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RusseProjet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
29 juin 2010 :
Règlement des comptes
( rapport - première lecture )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES FINANCES PUBLIQUES EN 2009
- II. UNE EXÉCUTION MARQUÉE PAR LA
CRISE
- A. UN CREUSEMENT DU SOLDE SANS
PRÉCÉDENT
- B. LES CONDITIONS DE L'EXÉCUTION
- A. UN CREUSEMENT DU SOLDE SANS
PRÉCÉDENT
- III. LA DÉGRADATION CONCOMITANTE DE LA
SITUATION FINANCIÈRE DE L'ETAT
- A. UNE HAUSSE DE NOTRE ENDETTEMENT
BUDGÉTAIREMENT « INDOLORE »
- B. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU COMPTE
GÉNÉRAL DE L'ETAT
- A. UNE HAUSSE DE NOTRE ENDETTEMENT
BUDGÉTAIREMENT « INDOLORE »
- I. LES FINANCES PUBLIQUES EN 2009
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE PREMIER
Résultats du budget de l'année 2009
- ARTICLE 2
Tableau de financement de l'année 2009
- ARTICLE 3
Résultats de l'exercice 2009
Affectation au bilan et approbation du bilan et de l'annexe
- ARTICLE 4
Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
- ARTICLE 5
Budgets annexes - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
- ARTICLE 6
Comptes spéciaux
Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de paiement et aux découverts autorisés
Affectation des soldes
- ARTICLE 7
Création d'un document de politique transversale (DPT)
« Justice des mineurs »
- ARTICLE 8 (nouveau)
Extension des pouvoirs du Conseil des prélèvements obligatoires
- ARTICLE PREMIER
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PREMIER
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES
- II. AUDITIONS DES MINISTRES PRÉPARATOIRES
À L'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT POUR L'ANNÉE 2009
- AUDITION DE MME MICHÈLE ALLIOT-MARIE,
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
- AUDITION DE M. LAURENT WAUQUIEZ,
SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DE L'EMPLOI
- AUDITION DE MME VALÉRIE PÉCRESSE,
MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- AUDITION DE MME ROSELYNE
BACHELOT-NARQUIN,
MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS
- AUDITION DE M. JEAN-LOUIS BORLOO, MINISTRE
D'ÉTAT, MINISTRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET
DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
- AUDITION DE M. LUC CHATEL, MINISTRE DE
L'ÉDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
- AUDITION DE MME MARIE-LUCE PENCHARD, MINISTRE
CHARGÉE DE L'OUTRE-MER
- AUDITION DE MME MICHÈLE ALLIOT-MARIE,
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
- III. EXAMEN DU RAPPORT
- I. AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PREMIER
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES
- TABLEAU COMPARATIF
