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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

24 juin 2009 : Programmation militaire 2009 -2014 ( avis - première lecture )

 

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Avis n° 493 (2008-2009) de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 juin 2009

Synthèse du rapport (91 Koctets)

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