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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

29 juin 2010 : Règlement des comptes ( rapport - première lecture )

Rapport n° 587 (2009-2010) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 juin 2010

Tableau comparatif au format PDF (835 Koctets)