Allez au contenu, Allez à la navigation

Budget

Loi portant règlement définitif du budget de 1998 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1822 de M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 septembre 1999
  • Texte n° 510 adopté par l'Assemblée nationale le 18 mai 2000
1ère lecture
  • Texte n° 350 (1999-2000) transmis au Sénat le 23 mai 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 374 (1999-2000) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 mai 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 26 juin 2000
  • Texte n° 145 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 2000

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2509 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 2000
  • Rapport n° 2600 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 octobre 2000
  • Texte n° 564 adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2000
2ème lecture
  • Texte n° 23 (2000-2001) transmis au Sénat le 12 octobre 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 148 (2000-2001) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 décembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 7 février 2001
  • Texte n° 63 (2000-2001) adopté par le Sénat le 7 février 2001

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 314 (2000-2001) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Didier MIGAUD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 mai 2001

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2926 transmis à l'Assemblée nationale le 8 février 2001
  • Rapport n° 3097 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 février 2001
  • Texte n° 681 adopté par l'Assemblée nationale le 6 juin 2001
nouv. lect.
  • Texte n° 365 (2000-2001) transmis au Sénat le 7 juin 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 393 (2000-2001) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 juin 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 28 juin 2001
  • Texte n° 128 (2000-2001) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 28 juin 2001

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3213 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 2001
  • Rapport n° 3214 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 juin 2001
  • Texte n° 703 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 2001

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 septembre 2016