Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

Rapport n° 587 (2009-2010) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 juin 2010

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LES FINANCES PUBLIQUES EN 2009
    
    • A. LA RÉCESSION LA PLUS FORTE DEPUIS LA SECONDE GUERRE MONDIALE
      
    • B. UN DÉFICIT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES DE 7,5 POINTS DE PIB
      
    • C. LA FORTE AGGRAVATION DU DÉFICIT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES EN 2009
      
      • 1. Une aggravation du déficit structurel de l'ordre de 2,5 points (dont 1,1 point pour le plan de relance), mais avec une marge d'erreur importante
        
      • 2. Un déficit structurel de l'ordre de 6 points de PIB (dont 1,1 pour le plan de relance), avec une marge d'erreur analogue
        
    • D. QUELLE EFFICACITÉ POUR LE PLAN DE RELANCE ?
      
      • 1. Un plan passé de 26 à 37 milliards d'euros
        
      • 2. Un soutien de la croissance de l'ordre de 0,6 point de PIB ?
        
  • II. UNE EXÉCUTION MARQUÉE PAR LA CRISE
    
    • A. UN CREUSEMENT DU SOLDE SANS PRÉCÉDENT
      
      • 1. Des recettes affectées par la crise, le plan de relance et les mesures nouvelles
        
        • a) Une diminution d'un quart des recettes nettes par rapport à la prévision
          
        • b) Les effets de la conjoncture et du volet fiscal du plan de relance
          
        • c) Les autres mesures nouvelles et la dépense fiscale : des recettes insuffisamment sauvegardées
          
      • 2. Des dépenses « optiquement » maîtrisées
        
        • a) La norme « zéro volume » n'est pas tenue entre 2008 et 2009
          
        • b) Des prélèvements sur recettes en hausse, mais une importante économie de constatation sur la charge de la dette
          
        • c) Le respect de la loi de programmation en 2009
          
        • d) Des effectifs en baisse, mais une masse salariale en hausse
          
    • B. LES CONDITIONS DE L'EXÉCUTION
      
      • 1. L'évolution de l'autorisation budgétaire
        
        • a) Le recours à trois lois de finances rectificatives
          
        • b) Les décrets d'avance
          
        • c) Les autres mesures réglementaires
          
        • d) Les ajustements de crédits opérés par le présent projet de loi de règlement
          
      • 2. La régularité de la gestion et l'évaluation de la performance
        
        • a) Des progrès en matière de régularité de la gestion
          
        • b) Une performance en relatif recul
          
  • III. LA DÉGRADATION CONCOMITANTE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L'ETAT
    
    • A. UNE HAUSSE DE NOTRE ENDETTEMENT BUDGÉTAIREMENT « INDOLORE »
      
      • 1. Les effets sur l'encours de la dette de la détérioration du solde
        
        • a) Un besoin de financement multiplié par 1,5 par rapport à 2008
          
        • b) Une modification progressive de la structure de notre dette négociable
          
      • 2. Une charge de la dette contenue, dans un contexte d'« apesanteur financière »
        
        • a) Un contexte économique marqué par une inflation modérée et des taux historiquement bas
          
        • b) Une charge de la dette en retrait par rapport à 2008
          
    • B. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU COMPTE GÉNÉRAL DE L'ETAT
      
      • 1. Les conditions de la certification des comptes en 2009
        
        • a) Sur les 8 réserves substantielles relatives à 2009, 7 sont reconduites chaque année depuis 2006
          
        • b) Les réserves de la Cour des comptes ont souvent été suivies d'effet
          
      • 2. La situation patrimoniale et les engagements hors bilan
        
        • a) Le résultat patrimonial et la situation nette
          
        • b) La hausse des engagements hors bilan de l'Etat reflète le quasi-doublement de la dette garantie par l'Etat
          
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • ARTICLE PREMIER
    
    Résultats du budget de l'année 2009
    
  • ARTICLE 2
    
    Tableau de financement de l'année 2009
    
  • ARTICLE 3
    
    Résultats de l'exercice 2009
    Affectation au bilan et approbation du bilan et de l'annexe
    
  • ARTICLE 4
    
    Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
    
  • ARTICLE 5
    
    Budgets annexes - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
    
  • ARTICLE 6
    
    Comptes spéciaux
    Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de paiement et aux découverts autorisés
    Affectation des soldes
    
  • ARTICLE 7
    
    Création d'un document de politique transversale (DPT)
    « Justice des mineurs »
    
  • ARTICLE 8 (nouveau)
    
    Extension des pouvoirs du Conseil des prélèvements obligatoires
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES
    
  • II. AUDITIONS DES MINISTRES PRÉPARATOIRES À L'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT POUR L'ANNÉE 2009
    
    • AUDITION DE MME MICHÈLE ALLIOT-MARIE, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
      
    • AUDITION DE M. LAURENT WAUQUIEZ, SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DE L'EMPLOI
      
    • AUDITION DE MME VALÉRIE PÉCRESSE, MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
      
    • AUDITION DE MME ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN,
      MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS
      
    • AUDITION DE M. JEAN-LOUIS BORLOO, MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
      
    • AUDITION DE M. LUC CHATEL, MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
      
    • AUDITION DE MME MARIE-LUCE PENCHARD, MINISTRE CHARGÉE DE L'OUTRE-MER
      
  • III. EXAMEN DU RAPPORT
    
• TABLEAU COMPARATIF