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Règlement des comptes

Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 :

  • Loi n° 2010-832 du 22 juillet 2010 parue au JO n° 0168 du 23 juillet 2010

Objet du texte

Le solde d'exécution des lois de finances en 2009, tel qu'il résulte du présent projet de loi de règlement, s'établit à -138 milliards d'euros, dont -129,9 milliards d'euros au titre du budget général et -8,1 milliards d'euros au titre des comptes spéciaux. Un peu moins d'un quart de ce déficit est imputable au plan de relance, soit 32,3 milliards d'euros (16,6 milliards d'euros de pertes de recettes au titre de son volet fiscal et 15,7 milliards d'euros au titre des dépenses qu'il a suscitées).

Le déficit s'est ainsi accru de 106,1 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009 et de 145,3 % par rapport à l'exécution 2008. En 2009, le montant des recettes nettes du budget de l'État (161 milliards d'euros) a représenté 56 % du montant des dépenses nettes (290 milliards d'euros). En 2008, ce pourcentage s'élevait à 80 %.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2554 de M. François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 mai 2010
  • Rapport n° 2651, tome I de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 juin 2010
  • Rapport n° 2651, tome II de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 juin 2010
  • Texte n° 501 adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 2010
1ère lecture
  • Texte n° 585 (2009-2010) transmis au Sénat le 29 juin 2010

Loi promulguée

Loi
  • Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (n° 2010-832 du 22 juillet 2010), parue au JO n° 0168 du 23 juillet 2010
  • État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014