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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

29 juin 2010 : Règlement des comptes ( rapport - première lecture )

D. QUELLE EFFICACITÉ POUR LE PLAN DE RELANCE ?

Votre rapporteur général ne présentera ici que brièvement le plan de relance. Pour des analyses plus détaillées, le lecteur pourra se reporter à la contribution du rapporteur spécial de la mission « Plan de relance de l'économie », notre collègue le président Jean Arthuis3(*).

1. Un plan passé de 26 à 37 milliards d'euros

Les sommes en jeu ont considérablement varié au cours du temps. Elles sont en effet passées de 26 milliards d'euros selon les annonces initiales à 37 milliards d'euros pour le plan définitif (incluant 6,7 milliards d'euros de prêts au secteur automobile, résultant de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009). Au total, l'exécution 2009 est de 37,9 milliards d'euros, la légère sous-consommation des crédits de paiement ayant été plus que compensée par un coût plus élevé que prévu des mesures fiscales.

Dans le cas de l'année 2010, aux crédits ouverts lors de la loi de finances initiale (4,1 milliards d'euros) s'ajoute le report de crédits ouverts au titre du plan de relance et non consommés en 2009 (1,3 milliard d'euros).

2. Un soutien de la croissance de l'ordre de 0,6 point de PIB ?

Sur les 37,9 milliards d'euros (soit 2 points de PIB) consommés en 2009 au titre du plan de relance, seulement 15 milliards environ (soit 0,75 point de PIB) ont constitué des mesures de « soutien keynésien » de l'activité.

Si l'on suppose que le multiplicateur des dépenses de « relance keynésienne » du plan de relance est proche de l'unité, et que - ces mesures ayant été concentrées sur le troisième trimestre - la quasi-totalité de leur effet sur le PIB s'est fait sentir, cela suggère que le PIB de 2009 a été accru d'environ 0,6 point de PIB. Cela correspond aux estimations initiales du Gouvernement qui, il est vrai, portaient sur un montant global légèrement moindre.

L'impact du plan de relance, selon diverses estimations de la fin de l'année 2008 (1)

(en points de PIB)

 

Impact sur le PIB en 2009

Source

Gouvernement

0,6*

Dossier de presse de décembre 2008

Crédit Agricole

0,3-0,5

« CA Eco News » n° 120, 8 décembre 2008

OFCE

0,3

« Lettre de l'OFCE », 23 décembre 2008

* Le Gouvernement estime, dans le programme de stabilité 2009-2012 transmis à la Commission européenne en décembre 2008, que pour l'année 2009, l'impact global des mesures prises (y compris l'exonération de TP pour les investissements de 2009 et l'éco-PTZ) est de 0,8 point de PIB, l'impact global de la politique budgétaire (y compris le libre jeu des stabilisateurs automatiques) étant évalué à 1 point de PIB.

(1) Ces estimations portaient sur un plan dont les « mesures keynésiennes » ont depuis été accrues d'environ 3 milliards d'euros (soit 0,15 point de PIB).

Les mesures de soutien de la trésorerie des entreprises ont peut-être également joué un rôle important au niveau macroéconomique. Cependant, celui-ci est difficilement quantifiable.

Le montant du plan de relance : des annonces initiales à l'exécution 2009

(en milliards d'euros)

NB : à l'exception de la dernière colonne, les chiffres concernent le montant total du plan (y compris après 2009).

* Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009, loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 et loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009. ** Dans le cas des crédits transférés à des opérateurs, consommation par les opérateurs.

Source : commission des finances


* 3 Cf. Tome II du présent rapport.