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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

29 juin 2010 : Règlement des comptes ( rapport - première lecture )
2. Une charge de la dette contenue, dans un contexte d'« apesanteur financière »
a) Un contexte économique marqué par une inflation modérée et des taux historiquement bas

L'augmentation de l'encours de dette négociable a pris place dans un contexte économique et financier marqué par des taux d'intérêt historiquement bas.

Toutes échéances confondues, le taux moyen à l'émission des BTF s'est élevé à 0,70 % en 2009 contre 3,61 % en 2008. Les taux moyens et longs se sont également stabilisés à un très bas niveau, soit 1,5 % pour les BTAN à deux ans (3,6 % en 2008), 2,7 % pour les BTAN à 5 ans (4 % en 2008) et 3,7 % pour les OAT à 10 ans (4,4 % en 2008).

Par ailleurs, après un point haut atteint à l'été 2008, l'inflation s'est nettement repliée jusqu'en janvier 2009 (- 1,8 point d'indice). Le rebond qui a suivi n'a toutefois pas été tel que la référence utilisée pour calculer la charge des titres indexés (118,14 points) dépasse la référence 2008 (118,36 points).

b) Une charge de la dette en retrait par rapport à 2008

Ces éléments ont ainsi contribué au phénomène d'« apesanteur financière » déjà analysé par votre rapporteur général28(*), par lequel l'accroissement de l'encours de la dette a été concomitant d'une baisse de la charge d'intérêts.

Evolution comparée de l'encours et de la charge d'intérêts de la dette de l'Etat

(en milliards d'euros)

Source : commission des finances

De fait, l'augmentation de la charge de la dette liée à l'accroissement de son encours (effet volume) est estimée à 1,9 milliard d'euros en 2009, tandis que la baisse des taux et de l'inflation ont réduit cette même charge de 9 milliards d'euros, à raison de 3,5 milliards d'euros pour la charge des BTF et 5,5 milliards d'euros pour les OAT et BTAN29(*). Les effets calendaires30(*) se traduisent enfin par une hausse de la charge de la dette estimée à 200 millions d'euros.

La charge nette de la dette négociable s'établit donc à 37,6 milliards d'euros en exécution, contre 44,5 milliards d'euros exécutés en 2008, soit une diminution de 15,5 %.

La charge de la dette de l'Etat : prévision et exécution

(en milliards d'euros)

Source : commission des finances d'après les lois de finances et les lois de règlement


* 28 Voir le rapport d'information n° 549 (2008-2009), pour le débat d'orientation des finances publiques.

* 29 Concernant les OAT et BTAN, l'évolution est principalement imputable au repli de l'inflation et aux gains de refinancement de la dette amortie en 2008. L'effet « taux » ne se traduit budgétairement qu'au titre de l'exercice suivant, le coût budgétaire d'une émission de moyen ou long terme n'étant pleinement constitué que l'année suivant l'émission.

* 30 Ces effets traduisent l'impact des modalités d'émission (calendrier des adjudications et choix des lignes abondées).