiples (missions actuelles)

 

~10 000 h sur des théâtres multiples (prévision)

Alerte opérationnelle

5 000 h (GUEPARD)

- 5 000 h Guépard.

- BG 1500 (UE)

- NRF/OTAN

Capacité de réaction immédiate de 5 000 h en alerte
de 12 H à 9 jours

Capacité permanente d'action et réaction de 5 000 h

Protection du territoire national (TN)

En permanence

Capacité de renforcement de la posture permanente de sûreté

Capacité de 5 000 h pour la protection du territoire national

Jusqu'à 10 000 h en quelques jours pour la protection du territoire national

Forces de présence et de souveraineté

Maintien de forces prépositionnées, permanentes ou temporaires (~8 500 h dont 50 % tournant)

Maintien des dispositifs de prévention (étranger) et de protection (DOM-COM)

Garantir en permanence la participation au dispositif national de prévention

- Maintien d'un dispositif rationalisé de prévention hors du TN

- Présence dans les DOM-COM recentrée sur les missions de l'armée de terre

Source : informations transmises aux rapporteurs pour avis par le ministère de la défense dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2009

Le discours officiel sur les capacités de projection de la France a donc radicalement changé58(*).

* 58 Dans un entretien au magazine L'Express du 5 juillet 2007, M. Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées, déclarait : « Nous avons une armée professionnelle de 250.000 militaires. 12.000 sont actuellement déployés en opérations sur 29 théâtres, dont cinq principaux. Nous devons être capables, selon le contrat opérationnel fixé dans la loi de programmation militaire, d'aller jusqu'à 20.000 hommes. Si la situation l'exige, ce contrat demande également aux armées de pouvoir engager une force terrestre de 50.000 hommes sans relève, auxquels s'ajoutent un groupe aéronaval et un groupe amphibie avec leur accompagnement, notamment les sous-marins nucléaires d'attaque et une force aérienne de 100 avions de combat. A titre de comparaison, en Irak, les Britanniques ont envoyé, initialement, 45.000 hommes et les Américains, 250.000. Ce qui montre le caractère raisonnable du dispositif français. En d'autres termes, la France a les moyens d'envoyer de nouvelles forces » (entretien disponible sur le site du ministère de la défense).