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Incendie et secours

Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 158 (2002-2003) de M. Alain VASSELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 janvier 2003

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018