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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - scrutins

Première lecture

8 juillet 2010

Scrutin n° 260 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (adoption)

Scrutin n° 261 : sur la déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011 (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.