Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

29 juin 2010 : Règlement des comptes ( rapport - première lecture )
2. Un déficit structurel de l'ordre de 6 points de PIB (dont 1,1 pour le plan de relance), avec une marge d'erreur analogue

Dans ces conditions, il est possible de présenter des compositions sensiblement différentes du déficit public de 2009. 

Tel est d'autant plus le cas que si, pour ne pas introduire de complexité excessive, on a jusqu'à présent évité de raisonner sur le niveau du déficit structurel (se contentant de raisonner en évolution), ce niveau ne fait pas consensus : dans le cas de l'année 2008, il est ainsi évalué à 3,1 points de PIB par le Gouvernement, alors que la Commission européenne, dans ses prévisions du printemps 2010, retient une estimation de 3,7 points de PIB.

Le graphique ci-après compare les décompositions du déficit public de 2009 faites par le Gouvernement et par la Cour des comptes, ainsi que les deux scénarios « extrêmes » présentés ci-avant.

Décomposition du déficit public en 2009

(en points de PIB)

Le déficit structurel est indiqué en rouge.

Par convention, on suppose dans le cas des estimations de la commission des finances que le déficit structurel de 2008 était de 3,3 points de PIB, correspondant au déficit effectif.

Sources : programme de stabilité 2010-2013 ; Cour des comptes, rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, juin 2010 ; calculs de la commission des finances

Le déficit structurel (en rouge sur le graphique) correspond au déficit total diminué du déficit conjoncturel. Il est de l'ordre de 6 points de PIB (les estimations sont de 5,8 points de PIB selon le Gouvernement, et de 5,9 à 6,4 points de PIB pour la Cour des comptes). Les deux scénarios « extrêmes » de la commission des finances, à droite du graphique, confirment ces ordres de grandeur, avec une moyenne d'exactement 6 points de PIB, mais dans un intervalle très large, allant de 4,5 à 7,5 points de PIB (selon l'estimation retenue de l'impact de la crise sur le PIB potentiel).